Accords collectifs des entreprises de courtage : liste des organisations syndicales reconnues

Accords collectifs des entreprises de courtage : liste des organisations syndicales reconnues
M.Lale Courtiers au rendez-vous du courtage

Pour être conclu, un accord collectif d'entreprise ne doit pas faire l'objet d'une opposition syndicale majoritaire. L'arrêté du 10 novembre 2017 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances.

Suite à l'abrogation de l'arrêté du 12 juin 2013 qui fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurance et de réassurance (n°2247), le ministère du travail reconnaît, dans un arrêté du 10 novembre 2017, représentatives et en vertu de quel poids respectif dans la branche (article L. 2232-6 du code du travail) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,68 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 18,09 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,77 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,30 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,89 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,27 %.

La conclusion des accords collectifs est soumise, pour rappel, au consensus au moins égal à 30% des organisations syndicales en terme d'audience électorale et aucun accord collectif ne pourra être conclu s'il est confronté à une opposition majoritaire, donc impliquant au moins trois syndicats (+ de 50%).

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