Le groupe lyonnais April éligible au dispositif PEA-PME
Le courtier lyonnais April devient éligible au PEA-PME, dispositif qui complète le PEA en permettant aux contribuables de bénéficier, au bout de cinq ans, d'une exonération d'impôts sur les gains réalisés sur des investissements effectués dans les PME et ETI, et ce avec un plafond de 75 000€.
April entre ainsi dans les critères d'éligibilité définis par le décret d’application du 4 mars 2014. Ces derniers sont appréciés au niveau de la société Bruno Rousset SAS, détentrice à 100% d’Evolem (actionnaire majoritaire d’April à 63,6% et société «liée» à April comme défini dans l’annexe I Article 3.3. au règlement CE n° 800/2008). Pour rappel, les critères d'éligibilité fixés par le gouvernement sont les suivants : effectif inférieur à 5 000 salariés d’une part, chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 Md€ ou un total de bilan inférieur à 2Md€ d’autre part.
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