Vente du véhicule et suspension de la garantie d’assurance

L’article L. 121-11 du code des assurances énonce qu’en cas d’aliénation d’un véhicule ou de ses remorques ou semi-remorques, le contrat d’assurance « est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à 0 h, du jour de l’aliénation », c’est-à-dire le soir de la vente à minuit. Ce texte, pourtant rigoureux sur le principe, continue néanmoins à alimenter les procédures judiciaires au sein des prétoires.