Pas d'accord à l'amiable entre Assor et ses créanciers

Les dettes s'accumulant, le dirigeant du courtier a demandé au tribunal de commerce de Paris de nommer un mandataire ad hoc. Après des mois de discussions, ce dernier aurait rendu un rapport dit de « carence ».

Alors que Stéphane Verdeil, le dirigeant du courtier grossiste Assor, estimait il y a un peu plus d'un mois avoir réduit ses « dettes fournisseurs et globales à hauteur de 27% », il n'en demeure pas moins que la situation financière de la société parisienne reste encore délicate avec une « dette globale de plus de 34 M € » à fin 2012. Aussi, afin d'entamer des négociations à l'amiable et confidentielles avec ses créanciers notamment assurantiels, le dirigeant d'Assor a demandé au président du tribunal de commerce de Paris de nommer un mandataire ad hoc début 2013.

Plus de 15 M € en jeu

Ce dernier se serait, selon plusieurs sources proches du dossier, heurté à une vive réaction des fournisseurs assurantiels, ayant plusieurs contentieux en cours avec le courtier parisien de la rue Cortambert. De plus, l'investisseur « providentiel » évoqué par Stéphane Verdeil ne se serait en parallèle jamais fait connaître de lui. Partant du constat d'une non-conciliation avec les assureurs et mutualistes impliqués et en l'absence de garanties viables de la part de la direction générale, le mandataire ad hoc aurait, selon nos informations, remis ce vendredi 5 avril au président du tribunal de commerce de Paris, un rapport dit de « carence » concernant la situation d'Assor.

En effet, au vu du contenu des ordonnances de référés rendues de décembre 2012 à fin mars 2013 par le tribunal de commerce de Paris, que l'Argus de l'assurance a réussi à se procurer, il aurait été difficile d'imaginer que la position des compagnies d'assurances puisse changer. À la lecture de ces ordonnances, Assor serait ainsi condamné à verser la somme de plus de 15 M € à plusieurs assureurs et mutualistes présents sur le marché français.

La liste des créanciers assureurs privilégiés présents à la case nantissements de fonds de commerce compte non seu-lement Allianz IARD (800 000 €) et d'Axa IARD (3,4 M €) et du fonds d'investissement FCPR Precision Lending Fund (6 M €), et, désormais, Swiss Life Santé et Prévoyance (281 000 €). Aux côtés de ces trois compagnies et du fonds d'investissement, d'autres créanciers chirographaires (simples) sont identifiés grâce aux référés récupérés : Prado mutuelle (4 M €), Arisa assurances (162 000 €), Generali (600 000 €) ainsi que le Groupe Pasteur mutualité assurances (4,1 M €).

Un rapport informatif... mais pas sans conséquence

Mais alors, que peut-il aujourd'hui arriver à Assor et quelles sont les obligations de son dirigeant ? « Le rapport que vient de rendre l'administrateur ad hoc n'a pas de valeurs contraignantes pour la direction générale d'Assor. Il n'est qu'informatif. De son côté, le tribunal de commerce de Paris ne peut pas s'autosaisir pour lancer une procédure collective. Pour autant, Stéphane Verdeil ne peut ainsi plus ignorer la situation de son entreprise. Ce rapport devrait notamment le conduire à se déclarer en cessation de paiement. S'il ne le fait pas, on peut imaginer que l'un de ses créanciers enclenche ce qu'on appelle une action collective qui conduise au même résultat », explique un des avocats des sociétés plaidantes. Deux conséquences d'une telle décision : le redressement ou la liquidation judiciaire.

Deux choix possibles pour le courtier parisien ?

Dans le cas où Assor serait bien en cessation de paiement (dépôt de bilan), deux situations sont alors possibles : le redressement ou la liquidation judiciaire. Selon un des avocats proches du dossier, au vu du « nombre de salariés présents au sein de la société, la première solution sera sûrement celle choisie ». Si tel est le cas, alors commence une phase d'observation pouvant durer quatre mois renouvelable une fois.

Dresser un bilan économique et social

Durant cette dernière, l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, établit un bilan économique et social précis afin de mettre en exergue la nature réelle des difficultés de l'entreprise. Partant de ce bilan, l'administrateur propose ou non la mise en place d'un plan de redressement. Il pourrait ainsi, dans le cadre d'un plan de redressement, décider de recourir à un plan de sauvegarde de l'emploi pour notamment permettre à l'entreprise de recouvrir au mieux ses charges courantes. Au bout de cette période d'observation, si le tribunal estime que l'entreprise a des chances d'être sauvée durablement, il peut annoncer l'adoption du plan de redressement indiquant les mesures économiques de réorganisation de l'entreprise et prévoyant les modalités de règlements des dettes ne pouvant excéder un délai de dix ans.

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