Epargne retraite : la CSCA satisfaite du projet de loi Pacte

Epargne retraite : la CSCA satisfaite du projet de loi Pacte
Bertrand de Surmont, président de la chambre syndicale des courtiers d'assurances © Laetitia DUARTE

La CSCA a exprimé sa satisfaction, à la suite de l'adoption du projet de loi Pacte en conseil des ministres,  Mais la Chambre syndicale des courtiers d’assurances reste prête à défendre ses idées lors des débats parlementaires.

 

« Notre profession est favorable à toutes les mesures qui accéléreront la diffusion des mécanismes de partage de la valeur et d’épargne retraite dont nos clients et notre pays ont besoin », a déclaré Bertrand de Surmont, président de la chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) dans un communiqué faisant suite à la présentation du projet de loi Pacte en conseil des ministres le 18 juin 2018.

En particulier, la CSCA a approuvé plusieurs mesures contenues dans le texte : la diffusion plus large de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne dans les TPE et PME avec la suppression ciblée du forfait social ; la liberté de choix totale entre rente et capital à la sortie des produits d’épargne retraite ; la généralisation de la gestion pilotée à tous les produits d’épargne retraite et la transférabilité pour les épargnants tout au long de leur vie, indique-t-elle.

Un devoir de conseil étendu

Avec l’intention d’être active lors des débats parlementaires qui démarreront à la rentrée, la CSCA a également indiqué qu'elle restera attentive à la défense des mesures qui favorisent le partage de la valeur dans les entreprises et l’actionnariat salarié.

Quant à l’épargne retraite qui sera modifiée par le projet de loi Pacte afin de mieux financer les entreprises, la chambre syndicale a déclaré qu’elle restera vigilante à ce que le devoir de conseil soit étendu au conseil sur le choix de l’option de sortie des produits d’épargne retraite ou encore à ce que la transférabilité entre les produits de retraite soit faite dans le cadre d’une libre concurrence et sans exclure les régimes spécifiques tels que ceux réservés à la fonction publique ou aux personnels hospitaliers.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 29 octobre 2021

ÉDITION DU 29 octobre 2021 Je consulte

Emploi

Natixis Assurances

RESPONSABLE TECHNIQUE INDEMNISATION H/F

Postuler

ALLIASS

Gestionnaire sinistres IARD Confirmé H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de service d assurance pour les besoins de la prefecture de la Seine sa...

Préfecture de la Seine St Denis

27 octobre

93 - PREFECTURE DE LA SEINE ST DENIS

Souscription Contrats d'assurances - 5 ans.

Ville de St Zacharie

27 octobre

83 - ST ZACHARIE

Marché d'assurances.

CCM Airvaudais Val de Thouet

27 octobre

79 - AIRVAULT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Epargne retraite : la CSCA satisfaite du projet de loi Pacte

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié