Intermédiation

La réforme du courtage contestée devant le Conseil d’Etat

La réforme du courtage contestée devant le Conseil d’Etat

Selon nos informations, une association de conseillers en gestion de patrimoine vient de décider d’engager un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’abrogation des textes relatifs à la réforme du courtage. Le Conseil...

31/03/2022 à 08h35

Courtiers Réforme du courtage
Démarchage téléphonique : Bloctel applique la reconduction tacite

Démarchage téléphonique : Bloctel applique la reconduction tacite

A compter du 1er janvier 2022, les particuliers pourront bénéficier de la reconduction tacite de leur inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.Un décret publié le 26 novembre au Journal Officiel...

30/11/2021 à 17h33

démarchage téléphonique Journal Officiel
Intermédiaires : la barre des 100.000 inscriptions franchie

Intermédiaires : la barre des 100.000 inscriptions franchie

À l’issue de la commission d’immatriculation du 5 octobre 2018, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance dépasse les 100.000 inscriptions.La profession des intermédiaires gagne en attractivité ?...

11/10/2018 à 15h07

Intermédiaires Agents généraux
Les six travaux des agents généraux

Les six travaux des agents généraux

Lancée en fin d’année dernière, la grande réflexion de refondation du métier d’agent général proposée par Agéa bat son plein. Les résultats doivent être présentés en septembre.Après l’engagement, place aux travaux...

23/03/2017 à 17h00

Patrick Évrard Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA)
Le courtier doit prouver s'être acquitté de son devoir de conseil

Le courtier doit prouver s'être acquitté de son devoir de conseil

Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-14.820Les faitsUn particulier souscrit en 2004 et 2006 des contrats d’assurance vie et de prévoyance. Ces contrats sont distribués par un mandataire de courtier d’assurance. En 2009, le...

01/12/2016 à 12h44

Courtiers Code des assurances
SPVie : Renaud Adde nommé directeur général adjoint groupe

SPVie : Renaud Adde nommé directeur général adjoint groupe

Le groupe de courtage d’assurances multi-spécialiste promeut Renaud Adde, directeur général adjoint du groupe. Il était, depuis septembre 2015, directeur commercial de SPVie.Le courtier SPVie nomme Renaud Adde, 50 ans, directeur...

23/11/2016 à 12h49

SPVie Direction générale (service)
Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

La directive sur la distribution d’assurances du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations de divulgation qui pèsent en particulier sur les intermédiaires. Elles ont pour objet la rémunération et les situations de conflits...

16/09/2016 à 00h00

Europe Directive sur la distribution d'assurance (DDA)
Edito : Fais pas ci...

Edito : Fais pas ci...

Et vous qui pensiez avoir fait le gros du chemin en vous mettant en conformité avec Solvabilité 2... Vous couvrez largement votre capital de solvabilité requis (SCR). Vous prenez toutes vos décisions à l’aune de votre solvabilité...

23/02/2016 à 17h03

Insurance distribution directive (IDD) Gouvernance
Grégoire Dupont : (Orias) : «Allez-y, foncez !»

Grégoire Dupont : (Orias) : «Allez-y, foncez !»

Aux manettes de l’Orias depuis près de 9 ans, ce féru de course à pied, porte un regard ouvert et optimiste sur le monde qui l’entoure.Grégoire Dupont devient secrétaire général de l’Orias en 2007. Un moment où tout est donc...

12/11/2015 à 17h00

Grégoire Dupont
Réglementation européenne : ouf, le modèle de distribution français est préservé

Réglementation européenne : ouf, le modèle de distribution français est préservé

La révision du cadre réglementaire de la distribution d’assurances dans l’Union arrive au terme de son processus d’élaboration. En l’état, le texte de la directive distribution d'assurance préserve les acquis du modèle...

17/09/2015 à 17h00

réglementation internationale Courtiers & CGPI
L’appétit des fonds d’investissement s’aiguise pour le courtage

L’appétit des fonds d’investissement s’aiguise pour le courtage

Depuis plus de deux ans, les courtiers sont devenus des cibles pour les fonds d'investissement. L’arrivée récente de BlackFin au capital de Santiane en est l'exemple le plus récent. A l'heure où le monde de l’intermédiation, en...

