Pollution : mieux protéger les maîtres d’œuvres et les constructeurs

Comment se protéger des atteintes à l’environnement occasionnées par un chantier, dans le contexte actuel de pression réglementaire et environnementale qui pèse sur les acteurs du BTP ? Explications avec Ludovic Ruiller, Directeur Environnement, et Olivier Antiphon, Directeur Construction et Risques Techniques de Berkshire Hathaway Specialty Insurance (BHSI). 

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Pollution : mieux protéger les maîtres d’œuvres et les constructeurs

Berkshire Hathaway Specialty Insurance est le cinquième assureur / réassureur IARD mondial. Quelles couvertures proposez-vous en France ?

Le groupe BHSI s’est développé depuis 2013 dans 14 pays avec 31 bureaux et 2000 collaborateurs. Nous sommes présents en France depuis 2019 et à ce jour, 75% des sociétés du CAC 40 ont déjà souscrit au moins un contrat d’assurance avec BHSI. Notre gamme de produits destinés aux entreprises est large : Dommages aux Biens, Responsabilité Civile, Lignes Financières, Construction, Environnement, Marine & Transports…

En outre, nous bénéficions d’une notation financière AA+ chez Standard & Poor’s et A++ chez AM Best, gage de notre grande solidité financière. Etant très fortement capitalisés, nous n’avons pas besoin de réassureur et nous ne subirons donc pas l’impact de la réassurance en cas de retournement du marché. Cela se traduit par la patience de notre maison-mère, qui nous permet de déployer notre stratégie sur le long terme. Peu à peu, nous posons ainsi des briques supplémentaires de manière à pouvoir proposer l’ensemble des solutions d’assurance que recherchent les constructeurs et les maîtres d’œuvre, et les accompagner au mieux.

Pourquoi avoir choisi de bâtir une garantie « atteinte à l’environnement » associée aux projets de construction ?

L’assurance environnement / pollution est un marché de niche, les porteurs de risques sont peu nombreux. Nous en faisons partie et nous avons une réelle expertise sur le sujet. La couverture des acteurs de la construction en Responsabilité Civile Environnementale n’est pas obligatoire, sauf pour ceux qui pratiquent le désamiantage. Pour autant cette garantie RCE complète, plus connue sous le nom de CPL (Contractors Pollution Liability), est devenue particulièrement importante compte tenu du contexte actuel de pression réglementaire et environnementale subi par les acteurs du BTP. La réduction de l’impact carbone et le recours au réemploi ou aux matériaux biosourcés sont de plus en plus pris en compte par le secteur, lequel est pointé du doigt pour être un des plus polluants. Les constructions et les technologies utilisées sont donc amenées à évoluer, et avec eux, de nouveaux risques vont apparaître.

En quoi cette garantie CPL consiste-t-elle ?

La CPL couvre les intervenants contre toute pollution qu’ils sont susceptibles de créer de par leurs activités sur le site d’un tiers. Notre contrat s’adresse donc aussi bien aux petits artisans qu’aux grands acteurs du BTP sur l’ensemble de leurs activités : construction, déconstruction, désamiantage, déplombage… Nous pouvons protéger les assurés de deux façons : soit couvrir un chantier donné sur une durée déterminée, soit couvrir annuellement tous ses chantiers. Les critères d’analyse de risque lors de la souscription sont pluriels : la nature du chantier, sa localisation géographique, le montant des garanties et enfin la solidité de l’assuré et de ses sous-traitants. La pollution constatée en cas de sinistre peut toucher aussi bien l’air, l’eau, les sols, la flore ou la biodiversité. Les atteintes à la biodiversité sont les plus difficiles à chiffrer car la réparation ne sera pas financière mais se fera plutôt sous forme de rénovation de l’habitat, de réintroduction d’animaux, de réensemencement d’espèces végétales, c’est-à dire la réhabilitation du biotope.

Des exemples de sinistres couverts par cette garantie ?

Un désamianteur a par exemple l’obligation de confiner le site sur lequel il intervient. En cas de déconfinement accidentel, la dispersion de l’amiante sera prise en charge par son contrat CPL, qui va indemniser les tiers ayant subi un dépôt d’amiante sur leurs biens mobiliers et immobiliers. Autres cas très fréquents : une fuite sur une cuve de gasoil implantée sur le chantier pour alimenter les camions et les pelleteuses, ou bien un coup de pelle accidentel sur un « pipe » qui traverse le chantier… Les constructions situées dans des espaces boisés en bordure de ville sont également concernées par ce risque, le chantier pouvant par exemple conduire à assécher une mare contenant une faune ou flore endémique. Enfin, de plus en plus de maisons sont aujourd’hui construites grâce à des imprimantes 3D à béton installées directement sur les chantiers plutôt qu’en usine : la non-maîtrise de ces nouveaux outils peut là encore donner lieu à une pollution accidentelle du site.

Pourquoi une telle garantie est-elle encore peu développée en France ?

Le secteur de la construction est effectivement encore peu couvert en RC Environnement. Ceci peut s’expliquer par son caractère non-obligatoire, par le coût de la prime et par la faible fréquence du risque pollution, ce qui n’incite pas les constructeurs et maîtres d’œuvres à s’assurer systématiquement. Pourtant, comme tout risque d’intensité, les dommages peuvent rapidement atteindre plusieurs millions d’euros. Et avec la tension actuelle sur le foncier et la progression des constructions en périphérie urbaine, les risques sont croissants, d’autant qu’en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, la surface totale des aires protégées représente 23,5% du territoire national. Nous comptons donc sur les grands courtiers et sur les courtiers spécialisés en construction pour sensibiliser leurs clients à l’intérêt de souscrire un contrat CPL.

Quels sont les atouts de votre solution CPL ?

En tant que groupe américain, nous bénéficions de l’expérience de notre maison-mère aux Etats-Unis, où cette assurance est vendue depuis presque 10 ans et rencontre un grand succès. C’est même l’un de nos produits phares outre-Atlantique ! Nous avons donc un retour d’expérience très utile tant en termes de tarification, de garanties que de recours potentiels. Ce benchmark, transposé au marché français, nous donne une valeur ajoutée en termes d’expertise. En outre, comme nous n’avons aucune contrainte de réassurance, nous n’avons pas besoin d’attendre de quelconques réponses, ce qui nous confère agilité, réactivité et efficacité, aussi bien lors de la phase de souscription lorsque nous sommes saisis par un courtier (plafond de garantie élevé : 25M€) que lors du traitement et du règlement des sinistres. Notre slogan « CLAIMS IS OUR PRODUCT® » reflète bien cet état d’esprit.

Contenu proposé par Berkshire Hathaway Specialty Insurance

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