Complémentaire santé : agents généraux et courtiers restent mobilisés

Complémentaire santé : agents généraux et courtiers restent mobilisés
B. Martinez Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 2 avril 2013.

Il reste moins d’un mois avant l’examen au Parlement du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé, mais les intermédiaires en assurance ne s’avouent pas vaincus. Opposées à la possibilité accordée aux partenaires sociaux de désigner un organisme d’assurance pour la gestion du régime de branche, les fédérations d’intermédiaires continuent à interpeller les pouvoirs publics.

Dans un communiqué diffusé le vendredi 8 mars, deux jours après l’adoption du projet de loi en conseil des ministres, Agea, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux demande le retrait des clauses de désignation qui constituent selon elle, « un déni et une dénaturation du principe même de l’assurance » : « La mutualisation est bien plus large, et donc plus protectrice, dans le cadre d’un contrat individuel que dans le cadre plus restreint d’un accord de branche. »

Menace sur l'emploi

La fédération estime que 2 500 emplois au sein de la profession des agents généraux seraient directement menacés par cette mesure qu’elle qualifie « d’atteinte à la liberté contractuelle » et préconise un système à deux niveaux : un accord de branche fixant le type de protection à mettre en œuvre au niveau de chaque entreprise et un choix, par chaque entreprise, de l’organisme assureur.

Pour faire entendre sa voix, Agea mobilise ses présidents de régions afin qu’ils sensibilisent leurs députés et sénateurs. Ses adhérents sont par ailleurs invités à rédiger un courrier de soutien à leur Fédération afin qu’elle les remette aux présidents des groupes parlementaires.

Mobilisation sur le terrain

De son côté, la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) ne compte pas rester inactive. « Nous allons demander à chacun de nos adhérents d'être porteur d'un courrier aux députés et sénateurs pour leur expliquer le débat auquel ils devront bientôt prendre part », explique Alain Morichon. Pour le président délégué de la CSCA, ce projet de loi « pourrait mettre en péril 10 000 emplois de notre branche et conduirait au renchérissement des coûts de l'assurance ». Car comme le rappelle Yan Le Men, président de la commission des assurances collectives : « le système de désignation supprime tout notion de concurrence. Or, dans notre métier, la concurrence est essentielle, notamment si l'on veut que le rapport qualité/prix des opérations mises en place soit optimum ».

Le projet de loi relative à la sécurisation de l'emploi sera examiné en procédure accélérée (une seule lecture) dès le 2 avril à l'Assemblée nationale, puis le 17 avril, au Sénat. 

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