Comparateurs : vigilance sur l’articulation loi Hamon et loi sur le numérique

Comparateurs : vigilance sur l’articulation loi Hamon et loi sur le numérique
DR Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à destination des assurés.

Le groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB) salue la parution du décret sur l’obligation d’information sur les sites de comparaison, qui précise le contenu de la loi Hamon. Mais ils appellent à la vigilance sur l’articulation avec le projet de loi sur le numérique.

Le groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB) considère le décret sur l’obligation d’information, paru au Journal officiel du 22 avril, comme une marque de reconnaissance pour les sites de comparaison. « En tant qu’intermédiaires réglementés, les comparateurs d’assurances et de banque respectaient déjà la plupart de ces obligations, commente Diane Larramendy, directrice générale de Lelynx.fr et présidente du GCAB, qui regroupe une dizaine de membres. Mais ce décret permet de clarifier les choses, cela va dans le sens d’une meilleure protection des consommateurs, c’est donc très positif. »

Cohérence avec le projet de loi Lemaire

Cependant, la présidente du GCAB assure vouloir veiller à la cohérence de ces nouvelles obligations et des textes en cours d’élaboration. « Ce décret est publié alors que le gouvernement s’apprête à définir les obligations de transparence des plateformes dans le cadre du projet de loi sur le numérique, rappelle-t-elle. Il faudra bien sûr veiller à ce que les différents textes soient cohérents : c’est le meilleur gage de protection des consommateurs ». L’article 13 du projet de loi Lemaire vise à introduire un principe de loyauté des plateformes vis-à-vis des consommateurs.

Liens capitalistiques

Comme le décret qui précise le contenu de la loi Hamon, le projet de loi vise à faire apparaître sur les plateformes l’existence éventuelle d’une relation contractuelle ou de liens capitalistiques avec les personnes référencées, l’existence éventuelle d’une rémunération et, le cas échéant, l’impact de celle-ci sur le classement des contenus et des services.

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