[DOSSIER] Le courtier Assor dans la tourmente : des référés à la [...] 7/11

Assor : la situation se complique de plus en plus au tribunal de commerce de Paris

Assor : la situation se complique de plus en plus au tribunal de commerce de Paris
L'Argus de l'Assurance s'est procuré plusieurs ordonnances de référé prononcées entre décembre 2012 et fin mars 2013.

Le mandataire ad hoc, nommé en début d'année par le président du tribunal de commerce de Paris à la demande de Stéphane Verdeil, dirigeant d’Assor France, aurait rendu sa copie ce vendredi 5 avril. Devant normalement permettre une négociation confidentielle et à l'amiable concernant les dettes d'Assor, le mandataire ad hoc se serait, selon nos informations, heurté à une vive réaction des fournisseurs assurantiels ayant plusieurs contentieux en cours avec le courtier parisien de la rue Cortambert.

Un rapport de "carence"

Outre cette fin de non-recevoir de la part des compagnies et des groupes mutualistes impliqués, l’investisseur "providentiel" évoqué par Stéphane Verdeil  ne se serait en parallèle jamais présenté et même fait connaître de l’administrateur instruisant le dossier. Selon plusieurs sources, ce dernier aurait donc remis vendredi dernier un rapport  dit de « carence » auprès du président du tribunal de commerce de Paris.

Des contentieux cumulés

En effet, au vu du contenu des ordonnances de référés rendues de décembre 2012 à fin mars 2013 par le tribunal de commerce de Paris, qu’a réussi à se procurer L’Argus de l’Assurance, il aurait été difficile d’imaginer que la position des compagnies d'assurance puisse changer. A lecture de ces ordonnances, Assor serait ainsi condamné à verser la somme de plus de 15M€ à plusieurs assureurs et mutualistes présents sur le marché français. 

Assureurs et mutualistes concernés

Parmi les créanciers assureurs privilégiés présents à la case « nantissements de fonds de commerce », nous constatons en plus d’Allianz IARD (800K€) et d’Axa IARD (3,4M€) et du fond d’investissement FCPR Precision Lending Fund (6M€), la présence nouvelle de la société Swiss Life Santé & Prévoyance (281K€). Aux côtés de ces trois compagnies et de ce fond d’investissement, nous pouvons également citer d’autres créanciers chirographaires (simples) grâce aux référés récupérés : Prado Mutuelle (4M€), Arisa Assurances (162K€), Generali (600K€) ainsi que le Groupe Pasteur Mutualité Assurances (4,1M€).

Vers un redressement possible ?

Mais alors que peut-il aujourd’hui arriver à Assor et quelles sont les obligations de son dirigeant ? « Le rapport que vient de rendre l’administrateur ad hoc n’a pas de valeurs contraignantes pour la direction générale d’Assor. Il n’est qu’informatif. De son côté, le tribunal de commerce de Paris ne peut pas s’autosaisir pour lancer une procédure collective. Pour autant, Stéphane Verdeil ne peut ainsi plus ignorer la situation de son entreprise. Ce rapport devrait notamment le conduire à se déclarer en cessation de paiement. S’il ne le fait pas on peut imaginer que l’un de ses créanciers enclenche ce qu’on appelle une action collective qui conduise au même résultat », explique un des avocats des sociétés plaidantes. Deux conséquences d’une telle décision : le redressement ou la liquidation judiciaire.

Contactée par la rédaction de l'Argus de l'Assurance, la direction générale d'Assor n'a pas souhaité commenter ces informations.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 15 novembre 2019

ÉDITION DU 15 novembre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances Risques dommages aux biens et Risques Annexes.

Ville d'Epinay sous Sénart

17 novembre

91 - EPINAY SOUS SENART

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assor : la situation se complique de plus en plus au tribunal de commerce de Paris

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié