Taux bas, cybersécurité, intermédiaires : les mises en garde de l’ACPR

Taux bas, cybersécurité, intermédiaires : les mises en garde de l’ACPR

Le superviseur demande aux assureurs de ne « pas relâcher » leurs efforts, dans un contexte de taux toujours bas. Des progrès sont attendus en matière de risque cyber ou de lutte anti-blanchiment.

« Ne pas relâcher » les efforts. C’est le message de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l’intention des assureurs. Bien que « la très bonne tenue des marchés financiers » a permis en 2017 de revaloriser le taux de rendement des contrats d’assurance-vie, il ne s’agit pas d’une « inversion de tendance », a expliqué vendredi 8 juin le vice-président de l’ACPR, Bernard Delas, lors de sa journée annuelle consacrée aux « défis » du secteur. Le contexte de taux bas étant amené à se prolonger, le superviseur appelle, en conséquence, les assureurs à poursuivre le mouvement de diminution des taux de PB ainsi que les mesures permettant de « réduire leurs coûts de fonctionnement ».

Poursuivre la réduction des coûts

En réponse à la baisse continue du taux de rendement de l’actif, les assureurs ont fortement augmenté la collecte en unités de compte (25 Md€) ainsi que les provisions pour participations aux bénéfices. « Les assureurs se tournent vers la santé et la prévoyance, mais ce marché est très concurrentiel et développer cette activité n’est pas suffisant pour compenser la compression des marges en assurance vie. Il faut aussi agir sur les coûts ! », souligne Marie-Lorraine Vallat, chef de brigade, organismes mutualistes à l’ACPR.

Vigilance sur les intermédiaires

Autre point de vigilance du régulateur, l’externalisation des activités et « le modèle d’affaires du courtier grossiste », pointé du doigt dans les affaires de défaillances sur le marché de l’assurance construction. En effet, ces intermédiaires ont permis à des assureurs étrangers méconnaissant les spécificités de ce marché d’opérer en France via la Libre Prestation de Services (LPS). L’ACPR rappelle, à cet égard, les obligations qui incombent aux intermédiaires. Lorsque leur rôle se limite à la commercialisation, il ne s’agit pas d’une activité externalisée au sens de Solvabilité 2 : les intermédiaires sont responsables et notamment en matière de devoir de conseil sous l’égide de la directive distribution d’assurances (DDA). Lorsque les intermédiaires réalisent la commercialisation mais aussi les actes de souscription et de gestion des contrats, alors il s’agit d’une activité externalisée au sens de Solvabilité 2. Selon la directive, les assureurs sont maîtres de leurs risques, y compris lorsqu’ils externalisent. Or, il faudrait que cette externalisation soit « assortie d’exigences » afin de contrer d’éventuelles « dérives » si le prestataire « ne comprend pas l’activité externalisée ou ne l’exécute pas correctement ».

Les affaires qui ont éclaboussé le marché de l’assurance-construction ont également mis en lumière la nécessité de renforcer la convergence des pratiques de contrôle en Europe. « Nous attendons de la Commission Européenne qu’elle en fasse la priorité explicite de son projet de réforme du rôle des Autorités européennes de supervision (ESAs) », a martelé Bernard Delas.

Pas assez d’efforts sur la cybersécurité

Le superviseur invite aussi les assureurs à redoubler d’efforts en matière de sécurité des systèmes d’information, face à la menace grandissante de cyber attaques. Selon une enquête réalisée en début d’année, 27% des assureurs n’accordent pas de budgets spécifiques à la cybersécurité. Cette dernière représente 4 à 5% du budget global des DSI.  Par ailleurs, 29% ne prennent jamais en compte la sécurité lorsqu’ils conçoivent un projet informatique. Les petits organismes sont « moins mûrs » en la matière, selon l’ACPR.

L’ACPR demande également au secteur d’améliorer ses pratiques en matière de lutte anti-blanchiment. Bien que le nombre de déclarations de soupçons à Tracfin augmente, 60% des assureurs vie n’ont fait aucune déclaration en 2016. Les délais de réalisation de ces déclarations sont aussi pointés du doigt : 45 jours en moyenne en 2016, parfois 100 jours. En outre, 10% des assureurs n’ont pas de dispositif de détection des personnes figurant sur les listes de gel des avoirs.

Vigilance sur la consolidation

Enfin, l’ACPR reste vigilante quant au mouvement de consolidation sur le marché, particulièrement des acteurs de la santé et prévoyance qui recherchent « la taille critique » dans un contexte devenu concurrentiel. Si « la voie du regroupement est dans ce contexte une solution qui s’impose », Bernard Delas rappelle que « ses difficultés de mise en œuvre ne doivent pas pour autant être sous-estimées ». La capacité à se montrer compétitif « exige de leurs dirigeants beaucoup de détermination et une volonté politique sans faille ». A cet égard, Bernard Delas salue « la clairvoyance » des conseils d’administration concernés par les projets en cours.

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