Un cadre juridique rénové pour les réseaux des constructeurs automobiles

Les accords de distribution du secteur automobile sont entrés dans le champ d'application du nouveau règlement général d'exemption du 20 avril 2010. Ce rattachement du secteur automobile au règlement général risque d'avoir des incidences importantes sur l'organisation et le fonctionnement des réseaux.

Les réseaux de distribution officiels des différentes marques automobiles [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

SOLUSEARCH

Responsable de Développement « Accord de Branches » H/F

Postuler

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Maintenance et entretien des équipements de la ville

Ville de St André Lez Lille

26 mai

59 - St André Lez Lille

Assurances

Ville de Plaisance du Touch

26 mai

31 - Plaisance-du-Touch

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Un cadre juridique rénové pour les réseaux des constructeurs automobiles

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié