Réglementation et fiscalité sèment encore le doute

Réglementation et fiscalité sèment encore le doute

Même si les conseillers en gestion de patrimoine sont plutôt rassurés sur leur activité, la réglementation et la fiscalité restent les sujets centraux évoqués lors de la vingtième édition de Patrimonia.

Les quatre conférences plénières et les quelque 50 ateliers ont fait le plein à la convention Patrimonia 2013. Plus de 6 700 congressistes ont arpenté les allées de la Cité internationale de Lyon les 26 et 27 septembre, soit 5% de plus qu'en 2012. Cette affluence record est sans doute liée à un besoin d'informations sur la réglementation. « C'est un salon centré sur la réflexion dans la sérénité, et on ressent un besoin des CGPI de se retrouver et d'échanger », explique un habitué.

En assurance vie, le taux de progression de la collecte avec les CGPI a fortement augmenté, surtout en unités de compte, qui représentent 50Ù de la collecte.

Christophe de VauBLanC, directeur de l’entité assureur gestion privée de swiss Life

Un impact sur le modèle même du métier

De fait, parmi les ateliers les plus suivis, figurent ceux concernant la réglementation, notamment celui de Generali patrimoine. Sa responsable juridique, Sandrine Saccani, a tenu à rassurer les professionnels malgré la « surréglementation » à laquelle ils sont confrontés. Car l'actualité réglementaire est débordante. Au plan européen d'abord, le projet de directive Marché des instruments financiers (Mif 2), celui sur l'intermédiation en assurances (Dia 2) et le Prips (packaged retail investment products, règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement) touchent au modèle économique du métier. Néanmoins, les nouvelles sont rassurantes : l'adoption de Mif 2, qui touche au modèle économique des CGPI, sera sans doute reportée après les élections européennes de 2014, et « on peut espérer que l'interdiction de la rétrocession des commissions sur encours ne soit pas applicable », selon Sandrine Saccani. Au pire, si cette directive était adoptée, « les droits à commission nés avant l'éventuelle entrée en vigueur de ces nouvelles lois ne seraient pas remis en cause », évoque-t-elle.

Le canal CGPI représentera entre 25 et 30% de notre collecte en assurance vie en 2013.

Bernard Le Bras, président du directoire de suravenir

L'actualité réglementaire est également chargée en France, avec l'entrée en vigueur, le 1er octobre, de la recommandation de l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) portant sur le recueil des informations clients et le devoir de conseil lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie, mais aussi en cours de contrat, à l'occasion d'un nouveau versement ou d'un arbitrage. L'intervention de Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACPR, dans l'atelier « Recommandations et contrôles, ce que cela implique dans le devoir de conseil », a également fait salle comble. Le matin, il déclarait sur le plateau de L'Argus TV : « Une grande partie des CGPI applique déjà cette recommandation, dont l'objet est de tirer vers le haut ceux qui ne seraient pas encore tout à fait au niveau attendu », et d'éliminer toute « distorsion de concurrence et d'image » avec des grands réseaux bancaires. Depuis trois ans et demi que l'ACPR est active sur le sujet des pratiques commerciales, « nous avons fait beaucoup de pédagogie et nous avons effectué de nombreux contrôles », selon Fabrice Pesin, qui rappele la première sanction, en juin, au titre de manquement au niveau du devoir de conseil. L'autre sujet de préoccupation touche à la fiscalité : l'annonce dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l'application du taux de 15,5% à l'intégralité des gains sur les contrats d'assurance vie ou des PEA depuis 1997 a pris par surprise les CGPI (encadré). « On donne d'une main et on prend de l'autre », a déploré l'un d'eux.

En dépit du poids de la réglementation, les CGPI restent optimistes, car leur activité montre des signes de rebond en 2013, avec le retour de la collecte en unités de compte. Les CGPI sont devenus « opportunistes », relève un acteur du marché, s'adaptant chaque année aux surprises fiscales et réglementaires. Pour sa vingtième édition, Patrimonia aura montré que le monde de la gestion de patrimoine s'est fortement professionnalisé en deux décennies.

PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX Un signal négatif pour les épargnants

Les professionnels de l'épargne, présents à Patrimonia ont plutôt mal réagi à la hausse des prélèvements sociaux sur certains revenus du capital annoncée par le gouvernement, le 26 septembre, dans le cadre de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Cette disposition vise à harmoniser les prélèvements au taux de 15,5%, en supprimant une taxation des gains au taux en vigueur lors de leur réalisation. « C'est encore un coup porté au rendement », réagissait un assureur.

En fait, la mesure a surtout surpris les professionnels, et beaucoup d'entre eux avaient même du mal à en mesurer exactement la portée. Dans le cas de l'assurance vie, cette mesure concernerait uniquement les contrats multisupports ouverts avant septembre 1997, selon l'analyse effectuée par des spécialistes de la fiscalité à partir du dossier de presse du PLFSS 2014. Et ce taux de 15,5% s'appliquerait, en cas de rachat, aux intérêts acquis depuis septembre 1997 sur les primes versés avant cette date. Et de bien préciser : « Les règles applicables en cas de décès sont maintenues. »

Bref, le volume de contrats concernés serait assez peu élevé. Par exemple, tous les produits purement en euros ne seraient pas concernés. Mais psychologiquement, l'impact est bien réel. « On n'envoie jamais un bon signal aux épargnants avec une telle mesure », explique un spécialiste de la gestion de patrimoine, alors que l'un de ses confrères rappelle que le rapport « Berger-Lefebvre » insistait bien sur l'intérêt d'une fiscalité stable, avant la réforme de l'assurance vie annoncée pour cet hiver. F. L.

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