Le propriétaire présumé gardien et conducteur
D’une pierre deux coups, le propriétaire est présumé gardien, et il est donc tenu d’indemniser les victimes d’un accident dans lequel son véhicule est impliqué.
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Difficile d’établir qui est le conducteur du véhicule impliqué dans un accident lorsqu’il s’agit d’un deux-roues. Les corps du passager et du conducteur peuvent être allongés indistinctement sur la chaussée [...]
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