Assurance construction : le feuilleton SFS continue

Assurance construction : le feuilleton SFS continue
Antoine Guiguet, directeur général de SFS Europe, annonçait avoir créé, en novembre dernier, une nouvelle société, SFS France Courtage, et son intention de la faire agréer auprès de l’ORIAS.

Nouveau rebondissement dans le feuilleton SFS qui, en décembre dernier, s'est vu interdire par le régulateur luxembourgeois et l'ACPR l'exercice de son activité de mandataire. 

On en était resté à la date 22 décembre 2017. SFS Europe venait de se voir interdire par le Commissariat aux assurances (CAA) luxembourgeois son activité de mandataire pour des compagnies d’assurance. Dans la foulée, l’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) française avait emboîté le pas à ses collèges luxembourgeois, interdisant à SFS Europe de conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs.

La contre-attaque du groupe de courtage et de conseil spécialisé en assurance construction n’avait pas tardé. Antoine Guiguet, directeur général de SFS Europe, annonçait avoir créé, en novembre dernier, une nouvelle société, SFS France Courtage, et son intention de la faire agréer auprès de l’ORIAS de manière à pouvoir « exercer simultanément ses activités de courtier et de mandataire ». « Je n’imagine pas que l’ORIAS nous refuse cet agrément, alors que notre dossier répond à toutes les conditions demandées », déclarait-il même à l’Argus de l’assurance.

Un dossier ni validé ni refusé

Selon nos informations, la situation ne semble pourtant pas évoluer aussi favorablement que le souhaitait le dirigeant. Le dossier de SFS France courtage a effectivement été examiné le 12 janvier 2018 par l’Orias. Mais la commission chargée de le faire a décidé d'un ajournement du dossier, faisant même la demande d’un complément d’information. Selon une source proche du dossier, ce type de décision est plutôt rare. La prochaine commission d’examen à l’Orias est prévue le mois prochain.

L’organisme, qui tient le registre unique des intermédiaires en assurances, banque, et finance, dispose d’un délai règlementaire de deux mois pour se prononcer, sur la base d’un dossier complet. Celui-ci doit notamment contenir un justificatif de capacité professionnelle (formation, expérience professionnelle ou diplôme). Les demandeurs doivent également signer une déclaration sur l’honneur du respect de la condition d’honorabilité. 

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