Contribution des courtiers à l'ACP : le tribunal administratif rejette la demande d'annulation des courtiers

En avril 2012, la contribution pour frais de contrôle à la charge des courtiers en assurance et réassurance était fixée par l'ACP à 150 euros. Une décision qui avait conduit un certain nombre de courtiers à intenter un recours auprès du tribunal administratif de Paris. La décision de celui-ci est tombée le 24 janvier 2013 et notifiée le 31 janvier. Elle rejette la demande. Croisé à l'occasion des Rencontres de l'Amrae à Lyon, le président de la CSCA commente cette décision et évoque, au micro de l'Argus TV, un possible appel.

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