Directive européenne : les CGPI inquiets sur «l’interprétation restrictive» de l’Esma sur les rétrocessions

Directive européenne : les CGPI inquiets sur «l’interprétation restrictive» de l’Esma sur les rétrocessions

Dans un communiqué commun publié le 11 juillet, les associations représentant les professionnels du secteur du conseil, de la gestion financière et des épargnants ont exprimé leurs préoccupations sur le projet de mise en oeuvre par l’Esma, l’autorité européenne des marchés financiers, de la directive européenne sur les marchés financiers, dite MIF II,  adoptée le 15 mai par le Parlement européen.

Menace sur les rétrocessions

Elles reprochent en effet «l’interprétation restrictive» de l’Esma sur les rétrocessions. Alors que la directive prévoit que les rémunérations indirectes du conseiller sont autorisées si elles sont clairement présentées au client et si elles améliorent la qualité du service fourni au client, le projet de l’Esma pourrait au contraire «amener à l’impossibilité pour le conseiller d’être rémunéré pour le service qu’il rend à son client», car il interdirait en pratique ces rétrocessions.

Consultation ouverte jusqu'au 1er août

Ces associations souhaitent que cette position de l'Esma «ne soit pas maintenue à l’issue de la consultation en cours, ou, à défaut qu’elle ne soit pas suivie par la Commission européenne», ont indiqué les 9 associations signataires. Il s'agit des quatre associations de conseil en investissements financiers (CIF) regroupant notamment les conseils en gestion de patrimoine indépendants (la CIP, l’Anacofi, la CNCIF et la Compagnie des CGPI), des associations de gestion financières (AFG, Afic et Aspim) et de la Faider qui représente les associations d’épargnants.

Le consultation de place de l'Esma est ouverte jusqu'au 1er août.

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