La CSCA met en garde contre des publicités et des discours commerciaux mensongers

Les courtiers, un public averti ? Non, si on en croit la CSCA qui a publié sur son site internet un message à leur attention en les mettant en garde contre « des publicités ou des discours commerciaux mensongers visant à faire croire aux courtiers que l’obligation de formation continue entrera en vigueur le 23 février 2018 et/ou qu’il existe déjà des formations répondant aux exigences de la DDA en matière de formation continue circulent actuellement sur le marché ou sur internet » est-il précisé sur la page.

Pas encore en vigueur 

La chambre syndicale précise que bien que cette obligation de formation continue existe, elle n’entrera en vigueur qu’au mois de février 2019. À ce jour, le contenu de cette formation est encore en cours d’élaboration. « Par conséquent aucun organisme de formation, quel qu’il soit, n’est à ce jour en mesure de vous affirmer que l’offre qu’il propose répond aux exigences de la DDA » affirme la page du site internet.

Il est rappelé également que l’information selon laquelle la non-conformité à la DDA ou à tout autre texte entraîne un contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR) systématique et/ou une amende de 5% de votre C.A. annuel par litige est fausse.

Quelques conseils 

Pour finir, la CSA donne plusieurs conseils en cas de démarchage abusif :

• Avertir l’interlocuteur de l’intention de déposer plainte à son encontre
• Avertir les collaborateurs de ne pas répondre à ces sollicitations
• Demander le remboursement à la société s’il y a eu un quelconque paiement
• Se rapprocher de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), afin de se renseigner sur les démarches à effectuer pour signaler un agissement possiblement délictueux