Assurance construction : un nouveau courtier dans le collimateur de l’ACPR

Assurance construction : un nouveau courtier dans le collimateur de l’ACPR

Le courtier Seagate Insurance commercialisait les contrats d’un assureur basé au Costa Rica, non autorisé à opérer en France.

 

Nouveau scandale sur le marché de l’assurance construction. Après SFS qui s’est vu interdire d’exercer en tant que mandataire d’assurances en France comme en Europe, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a sanctionné le 15 février dernier la société Seagate Insurance. Ce courtier immatriculé à l’ORIAS, qui opère dans les Antilles Françaises, s’est vu interdire d’encaisser des primes d’assurance, jusqu’à ce qu’il ait régularisé la situation de ses clients.

Que lui reproche le superviseur ? Seagate Insurance a commercialisé des contrats d’assurance de responsabilité civile décennale au nom de la société Ion Insurance, basée au Costa Rica, et non autorisée à opérer sur le territoire français.

Un "risque sérieux" de non-assurance

Après un contrôle sur place entre le 1er juin et le 17 juillet 2017, l’ACPR a invité le dirigeant de la société de courtage, Patrick Khaty, à lui fournir des pièces justificatives. Ce dernier affirme, en effet, avoir mis à la disposition de ses clients un nouveau contrat car le précédent « n’était pas éligible dans les DOM TOM ». Or, constate le superviseur, « la société Seagate Insurance n’a pas fourni de justificatifs sur l’éventuel replacement des contrats souscrits auprès d’Ion Insurance auprès du nouvel assureur, ni sur l’identité de ce nouvel assureur ni sur le sort des primes encaissées par elle au titre de ces contrats ». De même, le dirigeant a refusé de se rendre à la convocation du collège de supervision de l’ACPR.

Le superviseur considère donc « qu’il existe un risque sérieux » que Seagate Insurance n’ait en réalité « pas replacé ces contrats » auprès d’un autre assureur autorisé, lui,  à exercer en France, « ni reversé l’ensemble des primes qu’elle a encaissées ». Les clients ayant souscrit un contrat auprès de la société de courtage pourraient donc, en réalité, ne pas être couverts contre leurs risques de responsabilité civile décennale.

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Commentaires

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01/03/2018 18h:08

Allez, Mesdames et Messieurs de l'ACPR contrôlez encore les intermédiaires de 2 ou 3 compagnies d'assurance (A....A, A...A, M.......M) et le ménage sera fait.D'ailleurs, n'y a-t-il que moi qui m’interroge sur le devenir de cette compagnie danoise intervenant fortement en France dont CBL était le 'réassureur' ?

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03/03/2018 11h:26

Je cherche à joindre mon courtier SFS de Lille aux numéros indiqué précédemment sur mon contrat d'assurance. Le : 0320152080 et 0972196479.Ceux ci me redirigent à chaque fois vers l'ORIAS.En m'informant sur internet, j'apprend que SFS évoque une cessation de paiement dans les jours à venir en l'absence de repreneur. Et que CBL (ma compagnie d'assurance serait en liquidation). La situation m'inquiète. Il semblerait que je ne sois pas couvert malgré le paiement de mes cotisations.Notre société est récente, nous avons ouvert la structure le 02 janvier 2018 et démarré le contrat d'assurance décennale au 15 janvier 2018.Nous n'avons encore réalisé aucun chantier. (juste pris les commandes)Un premier prélèvement de 1400 € a été débité de notre compte.Que dois-je faire ?D'après mes recherches, mon contrat ne me couvrirait pas en cas de sinistre.Puis - je résilier mon contrat ?

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