Le conducteur est aux commandes
Il faut être aux commandes pour être considéré comme conducteur, ainsi en a décidé récemment la Cour de cassation.
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Dans une affaire soumise à l’examen de la Cour de cassation, un mineur confié à une association par un juge des enfants pour effectuer un stage agricole manœuvre un tracteur. L’engin s’embourbe. Le maître de stage qui donnait un cours de conduite est monté à [...]
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