Solvabilité 2 : la CSCA trouve un accord avec Axa

Dans le cadre de Solvabilité 2 et des conséquences que cette directive entraine dans les rapports entre assureurs et courtiers – les premiers devant désormais contrôler les activités déléguées aux seconds comme si elles étaient effectuées en interne - la Chambre syndicale nationale des courtiers d’assurance (CSCA) a entrepris de discuter le contenu de ces conventions avec différents porteurs de risques. Objectif : obtenir des projets d’accords de délégations plus équilibrés.

Des évolutions obtenues avec Axa

Ainsi, après plusieurs mois d’échanges et de réunions avec Axa, la CSCA est parvenue à obtenir plusieurs évolutions par rapport au contenu de la convention de délégation initiale. « Cette compagnie s’est, en effet, montrée soucieuse de mettre en place une convention de délégation plus raisonnable au regard des ressources dont bénéficient la plupart des structures de courtage », informe la CSCA dans un document interne adressé à ses adhérents que s’est procuré l’Argus.

Cette nouvelle version plus équilibrée répertoriée sous le code « 2017.06-PCD-AXA-V1.0. » constitue un socle « a minima » qui tient compte à la fois des impératifs de la directive Solvabilité 2 « tout en présentant un contenu contractuel réaliste ». Il s’agirait, entre autres, d’une meilleure clarté sur les motifs de résiliation ou encore le principe d’indemnisation du délégant en cas d’erreur du courtier dans l’exécution de sa mission.

Le courtier libre de signer, ou pas cet accord cadre

Conformément au process convenu avec Axa, chaque courtier adhérent de la chambre, s’il est concerné par une délégation avec cet assureur (NDLR : Axa France a ouvert 3200 codes pour les courtiers généralistes), recevra donc bientôt de la part d’Axa un exemplaire du protocole qu'il pourra notamment signer par voie électronique. Il demeure libre de signer ou de renégocier cette convention si certains des points qu’elle contient ne lui convenait pas.

La CSCA a également trouvé un accord cadre avec Generali et MMA et informe poursuivre actuellement ses négociations avec d’autres assureurs.