Epargne retraite : la CSCA satisfaite du projet de loi Pacte

Epargne retraite : la CSCA satisfaite du projet de loi Pacte
Laetitia DUARTE Bertrand de Surmont, président de la chambre syndicale des courtiers d'assurances

La CSCA a exprimé sa satisfaction, à la suite de l'adoption du projet de loi Pacte en conseil des ministres,  Mais la Chambre syndicale des courtiers d’assurances reste prête à défendre ses idées lors des débats parlementaires.

 

« Notre profession est favorable à toutes les mesures qui accéléreront la diffusion des mécanismes de partage de la valeur et d’épargne retraite dont nos clients et notre pays ont besoin », a déclaré Bertrand de Surmont, président de la chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) dans un communiqué faisant suite à la présentation du projet de loi Pacte en conseil des ministres le 18 juin 2018.

En particulier, la CSCA a approuvé plusieurs mesures contenues dans le texte : la diffusion plus large de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne dans les TPE et PME avec la suppression ciblée du forfait social ; la liberté de choix totale entre rente et capital à la sortie des produits d’épargne retraite ; la généralisation de la gestion pilotée à tous les produits d’épargne retraite et la transférabilité pour les épargnants tout au long de leur vie, indique-t-elle.

Un devoir de conseil étendu

Avec l’intention d’être active lors des débats parlementaires qui démarreront à la rentrée, la CSCA a également indiqué qu'elle restera attentive à la défense des mesures qui favorisent le partage de la valeur dans les entreprises et l’actionnariat salarié.

Quant à l’épargne retraite qui sera modifiée par le projet de loi Pacte afin de mieux financer les entreprises, la chambre syndicale a déclaré qu’elle restera vigilante à ce que le devoir de conseil soit étendu au conseil sur le choix de l’option de sortie des produits d’épargne retraite ou encore à ce que la transférabilité entre les produits de retraite soit faite dans le cadre d’une libre concurrence et sans exclure les régimes spécifiques tels que ceux réservés à la fonction publique ou aux personnels hospitaliers.

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