Prévoyance : la CSCA s’emporte contre le possible retour des clauses de désignation

Prévoyance : la CSCA s’emporte contre le possible retour des clauses de désignation
Nouvelle charge de la CSCA contre les clauses de désignation en prévoyance.

Les cinq principales organisations syndicales (CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont écrit une lettre commune à la ministre de la Santé Marisol Touraine pour demander le retour des clauses de désignation en prévoyance. Une hypothèse combattue par la Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA).

Les clauses de désignation en santé/prévoyance ne sont pas encore tout à fait mortes. Censurées par le Conseil constitutionnel en 2013, elles disparaissent l’une après l’autre sur le front de la santé, réforme de la généralisation de la complémentaire oblige, mais certaines durent encore jusqu’en 2018. Et en prévoyance, elles ne manquent pas de soutien, en témoigne la lettre commune de la CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC demandant leur retour.

Une possibilité qui hérisse par la Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA). «Si la mutualisation est une évidence pour tous, son organisation laisse libre cours à des interprétations fort différentes, et, dans le courrier des syndicats, fantaisiste» analyse ainsi la CSCA dans un communiqué.

«La procédure de désignation au sein des branches professionnelles (…) permet aux partenaires sociaux des dites branches de mener des appels d'offres, qui profitent dans plus de 90 % des cas, à quelques groupes paritaires de protection sociale, tous gérés par les syndicats eux-mêmes» dénonce également la chambre.

Tentative parlementaire de retour des clauses

Cette dernière avait déjà exprimé certaines inquiétudes à l’occasion de la remise du rapport de l’ancien directeur de la Sécurité sociale Dominique Libault, notamment quant à sa méthode et son manque de données fiables. La CSCA note aujourd’hui que ledit rapport «avait de son côté reconnu la forte anomalie des réserves constituées par les organismes désignés sur le dos des entreprises et des salariés».

Si les clauses de désignation ont été déclarées inconstitutionnelles à deux reprises, elles n’ont ainsi pas encore dit leur dernier mot en prévoyance. En témoignent notamment les quatre amendements déposés par les Républicains et les socialistes durant l’examen de la loi Travail demandant leur retour – même s’ils n’ont finalement pas été retenus dans la loi finale validée via l’article 49.3.

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