Réglementation : les conseillers en investissements financiers écrivent à François Hollande

Réglementation : les conseillers en investissements financiers écrivent à François Hollande
Stéphane Fantuz, président de la CNCIF.

Dans une lettre ouverte, diffusée le 15 avril 2014, la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) a souhaité interpeller le président de la République, François Hollande, sur les lourdeurs réglementaires qui s’accumulent pour les professionnels du patrimoine et du conseil aux entreprises. «Alors que le Président de la République prône le choc de simplification, les lourdeurs administratives et réglementaires finissent par devenir des semelles de plomb qui entravent le développement des conseillers en investissement financiers», confie à l’Argus de l’assurance Stéphane Fantuz, président de l’association. «Ce sont des freins à l’actions», poursuit-il.

La «cadence inflationniste» des réglementations

La lettre ouverte rappelle la «cadence inflationniste» des réglementations nationales et européennes auxquelles sont soumis les conseillers en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) et les conseillers en investissement financier (CIF) : MIF, PRIPS, DIA, etc., «sans pourtant autant mieux protéger les consommateurs».

La CNCIF reste également alarmiste sur la perception des commissions sur les produits financiers (directive MIF 2) : «On pensait la situation réglée avec une décision de la Commission européenne, mais on peut s’interroger sur la prise de position de l’Esma [le régulateur financier européen, NDLR] sur la notion d’indépendance», poursuit Stéphane Fantuz. Un CGPI pourrait continuer de percevoir des commissions uniquement s’il fournit la preuve qu’il a apporté une amélioration du service rendu ; une recommandation annuelle sur les placements financiers ne suffirait peut-être plus. L’Esma doit préciser ses positions d’ici au mois de juillet 2014, tandis que la transposition en droit français de la directive MIF 2 est attendue avant la date butoir du 1er janvier 2017.

Du flou sur le nouveau statut de conseiller en investissement participatif

La CNCIF dénonce dans sa lettre d’autres dérives réglementaires, comme le nouveau statut de conseiller en investissement participatif (CIP), qui serait incompatible avec le statut de CIF (une ordonnance gouvernementale est attendue sous peu), ou encore le parcours du combattant pour s’inscrire au registre unique de l’Orias comme intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).

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