LPS : « le sujet du législateur et du régulateur, c’est la première strate à traiter » (Bertrand de Surmont, CSCA)

LPS : « le sujet du législateur et du régulateur, c’est la première strate à traiter » (Bertrand de Surmont, CSCA)
Le président de la CSCA s'est positionné sur les affaires de défaillance d'acteurs intervenant en LPS sur le marché français de l'assurance construction.

Le président de la Chambre syndicale des courtiers en assurance répond ainsi à l’ACPR qui avait pointé du doigt les éventuelles responsabilités d'intermédiaires dans les affaires de défaillance d’acteurs opérant en LPS sur le marché français de l’assurance construction.

Au cours du colloque sur la Libre prestation de service (LPS) coorganisé ce lundi 25 juin 2018 à la Maison du barreau de Paris par  la fédération des syndicats d'agents généraux, Agéa, l'assureur spécialiste de la RC pro des intermédiaires, CGPA, le cabinet d'avocats Choisez & Associés, l'assureur Ergo et la Chambre syndicale des courtiers d’assurance, le président de cette dernière, Betrand de Surmont a exprimé sa vision des enjeux posés aux courtiers mais aussi aux assureurs et aux superviseurs par la défaillance d’acteurs opérant en LPS sur le marché français de l’assurance construction.

« tout le monde est en train de se renvoyer la responsabilité à la figure »

« Aujourd’hui, très clairement, tout le monde est en train de se renvoyer la responsabilité à la figure, à commencer par l’ACPR, qui ne sait pas comment se débrouiller (…) S’il y a des pays d’origine où l’on estime que les régulateurs n’ont pas la compétence technique pour analyser un marché, les régulateurs du pays d’accueil devraient être en capacité de refuser la LPS pour des compagnies ou d’intermédiaires implantés dans ces pays (…) Jamais un intermédiaire ne se défaussera de son devoir de conseil mais il faut prendre le problème dans l’ordre et ne pas analyser ce sujet en commençant par le dernier échelon de la chaine de distribution... Le sujet du législateur et du régulateur, c’est la première strate à traiter. Une fois que ce sera fait, il sera temps d’évaluer le rôle des courtiers », a notamment déclaré le président de la CSCA lors de la seconde table-ronde de cette matinée.

Une réponse aux prises de position de l'ACPR

Des propos qui font écho à ceux tenus dans une tribune publiée en fin de semaine précédente sur le site de la CSCA. Bertrand de Surmont y estimait notamment « illusoire » de faire porter la responsabilité du contrôle des organismes d’assurance à d’autres acteurs que l’autorité de supervision. Cette déclaration comme cette tribune font suite aux prises de position de l’ACPR et de son président Bernard Delas, ayant pointé du doigt le rôle des courtiers, notamment les grossistes, dans les affaires de défaillances d’acteurs opérant en LPS sur le marché français de l’assurance construction.

Dans la tribune publiée sur le site de la CSCA, Bertrand de Surmont reconnaît que les récentes défaillances ont « cristallisé les attentions et les interrogations quant à la capacité de ce type d’acteurs à respecter les règles applicables dans le marché hôte » mais insiste sur le fait que « la LPS constitue, en soit, une avancée du droit européen dans la création d’un marché unique de l’assurance, plus libre, qui s’est construit dans les années 80 et en 1992. »

« La stigmatisation du courtage d’assurance ne résiste pas à une analyse précise des faits »

Et d'ajouter « que l’arrivée de nouveaux acteurs LPS permet régulièrement de fluidifier des branches et la couverture de risques qui ne trouvent plus preneurs auprès d’assureurs dits ‘traditionnels ‘, comme ce fut le cas en assurance construction sur le marché français depuis les années 2000, avec le retrait progressif des grandes compagnies de la place, soucieuses de préserver leurs résultats. Vouloir discréditer le principe même du régime de la LPS n’a donc aucun sens.» Mais, selon le président de la CSCA, « la stigmatisation du courtage d’assurance ne résiste pas à une analyse précise des faits et des réglementations en vigueur ».

 

 

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