L'enjeu de la transparence reste d'actualité

L'enjeu de la transparence reste d'actualité

S'il est un sujet qui fait couler beaucoup d'encre, c'est bien la transparence des rémunérations des intermédiaires. Un objectif qui pourrait bien entrer en vigueur, même sans le vote de la directive Dia 2.

Repoussé, puis annoncé pour fin 2013, le vote de la refonte de la directive sur l'intermédiation en assurance (Dia 2) est aux abonnés absents. Et l'on voit mal comment il pourrait intervenir avant la dernière session du Parlement européen, qui doit se tenir entre le 14 et le 17 avril 2014, un mois avant les élections européennes. Sachant que la volonté de légiférer n'est pas là : c'est « un texte dont les assureurs allemands ne veulent pas », selon Pervenche Berès, députée européenne (L'Argus de l'assurance du 21 juin 2013).

 

Tout le monde, mais pas tous les contrats

 

Pour autant, l'aboutissement de l'une des principales mesures de Dia 2, la transparence des rémunérations des intermédiaires, pourrait prendre d'autres chemins. Toujours au niveau européen, l'introduction du Key Information Document (KID, document d'information clé pour les produits d'investissement), au coeur du règlement Prip's sur les produits d'investissement de détail packagés, pourrait être l'occasion d'inclure des mesures de transparence, pour les contrats d'assurance vie notamment.

La piste des régulateurs est également évoquée. Isabelle Monin-Lafin, fondatrice du cabinet Astrée Avocats, explique : « Si la refonte de la directive n'emprunte pas la voie parlementaire comme l'on peut s'y attendre, le dispositif prévu, et notamment la transparence dans la relation entre le client et l'intermédiaire, pourrait être introduit directement par les travaux menés par le régulateur européen (Eiopa), repris ensuite par l'ACPR en France. »

Du côté des courtiers, le sujet n'est plus tabou, mais il mérite un recadrage. Interrogé sur la question, Christophe Pardessus, président de la commission juridique et fiscale de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA), développe : « Nous n'avons aucune crainte concernant la transparence, dans la mesure où elle concernerait tous les acteurs, y compris les assureurs directs. Il faut avoir une vision pragmatique de la transparence : elle ne peut pas concerner tous les contrats, notamment les plus modestes et ceux de masse, pour lesquels il y a une complexité matérielle trop importante à détailler la prime lors de la souscription. »

 

Convergence pour le 100% honoraires

 

Les assurances affinitaires liées aux cartes de crédit ou aux forfaits des remontées mécaniques sont évoquées pour illustrer le propos. « De toute façon, ce point n'intéresse pas le client lors du choix de produits aussi standardisés. Il cherche avant tout la meilleure solution technique au meilleur prix. Le courtier est là pour l'y aider. C'est différent dans les risques d'entreprise, a fortiori pour les grands comptes, où, de plus, le courtier est en général sollicité pour fournir des prestations complémentaires de celles du simple placement de garanties. Dans ce cas, sa rémunération fait partie depuis longtemps des négociations avec le client. »

Un argumentaire que l'on entend aussi régulièrement chez certains courtiers spécialisés en risques d'entreprise. Alors que le courtier Aydoo (lire entretien) milite pour un système fondé sur le 100% d'honoraires, quelle que soit la cible, ces spécialistes estiment qu'une transparence des rémunérations, alliant honoraires et commissions, n'aurait de sens que pour des portefeuilles significatifs de PM€, d'entreprises de taille intermédiaire ou encore de grands groupes.

Partageant en quelque sorte ce constat, les autorités publiques françaises de l'époque avaient d'ailleurs initié, lors de la transposition en 2005 de la première directive européenne sur l'intermédiation (2002/92/C€, dite Dia), une transparence sélective. En effet, pour les seuls contrats professionnels, l'article R. 511-3 du code des assurances (décret n° 2006-1091 du 30 août 2006) prévoit que l'intermédiaire communique, à la demande du client (« personne physique ou personne morale qui envisage de souscrire ou d'adhérer à un contrat d'assurance en raison de ses activités professionnelles ») le montant de sa commission, pour les contrats dont la prime excède 20 000 € .

Pour autant, ce niveau de transparence ne satisfait toujours pas l'Europe. Par voie de conséquence, si le « quand » et le « comment » sont encore à déterminer, on peut néanmoins parier que les mesures portant sur la transparence des rémunérations trouveront le bon véhicule pour voir le jour, et ce en droite ligne de la mission en faveur des consommateurs que mène l'Europe.

« Nous n'avons aucune crainte concernant la transparence, dans la mesure où elle concernerait tous les acteurs. » Christophe Pardessus, président de la commission juridique et fiscale de la CSCA

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