Construction : SFS, l'avenir s'assombrit

Construction : SFS, l'avenir s'assombrit
Jandrie Lombard / stock.adobe.com « Des centaines d’entreprises sont bloquées par leurs donneurs d’ordre qui leur demandent une autre attestation assurance?», notent les délégués du personnel de SFS France et IMS Expert Europe.

Agents, courtiers, compagnies, régulateur... Plus personne ne semble croire à une poursuite de l’activité du courtier, dont la direction et les salariés sont les premiers à nourrir de sérieux doutes quant à son avenir.

Aux yeux de beaucoup, l’affaire est entendue. Pour de nombreuses personnes qui assistaient, le 27 mars, aux Rendez-vous du Courtage de Marseille, la question n’était plus de savoir si les contrats souscrits auprès de CBL via SFS en assurance construction, dommages-ouvrage ou responsabilité décennale, étaient encore valables. La question, pour les courtiers et agents présents, était plutôt de savoir à quelle autre compagnie s’adresser pour tourner la page. Dans un courrier qui leur a été adressé, Axa France n’a-t-elle pas averti ses agents généraux de la situation « extrêmement préoccupante » dans laquelle se trouvent les clients ayant souscrit une couverture d’assurance auprès d’assureurs comme CBL Insurance et d’intermédiaires comme SFS Holdings SA ? « Cette situation risque de les empêcher d’exercer leur activité, leur couverture d’assurance n’étant plus reconnue sur le marché du BTP, et de les priver de la protection qu’ils pensaient avoir souscrite pour une durée de dix années, ce qui les met en fragilité en cas de sinistres », insiste la compagnie dans ce courrier.

Aucun agrément

Un signal d’alarme parmi… de nombreux autres. Ces dernières semaines, l’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) et l’Association management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae) se sont également positionnées. Le 20 février, l’ACPR rappelait ainsi que « chaque professionnel intervenant dans une chaîne de distribution d’assurance a la responsabilité de la sélection de ses partenaires, intermédiaires ou assureurs ». Le 20 mars, l’Amrae, qui rassemble des gestionnaires de risques d’entreprises de grands groupes, reconnaissait et respectait « le principe pour un assureur agréé dans un pays membre de l’Union européenne d’intervenir en France au titre d’un passeport européen », mais faisait part « de son inquiétude sur les conséquences de défaillances d’assureurs intervenant en France en LPS dans le domaine de la construction ».

Des propos qui, implicitement, visaient clairement CBL et SFS. Ils ne croyaient d’ailleurs pas si bien dire. Comme l’indiquent plusieurs de ses salariés, ainsi que les délégués du personnel, les agences du courtier ne souscrivent plus de nouveaux contrats, leur activité consistant désormais à renseigner leurs clients sur le devenir de leurs garanties.

L’Orias semble également nourrir toujours autant de doutes envers SFS. Le 23 mars, la commission ad hoc de l’organisme chargé de l’agrément des intermédiaires en assurances a ajourné pour la troisième fois la demande d’inscription comme courtier d’assurance et de réassurance et mandataire d’assurance de SFS France et SFS France Courtage, deux filiales de SFS Holdings SA. Pour l’instant, le groupe ne dispose donc plus d’aucun agrément comme mandataire.

Les salariés réclament un plan social

C’est le monde à l’envers. Dans un courrier datant du 23?mars 2018 adressé à la direction générale du groupe SFS, les délégués du personnel demandent la convocation des institutions représentatives du personnel et la délégation syndicale afin de démarrer une réflexion sur le sujet de l’opportunitéd’un plan social. « Suite à un sondage réalisé auprès des salariés de SFS France, il ressort qu’une partie importante du personnel ne pouvant plus supporter la situation actuelle souhaiterait la négociation d’un plan social (...) si toutefois vous n’étiez pas contraints de vous déclarer en cessation de paiement », expliquent-ils ainsi dans cette lettre.

