Le propriétaire du véhicule redevable pénalement
Dirigeants d’entreprise propriétaire de véhicules et tout titulaire de carte grise sont des coupables tout désignés d’infractions au code de la route. Néanmoins, des exonérations sont possibles.
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Dans la conduite d’un véhicule, seul le conducteur est pénalement responsable à l’exclusion de toute autre personne, déclare l’article L 121-1, 1er alinéa, du code de la route. [...]
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