16/09/2015 à 09h47

Fusion-Acquisition AssurOne
Intermédiaires en assurance : bilan du mois de juillet

Intermédiaires en assurance : bilan du mois de juillet

Retour sur l’actualité du mois de juillet pour les intermédiaires en assurances.Faits marquantsL’Apic, Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC), et la CSCA, Chambre syndicale des courtiers...

05/08/2015 à 09h07

Intermédiaires Agents généraux

Les services de paiement vont-ils bouleverser l’intermédiation ?

Dans le contexte de la révision de la directive européenne du 13 novembre 2007 sur les services de paiement, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a clarifié sa position sur l’activité d’encaissement des...

13/05/2015 à 00h00

Analyses d'experts
L’action en contrefaçon, une réponse  efficace contre les faux contrats d’assurance

L’action en contrefaçon, une réponse efficace contre les faux contrats d’assurance

A l’occasion d’une affaire récente, la palette des actions en justice dont dispose l’assureur pour se protéger contre l’utilisation frauduleuse de sa marque s’est enrichie de l’action civile en contrefaçon qui s’est...

13/05/2015 à 00h00

Analyses d'experts
Intermédiation : l'avocat est autorisé à assister et conseiller la conclusion d'un contrat d'assurance

Intermédiation : l'avocat est autorisé à assister et conseiller la conclusion d'un contrat d'assurance

CE, 10 février 2014, n° 367262Les faitsLe service d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a conclu avec un cabinet d'avocats un marché public de services ayant pour objet une mission d'assistance et de conseil pour la...

28/02/2014 à 14h39

Conseil d’État Actualités
L'agent général bénéficiaire du contrat d'assurance vie de sa concubine

L'agent général bénéficiaire du contrat d'assurance vie de sa concubine

Civ. 1re, 27 novembre 2013, n° 12-16.973Les faitsEn décembre 1996, une personne souscrit un contrat d’assurance vie auprès de son concubin, agent général d’assurance et bénéficiaire désigné. La souscriptrice fait...

12/12/2013 à 15h41

Actualités Assurance vie

Nomination à la commission chargée des immatriculations à l'ORIAS

Une vingtaine de membres de grandes fédérations représentatives des professionnels de l'assurance (FFSA, GEMA, FNMF, CTIP, AGEA, etc...) vient d'être nommés titulaires ou suppléant à la commission chargée des immatriculations au...

21/01/2013 à 15h19

intermédiaires d'assurance intermédiaires en opérations de banque (IOB)
Le courtier Verspieren se lance sur Twitter

Le courtier Verspieren se lance sur Twitter

Le courtier Verspieren s'est lancé le 2 janvier 2013 sur le réseau social Twitter. Les ambitions du compte @Verspieren : augmenter la visibilité du courtier sur la toile et optimiser la rapidité de diffusion de l’actualité du groupe...

09/01/2013 à 11h20

Intermédiaires Transformation digitale
Arca Patrimoine se lance dans la prévoyance avec l'aide de Generali

Arca Patrimoine se lance dans la prévoyance avec l'aide de Generali

Comme l'a annoncé l'Argus de l'Assurance dans son numéro du 16 novembre 2012, Arca Patrimoine se met à l'heure de la prévoyance en sortant un premier contrat Garantie accidents de la vie (Gav) en partenariat avec la compagnie...

08/01/2013 à 15h17

Intermédiaires Arca patrimoine
Le courtier Santiane voit un relais de croissance dans la prévoyance

Le courtier Santiane voit un relais de croissance dans la prévoyance

Spécialisé dans la santé individuelle, le groupe Santiane décide de diversifier ses gammes de produits en attaquant de front le segment de la prévoyance. Le courtier niçois prévoit en effet d’accélérer son développement sur...

07/01/2013 à 18h00

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