Des salariés sans illusions

Dans ces conditions, la direction de SFS ne semble plus trop croire elle-même à la poursuite de son activité. « Si on nous lanterne de réunion en réunion, de vendredi en vendredi trois semaines plus tard, les fonds du groupe SFS vont se tarir et les salariés ne pourront plus être payés », reconnaissait de manière quasi prémonitoire Gérard Marichy, l’un des administrateurs de SFS Holdings SA, dans un entretien accordé à L’Argus… deux jours avant ce troisième ajournement. Et d’ajouter : « Les salaires de mars seront versés, ceux d’avril aussi. Ensuite… Ensuite, ma décision, en tant que chef d’entreprise, ne sera pas de savoir si les salaires pourront être versés ou non, mais de savoir quelles sont les perspectives d’avenir pour notre groupe. » Mais même en trouvant un nouvel actionnaire et de nouveaux porteurs de risques, le dirigeant estimait impossible « de récupérer 100 % de l’activité » réalisée auparavant « surtout après la campagne de dénigrement dont [SFS] a fait l’objet » : « SFS était un beau nom. Malheureusement, il est devenu complètement pourri. Si nous parvenons à poursuivre notre activité, nous ne le conserverons pas. »

Les salariés ne se font pas d’illusions non plus. Dans un courrier adressé, le 23 mars, à la direction générale, et que L’Argus s’est procuré, les délégués du personnel de SFS France et IMS Expert Europe expriment de sérieux doutes concernant l’avenir du groupe, à commencer par sa solvabilité. « Nous attendons la confirmation écrite que les paiements des salaires de mars seront bien réalisés », écrivent-ils à leurs dirigeants, rappelant « avoir déjà fait trois demandes écrites à ce sujet. »

L’affaire SFS en 5 dates

  • 5 janvier 2017 SFS Europe, courtier grossiste en assurance construction, qui opère en France depuis le Luxembourg, est racheté par la compagnie d’assurance néo-zélandaise CBL Corporation Limited. Une nouvelle structure, SFS Holdings SA, regroupe SFS Europe et sa filiale, IMS Expert Europe, gestionnaire des contrats.
  • 22 décembre 2017 Le Commissariat aux assurances (CAA ), autorité de contrôle luxembourgeois, sanctionne SFS Europe, pour avoir exercé illégalement une activité de mandataire. Pour contourner cette sanction, SFS Holdings SA dépose une demande d’inscription comme mandataire et comme courtier, auprès de l’Orias, en France, pour ses filiales SFS France et SFS France Courtage.
  • 12 janvier 2018 L’Orias ajourne la demande de SFS France Courtage. Deux autres ajournements suivront : le 2 mars puis le 23 mars. Par ailleurs, le 19 février, l’Orias radie IMS Expert Europe de sa liste des mandataires. Depuis, SFS Holdings SA ne dispose plus d’aucun agrément pour travailler comme mandataire.
  • 24 janvier 2018 Par ordonnance, le président du tribunal administratif du Luxembourg rejette l’un des deux recours déposés le 3 janvier par SFS Europe suite à la sanction prise par le Commissariat aux assurances. La décision concernant le deuxième recours n’a pas encore été rendue.
  • 3 février 2018 Après avoir annoncé, le 13 février, son retrait du marché français de l’assurance construction (et la possible vente du portefeuille et du fonds de commerce de SFS), CB L Insurance est placée en liquidation provisoire par la Banque centrale de Nouvelle-Zélande, autorité de régulation de l’assurance.

Des clients en détresse

Pour ne rien arranger, les délégués du personnel alertent leur direction générale sur le fait que les salariés ne sont « plus en mesure de faire face à des demandes légitimes de la clientèle », comme le règlement de sinistres ou des résiliations de leurs contrats. « Notez que des centaines d’entreprises sont bloquées par leurs donneurs d’ordre qui leur demandent une autre attestation assurance qu’Elite, CBL, Alpha (…) compagnies (…) désormais blacklistées par tous les assureurs en dommages-ouvrage et par de plus en plus de banques, informées du risque élevé d’insolvabilité de ces compagnies. L’obstination de la direction à refuser les résiliations amiables condamnent ces entreprises et leurs propres salariés, sauf à ce qu’elles puissent payer deux assurances », alertent les délégués du personnel. Les demandes des clients seraient « de plus en plus virulentes », insistent ces derniers. Au point que certains craindraient pour leur « intégrité physique et morale ». Preuve que le cœur n’y est plus, les élus affirment même « qu’une partie importante du personnel, ne pouvant plus supporter la situation actuelle, souhaiterait la négociation d’un plan social ». Un comble !

Si on nous lanterne de réunion en réunion, de vendredi en vendredi, trois semaines plus tard, les fonds du groupe SFS vont se tarir et les salariés ne pourront plus être payés.

Gérard Marichy, l’un des administrateurs de SFS Holdings SA

Les clients ayant souscrit une couverture d’assurance auprès d’assureurs comme CBL Insurance et d’intermédiaires comme SFS Holdings SA risqunt d'être empêchés d’exercer leur activité et d'être privés de la protection qu’ils pensaient avoir souscrite pour une durée de dix années.

AXA France à ses agents généraux

 

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