April élabore sa première offre de protection juridique dédiée aux TPE

April élabore sa première offre de protection juridique dédiée aux TPE

La nouvelle offre d’April, Confort de vie pro, est destinée à la protection juridique des TPE.

Le courtier grossiste a décidé de s’emparer de la protection juridique des TPE, qui ne disposent pas de juriste en interne pour les accompagner. « Plus de 35% des dirigeants de TPE et PME parisiennes font régulièrement appel à un avocat pour défendre les intérêts de leur société, développe à titre d’exemple April dans un communiqué. Une démarche efficace mais qui impacte leurs finances et par conséquent leurs activités. » Selon les chiffres-clés du ministère de la Justice, en 2014, 200 000 procédures ont eu lieu devant le conseil des prud’hommes à la suite de litiges entre salariés et dirigeants et plus de 200 000 contentieux commerciaux nés des relations entre le chef d’entreprise et ses clients/fournisseurs.

L’offre comprend les conseils d’un juriste par mail et téléphone, l’accès à une veille juridique et à une bibliothèque de documents types (lettre de réclamation à destination des fournisseurs, lettre de licenciement, etc.). Les frais de justice (avocat, expert, huissier) sont pris en charge à hauteur de 16 000 € par an ou par litige.

Des prud’hommes à la perte du permis

Sachant que 6 entreprises sur 10 contrôlées par l’Urssaf font l’objet d’une rectification, selon le rapport 2014 de la direction générale des Finances publiques, l’offre d’April comprend aussi la prise en charge des frais d’experts comptables sur pièce ou sur place, en amont, en cas de contrôles fiscaux/Urssaf. La prise en charge est de 500 € pour un contrôle de l’Urssaf et 1500€ pour un contrôle fiscal. En 2014, les entreprises françaises ont connu 400 000 contrôles fiscaux et 300 000 contrôles de l’Urssaf.

Le pack inclut également la prise en charge des frais de stage permettant de récupérer des points sur un permis de conduire à hauteur de 240€/an, à compter de 6 points de permis restants, ainsi que les frais engagés pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire à hauteur de 500 €/an.

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