La signature électronique, pour des documents sous haute protection

La signature électronique, pour des documents sous haute protection

L'avancée du numérique modifie en permanence nos habitudes de vie. C'est le cas de la signature électronique. Bien que de plus en plus répandue dans le monde des entreprises, elle n'est pas encore bien maîtrisée par le grand public. Pour authentifier vos documents les plus sensibles, pensez-y !

Qu'est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique permet de garantir l'intégrité d'un document numérique, en assurant qu'il n'a pas fait l'objet de modification entre sa signature et sa consultation. Comme la signature manuscrite d'un document papier, elle certifie que le fichier au format numérique a bien été signé par son auteur. La seule différence réside dans le fait que la version électronique n'est pas visuelle et constitue une suite de codes. Elle se caractérise en effet par un marquage sur le document et se sert d'un certificat numérique apposé sur le document par une autorité de certification accréditée.

Pourquoi signer un document sans l'imprimer ?

C'est tout d'abord un gain de temps considérable : inutile d'imprimer les papiers pour y apposer la signature à la main, avant de les scanner pour les renvoyer par voie dématérialisée. De ce fait, vous économisez de l'encre et du papier, ce qui préserve votre budget mais aussi la planète. Grâce à son dispositif cryptographique asymétrique, la signature électronique est un gage de sécurité. Son empreinte numérique est intégrée dans le document, de sorte que toute modification serait immédiatement décelée. Sécurité supplémentaire, pour y accéder, une authentification est requise contrairement à une lettre papier qui peut être facilement volée et falsifiée. Notez que signer un document en pdf est le moyen le plus utilisé, étant donné qu'il offre une sécurité optimale. En plus d'être verrouillable, il est conforme aux normes ISO d'archive PDF/A, ce qui certifie sa pérennité.

Quelle est sa valeur juridique ?

La signature électronique peut être utilisée depuis la directive 1999/93/CE du Parlement européen du 13 décembre 1999. Depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 elle a une valeur légale et témoigne du consentement du signataire. Quant aux règles d'utilisation et de reconnaissance, elles sont déterminées par le règlement eIDAS du 23 juillet 2014 et valent pour l'ensemble des pays membres de l'Union européenne. Cette réglementation simplifie donc les procédés d'identification et les transactions numériques en Europe et assure le caractère légal de la signature électronique. Elle a finalement été retranscrite dans les articles 1366 et 1367 du Code civil, qui en font une preuve irréfutable. Son infaillibilité est ainsi présumée, assurant l'identité du signataire et l'intégrité de l'acte.

Pour conclure...

Gain de temps, d'argent et de sécurité, cette technologie innovante représente l'avenir administratif pour les entreprises, quel que soit le secteur d'activité. Les établissements bancaires l'ont largement adoptée pour traiter les dossiers de leurs clients. La législation en la matière couvre déjà les éventuels litiges et une signature réalisée par un prestataire de services de certification électronique est la garantie d’un processus conforme au règlement européen. Contrats de travail, devis, bons de commande, mandats SEPA… Pour simplifier vos démarches, optez pour la signature électronique !

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