La CSCA met en garde contre des publicités et des discours commerciaux mensongers

La CSCA met en garde contre des publicités et des discours commerciaux mensongers
La CSA met en garde les courtiers contre la la de publicités et de discours commerciaux mensongers concernant les exigences de la DDA.

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances en appelle à la vigilance des courtiers sur son site internet. La raison ?  La diffusion de publicités et de discours commerciaux mensongers concernant principalement les exigences de la DDA. 

Les courtiers, un public averti ? Non, si on en croit la CSCA qui a publié sur son site internet un message à leur attention en les mettant en garde contre « des publicités ou des discours commerciaux mensongers visant à faire croire aux courtiers que l’obligation de formation continue entrera en vigueur le 23 février 2018 et/ou qu’il existe déjà des formations répondant aux exigences de la DDA en matière de formation continue circulent actuellement sur le marché ou sur internet » est-il précisé sur la page.

Pas encore en vigueur 

La chambre syndicale précise que bien que cette obligation de formation continue existe, elle n’entrera en vigueur qu’au mois de février 2019. À ce jour, le contenu de cette formation est encore en cours d’élaboration. « Par conséquent aucun organisme de formation, quel qu’il soit, n’est à ce jour en mesure de vous affirmer que l’offre qu’il propose répond aux exigences de la DDA » affirme la page du site internet.

Il est rappelé également que l’information selon laquelle la non-conformité à la DDA ou à tout autre texte entraîne un contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR) systématique et/ou une amende de 5% de votre C.A. annuel par litige est fausse.

Quelques conseils 

Pour finir, la CSA donne plusieurs conseils en cas de démarchage abusif :

  • Avertir l’interlocuteur de l’intention de déposer plainte à son encontre
  • Avertir les collaborateurs de ne pas répondre à ces sollicitations
  • Demander le remboursement à la société s’il y a eu un quelconque paiement
  • Se rapprocher de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), afin de se renseigner sur les démarches à effectuer pour signaler un agissement possiblement délictueux
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