Complémentaire santé : la charge d’Henner sur les contrats responsables

Complémentaire santé : la charge d’Henner sur les contrats responsables

Le groupe Henner a mené une étude mesurant les impacts du contrat de complémentaire santé responsable sur le reste à charge des assurés en se focalisant sur les actes de chirurgie et d’obstétrique.

La réforme des contrats de complémentaire santé responsables s’est conclue au 31 décembre 2017, suite à la fin de la « période transitoire » lancée au 1er avril 2015. Ses impacts sur les remboursements et les restes à charge pour les assurés ont été analysés par certains acteurs du marché, le cabinet Mercer ayant par exemple constaté une baisse des remboursements dans une étude publiée fin 2016.

Le groupe Henner, courtier en santé collective (173,5 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2017, 3e de notre récent classement des courtiers spécialistes), vient de publier une étude se focalisant sur les restes à charge pour les assurés sur les actes de chirurgie et d’obstétrique, deux spécialités où les dépassements d’honoraires peuvent être importants (en secteur 2 non signataires de l’Optam-co). Si, pour les autres médecins spécialistes (non-signataires de l’Optam), la baisse des remboursements a, selon Henner, fait en sorte que les restes à charge « se limitent à quelques dizaines d’euros maximum », il n’en est pas de même en chirurgie et obstétrique.

Fortes disparités géographiques

Pour ce faire, Henner se focalise sur deux actes communs, l’opération des ligaments croisés et la césarienne. Le premier, pris en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 445€, ne peut donc être remboursé par la Sécurité sociale et l’assurance complémentaire santé au-delà de 890€. Toutefois, « les honoraires de chirurgie peuvent aller jusqu’à plus de 1 800€, sans compter les frais d’anesthésiste », constate le courtier. De même pour le second acte : la base de remboursement de la Sécurité sociale d’une césarienne s’élève à 313,50€, le remboursement maximal Sécurité sociale + complémentaire santé ne pouvant donc excéder 627€. « Cependant, les frais réels peuvent atteindre 1 000€ voire 1 500€ pour ce type d’acte, surtout en Île-de-France », note Henner.

Sans surprise, corollaire du constat précédent, les disparités géographiques sont nombreuses quant aux dépassements d’honoraires et, donc, quant aux restes à charge. Si 81% des dépassements d’honoraires réalisés dans les Pays de la Loire se situent en-dessous de 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale (permettant donc l’absence de restes à charge), ce taux descend à 18% à Paris et dans les Hauts-de-Seine et 25% en Alsace. Il est également considéré comme faible dans l’Oise, dans les Alpes-Maritimes et dans certains départements de l’ancienne région Rhône-Alpes (Isère, Rhône, Drôme, Haute-Savoie, Ain).

Henner a poussé son étude jusqu’à l’analyse du montant des dépassements d’honoraires réalisés en fonction de la signature ou pas de l’Optam ou de l’Optam-co. Sans surprise, 95% des « forts » dépassements – entraînant donc un reste à charge mécanique – sont réalisés par des spécialistes non-signataires. Quelques départements se signalent toutefois par une part non négligeable de ces forts dépassements réalisés par des spécialistes signataires de l’Optam ou de l’Optam-co : 10% en Corse et PACA, 10% en Champagne-Ardenne et Lorraine et jusqu’à 17% dans les Alpes-Maritimes.

 

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