Intermédiaires : 92% des inscriptions à l’Orias ont été renouvelées

Intermédiaires : 92% des inscriptions à l’Orias ont été renouvelées

Les 48 874 intermédiaires en assurance, banque et finance exerçant en France avaient jusqu’au 28 février 2014 pour renouveler leur inscription à l’Orias, l’organisme en charge de gérer le registre unique.

Bilan des opérations : sur 80 371 inscriptions recensées en 2013 – un intermédiaire pouvant figurer dans plusieurs catégories –, 73 627 ont été renouvelées, soit 92%. Globalement, ce taux de renouvellement est comparable à ceux observés par l’Orias au cours des années précédentes sur le périmètre des intermédiaires en assurance (93%).

Cependant, dans le détail, le bilan des renouvellements 2014 laisse apparaître des disparités et notamment dans les catagories qui ont rejoint récemment le périmètre du registre unique : les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Dans cette famille d'acteurs, seulement 74% des inscriptions en tant que courtiers et 82% des inscriptions en tant que mandataires (non exclusifs) ont été renouvelées en 2014.

Manque de justificatifs dans certaines catégories

Pour ces activités relevant du secteur bancaire, une majorité d’intermédiaires bénéficiaient l’an dernier d’une procédure transitoire leur permettant de procéder à leur inscription sur une base déclarative et de fournir les justificatifs – capacités professionnelles, attestation d’assurance responsabilité civile, etc. – au moment du renouvellement pour l’année 2014.

Comme pour les courtiers en opérations de banque et services de paiement (COBSP), la question de la justification de la capacité professionnelle a été une difficulté pour les mandataires (MOBSP), selon l’Orias. Mais, dans cette catégorie, l’organisme qui gère le registre unique observe également que «des professionnels n’ont pas pu produire d’attestation de mandats d’établissement de crédit pour la période.»

Par ailleurs, certains acteurs se sont inscrits en tant que mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) alors qu’ils sont mandatés par une banque et relèvent donc de la catégorie des MOBSP.

Pic d'activité et bug informatique

Au cours de la période de renouvellement qui s’est étalée du 1er décembre 2013 au 28 février 2014, l’Orias a été victime d’un dysfonctionnement informatique qui s’est traduit par l’envoi dans la nuit du 24 au 25 février d’un courrier électronique de relance erroné sur une base de 18 000 professionnels.

Malgré cet incident, le système d’information et les équipes ont pu absorber ce pic d’activité, selon l'Orias. En trois mois, l’organisme qui gère le registre unique a envoyé 60 000 courriers, organisé neuf vagues de relances par emails et enregistré 50 000 paiements par carte bancaire. Ses équipes ont traité près de 22 000 appels téléphoniques, plus de 23 000 emails et plus de 6 000 courriers.

Taux de renouvellement des inscriptions à l'Orias, par catégorie d'intermédiaires, en 2014 (Source:Orias)

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