Un courtier en assurance vie épinglé pour escroquerie par le parquet de Châteauroux

Un courtier en assurance vie épinglé pour escroquerie par le parquet de Châteauroux

Une nouvelle affaire d’escroquerie touche le monde du courtage. Assur Invest Consultant, courtier d’assurances de Néons-sur-Creuse (Indre) spécialisé en assurance vie, aurait détourné, selon l'AFP, environ 7 M€ auprès de clients de l’Indre, de la Vienne, de l’Indre-et-Loire, du Puy-de-Dôme et du Morbihan. Le 20 janvier dernier, le parquet de Châteauroux indiquait pour sa part avoir reçu déjà 29 plaintes et en attendrait une vingtaine d'autres.

Un mécanisme de cavalerie avéré

Toujours selon le Parquet, c’est le mécanisme de la cavalerie qui a été employé dans cette affaire d’escroquerie, les apports des nouveaux clients servant à financer les intérêts des anciens contrats. Les sommes escroquées vont de 1 000 à 400 000 € par client.

Cette affaire vient une nouvelle fois bousculer l’univers du courtage en assurance vie et ne fait pas figure d'exception. On se souvient des affaires révélées en 2012 du mandataire en assurance messin, qui aurait détourné pas moins de 20 M€, des 8 M€ détournés par un courtier de Boulogne-sur-Mer et de l’escroquerie de 3 M€ avérée d’un ex-agent général Generali du Pas-de-Calais.

Points de droit

En droit pénal, la cavalerie est constitutive d’une escroquerie au sens de l’article 313-1 du code pénal. Elle est donc passible de 5 ans d’emprisonnement et de 370 000 euros d’amende, et de peines complémentaires.

Au plan civil, lorsque les assurés ont connaissance des agissements frauduleux de l’intermédiaire, ils ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité civile de l’assureur du fait de son mandataire (Civ. 2e, 21 décembre 2006, n° 04-12.637).

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