Protection sociale complémentaire : Mercer évalue l’impact de la hausse de la CSG

Protection sociale complémentaire : Mercer évalue l’impact de la hausse de la CSG

Si l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018 devrait être peu visible pour les salariés quant à leur protection sociale complémentaire, elle n’est toutefois pas sans conséquences, estime le courtier en collectives Mercer.

La revalorisation des taux de CSG de 1,7 point, compensée par une diminution des charges salariales de 3,15 points, est entrée partiellement en vigueur au 1er janvier 2018, son application étant complétée au 1er octobre prochain avec l’exonération de l’assurance chômage.

Le courtier en collectives Mercer a publié un baromètre juridique pour estimer l’impact de la hausse de la CSG sur les régimes de protection sociale. Pour rappel, les cotisations patronales versées au titre de ces régimes sont assujetties à la CSG, mais exonérées de charges sociales.

Les régimes collectifs toujours plus taxés

Les salariés, dans un premier temps, ne devraient guère sentir cet impact. Leur salaire net a globalement augmenté mais, prévient Mercer, cette mesure « s’inscrit cependant dans une longue série de mesures visant à taxer la protection sociale collective ». Cet impact, pour un régime frais de santé de 100 euros par mois financé à 50% par l'employeur, est estimé à 85 cents par mois pour le salarié, soit un peu plus de dix euros par an.

Cette taxation à nouveau augmentée pose toutefois la question, selon Mercer, de l'intérêt même de ces régimes frais de santé. « Si le traitement fiscal et social du financement de ces régimes reste avantageux (NDLR : entre 23 et 48,5% selon la tranche d'imposition des salariés), en comparaison du traitement appliqué au salaire, celui-ci se réduit considérablement, en particulier pour les plus hauts revenus », estime le courtier.

Deux impacts secondaires

Mercer, par la même, anticipe une légère dégradation des résultats des régimes de protection sociale complémentaire, pouvant amener à une augmentation des taux de cotisations en 2019.

Le cabinet note par ailleurs l’impact, là aussi mesuré, de deux autres mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) sur les régimes de protection sociale : l’augmentation du forfait journalier hospitalier de 18 à 20 euros (impact estimé à 0,25% des cotisations) et celle du nombre de vaccins obligatoires de 3 à 11 (vaccins déjà en grande partie prescrits et remboursés).

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