[DOSSIER] C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur [...] 6/12

PLFSS 2016: les courtiers réagissent à la réintroduction de la labellisation des contrats seniors

PLFSS 2016: les courtiers réagissent à la réintroduction de la labellisation des contrats seniors
Manifestation du collectif "Sauvez les Abeilles" devant le Sénat, le 27 octobre, contre le dispositif de labellisation

Depuis l’adoption, lundi soir, en deuxième lecture, du projet de budget de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, les courtiers sont une fois encore montés au créneau pour exprimer leur mécontentement. L’Assemblée a en effet rétabli une procédure de sélection de contrats sous forme de labellisation.

Concernant la généralisation des contrats de complémentaire santé pour les plus de 65 ans, les députés ont supprimé lundi soir, en deuxième lecture, l’article 21bis qui instaurait un nouveau crédit d’impôt en faveur de contrats de complémentaire santé spécifiques aux plus de 65 ans et ils ont rétabli la procédure initiale de sélection de contrats sous la forme d’une procédure de labellisation.

Un « passage en force » dénoncé

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) s’inquiète de ce qu'elle qualifie de « paniers de soins complémentaires progressifs labellisés et totalement encadrés, avec un label qui norme et rigidifie le marché, neutralisant ainsi la concurrence et l’innovation ». Sur la forme, l’organisation patronale dénonce un « passage en force » du gouvernement qui a introduit par amendements des dispositions de « dernière minute ».

De son côté, le collectif « Sauvez les Abeilles », qui entend représenter les salariés du courtage, alerte sur un amendement qui « ne pose que des grands principes et ne définit aucun détail d’application » et prévient que « des actions futures sont en préparation ».

Inquiétudes sur l'article 22

Enfin, la CSCA formule également des inquiétudes pour l’article 22 sur la généralisation de la complémentaire santé, l’assiette du financement patronal et la reformation du dispositif de dispense d’adhésion et d’attribution du chèque santé. « Soulignons une fois encore, le texte totalement impénétrable du gouvernement alors que, dans de nombreux cas, il conduira à une majoration importante des charges patronales et à une fiscalité aggravée de l’impôt sur le revenu des salariés, insiste la CSCA. A moins d'un mois de l'entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé, le refus de toute prise en compte d’une adaptation dans le temps de cet article pour les entreprises, marque un profond mépris pour les difficultés que connaissent celles-ci dans un environnement juridique totalement instable ». La Chambre syndicale indique qu’elle utilisera « tous les recours possibles pour invalider ces dispositions, d’un point de vie concurrentiel comme constitutionnel ».

Le PLFSS 2016 doit revenir au Sénat jeudi 26 novembre pour un nouvel examen avant une lecture définitive à l’Assemblée le 30 novembre 2015.

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