La mise en danger de la vie d’autrui sur la route
Souvent envisagé comme une infraction de substitution, le délit de mise en danger de la vie d’autrui est encadré par la Cour de cassation dans le domaine de la route. Mais la liberté de la preuve demeure le principe.
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Le délit de mise en danger de la vie d’autrui connaît de nombreuses applications dans le domaine routier. Il vient souvent en complément d’autres infractions [...]
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