Une mort annoncée pour l'assurance des frontaliers

Une mort annoncée pour l'assurance des frontaliers

La France entend supprimer la possibilité pour les frontaliers travaillant en Suisse de souscrire leur couverture santé auprès d'un assureur. Cette décision programmée pour juin 2014 toucherait de plein fouet les nombreux assureurs spécialisés dans cette niche.

Manifestation le 27 avril à Pontarlier. Quelque 3 500 travailleurs frontaliers sont venus défiler dans la capitale du Haut-Doubs pour le maintien du droit d'option. Depuis cinquante ans, c'est ainsi qu'on appelle la possibilité pour tous les Français qui travaillent en Suisse de choisir leur couverture santé (lire ci-dessus). Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) discuté cet automne devrait obliger, à partir du 1er juin 2014, les frontaliers à cotiser au taux de 8% pour la couverture maladie universelle. « C'est un enjeu d'équité. Les frontaliers souscrivent une assurance privée qui leur permet de payer une cotisation moins élevée, mais, dès lors qu'ils sont confrontés à des problèmes de santé plus importants, le retour à la Sécurité sociale est plus intéressant pour eux », a justifié la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Et cela créerait une recette bienvenue de 500 M€.

204 M€ 

Le chiffre d'affaires estimé de l'assurance santé au premier euro des frontaliers

179 000 

Le nombre de travailleurs frontaliers français ayant un emploi en Suisse

Double cotisation

La réforme suscite donc l'hostilité des frontaliers, comme le justifie Serge Tureau, animateur frontaliers chez le courtier grossiste lyonnais Alptis : « Ils devront renoncer au libre choix du lieu de leurs soins sauf accord spécifique de la CPAM. » Valérie Pagnot, juriste du collectif « Frontaliers, ou bien ? », poursuit : « Sans parler de la cotisation entièrement à leur charge et dont le taux est jugé injustifié par les associations de frontaliers, puisqu'il y aura double cotisation pour certains risques. »

Les travailleurs frontaliers sont loin d'être les seuls à craindre cette échéance du 1er juin 2014, les acteurs de l'assurance la redoutent tout autant : 95% des 179 000 frontaliers qui traversent tous les jours la frontière ont opté pour l'assurance privée. De nombreux acteurs - deux mutuelles, La Frontalière et FrontaMut, et près de quatre cents cabinets d'agents généraux et de courtiers - se sont dédiés exclusivement à ce marché où les primes annuelles atteignent en moyenne 1 200 €.

« Certains agents généraux verront leur portefeuille touché à 30 ou 40%, voire à 70-80% pour certains. C'est dire si l'existence des structures qui auront axé leur stratégie sur cette population peut être remise en cause », commente Christophe Charpentier, président d'Agéa Franche-Comté. Il attend le rapport des inspections des Affaires sociales (Igas) et des Finances (IGF), mais il s'inscrit en faux contre les propos de la ministre : « Les assurés ne se tournent pas vers la Sécurité sociale quand ils sont en mauvaise santé. Il existe un ancrage dans l'assurance, un réel attachement à leur assureur. »

Le droit d'option

Selon la réglementation en vigueur, les frontaliers français travaillant en Suisse peuvent choisir, pour leur couverture maladie, entre :

  • l'affiliation au régime maladie suisse ;
  • l'affiliation à l'assurance maladie française, via la CMU (irrévocable) ;
  • une couverture santé privée auprès d'un assureur.

Double peine

Le courtier Gilles Gacon évoque « une catastrophe économique ». Les frontaliers, dont les nombreux employés chargés du nettoyage des avions à l'aéroport Bâle-Mulhouse, représentent 99% du portefeuille de son cabinet, L'Assurance des frontaliers, installé à Saint-Louis, à cent mètres de la frontière : « Je vais perdre plus de la moitié de mes commissions. Le produit spécial frontalier de Swiss Life, qui prend en charge les soins en Suisse et en France, n'aura plus lieu d'être. » Jacques Viennet, courtier à Montbéliard, qui a racheté un portefeuille de 500 contrats frontaliers en 2012, parle même de « spoliation ». Il envisage de licencier un, voire deux, de ses trois collaborateurs. Michel Rogeboz, courtier dans le Doubs, craint lui aussi pour sa pérennité : « À 54 ans, mon cabinet, créé il y a vingt ans, est mon capital retraite. » Cependant, il croit savoir que des industriels suisses, comme Swatch, soucieux de conserver leur main-d'oeuvre frontalière, étudient la question.

Christophe Priolet, agent général Allianz à Pontarlier, risque de voir 30% de son activité disparaître, même s'il croit encore à une issue favorable du dossier. « Dans le cas contraire, nous allons développer les assurances complémentaires, notamment les produits seniors. » La complémentaire santé que pourront souscrire les frontaliers sous CMU représente en effet un espoir. Le cabinet Vigny-Depierre, l'un des plus gros acteurs du marché avec 25 000 contrats santé de frontaliers, a pu, grâce à sa taille, anticiper sur la disparition du droit d'option. « Notre commission sera divisée par trois. Aussi, depuis trois ans, nous sommes-nous repositionnés en développant d'autres expertises, comme le financement, la gestion du patrimoine, la reconstitution de carrière en Suisse... », expose son cogérant, Jean-Louis Paleni.

Le courtier s'inquiète également, comme tous ses confrères, de l'impact économique de la fin du droit d'option. De nombreuses PME et zones commerciales se sont implantées dans la région frontalière afin de bénéficier de cette population au fort pouvoir d'achat. « Certains frontaliers, qui verront leur pouvoir d'achat baisser, préféreront rester chez eux. Nous avons une chance géographique. Sans la Suisse, ici, ce serait le Larzac ! », lance Alain Marguet, président de La Frontalière, fondée en 1962 par l'Amicale des frontaliers (lire interview). Les assureurs redoutent donc des dommages collatéraux sur leurs activités IARD. La double peine en quelque sorte.

Alain Marguet, président de la mutuelle La Frontalière « De 500 à 600 emplois supprimés dans l'assurance »

« Si le droit d'option est supprimé, ce sont 11 des 14 bureaux de La Frontalière (1) implantés tout le long de la frontière qui vont devoir fermer, avec le licenciement d'une vingtaine de collaborateurs sur 27. Si nous parvenons à distribuer la complémentaire santé, nous pourrons maintenir notre chiffre d'affaires à 6 M€, contre 18 M€ aujourd'hui. Cette décision du gouvernement est d'autant plus incompréhensible que nous avons créé notre mutuelle parce qu'à cette époque, la Sécurité sociale ne voulait plus de nous ! La profession doit réaliser un état des lieux avant fin juin 2013, mais on estime entre 500 et 600 emplois qui disparaîtront dans l'assurance. »

1. Mutuelle fondée en 1962 par l'Amicale des frontaliers.

Il existe un ancrage dans l'assurance, un réel attachement à leur assureur.

Christophe Charpentier, président d'Agéa Franche-Comté

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