Selon nos informations, une association de conseillers en gestion de patrimoine vient de décider d’engager un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’abrogation des textes relatifs à la réforme du courtage. Le Conseil...
31/03/2022 à 08h35
Courtiers Réforme du courtageA compter du 1er janvier 2022, les particuliers pourront bénéficier de la reconduction tacite de leur inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.Un décret publié le 26 novembre au Journal Officiel...
30/11/2021 à 17h33
démarchage téléphonique Journal OfficielÀ l’issue de la commission d’immatriculation du 5 octobre 2018, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance dépasse les 100.000 inscriptions.La profession des intermédiaires gagne en attractivité ?...
11/10/2018 à 15h07
Intermédiaires Agents générauxLancée en fin d’année dernière, la grande réflexion de refondation du métier d’agent général proposée par Agéa bat son plein. Les résultats doivent être présentés en septembre.Après l’engagement, place aux travaux...
23/03/2017 à 17h00
Patrick Évrard Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (AGEA)Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-14.820Les faitsUn particulier souscrit en 2004 et 2006 des contrats d’assurance vie et de prévoyance. Ces contrats sont distribués par un mandataire de courtier d’assurance. En 2009, le...
01/12/2016 à 12h44
Courtiers Code des assurancesLe groupe de courtage d’assurances multi-spécialiste promeut Renaud Adde, directeur général adjoint du groupe. Il était, depuis septembre 2015, directeur commercial de SPVie.Le courtier SPVie nomme Renaud Adde, 50 ans, directeur...
23/11/2016 à 12h49
SPVie Direction générale (service)La directive sur la distribution d’assurances du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations de divulgation qui pèsent en particulier sur les intermédiaires. Elles ont pour objet la rémunération et les situations de conflits...
16/09/2016 à 00h00
Europe Directive sur la distribution d'assurance (DDA)Et vous qui pensiez avoir fait le gros du chemin en vous mettant en conformité avec Solvabilité 2... Vous couvrez largement votre capital de solvabilité requis (SCR). Vous prenez toutes vos décisions à l’aune de votre solvabilité...
23/02/2016 à 17h03
Insurance distribution directive (IDD) GouvernanceAux manettes de l’Orias depuis près de 9 ans, ce féru de course à pied, porte un regard ouvert et optimiste sur le monde qui l’entoure.Grégoire Dupont devient secrétaire général de l’Orias en 2007. Un moment où tout est donc...
12/11/2015 à 17h00
Grégoire DupontLa révision du cadre réglementaire de la distribution d’assurances dans l’Union arrive au terme de son processus d’élaboration. En l’état, le texte de la directive distribution d'assurance préserve les acquis du modèle...
17/09/2015 à 17h00
réglementation internationale Courtiers & CGPIDepuis plus de deux ans, les courtiers sont devenus des cibles pour les fonds d'investissement. L’arrivée récente de BlackFin au capital de Santiane en est l'exemple le plus récent. A l'heure où le monde de l’intermédiation, en...
16/09/2015 à 09h47
Fusion-Acquisition AssurOneRetour sur l’actualité du mois de juillet pour les intermédiaires en assurances.Faits marquantsL’Apic, Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC), et la CSCA, Chambre syndicale des courtiers...
05/08/2015 à 09h07
Intermédiaires Agents générauxDans le contexte de la révision de la directive européenne du 13 novembre 2007 sur les services de paiement, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a clarifié sa position sur l’activité d’encaissement des...
13/05/2015 à 00h00
Analyses d'expertsA l’occasion d’une affaire récente, la palette des actions en justice dont dispose l’assureur pour se protéger contre l’utilisation frauduleuse de sa marque s’est enrichie de l’action civile en contrefaçon qui s’est...
13/05/2015 à 00h00
Analyses d'expertsCE, 10 février 2014, n° 367262Les faitsLe service d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a conclu avec un cabinet d'avocats un marché public de services ayant pour objet une mission d'assistance et de conseil pour la...
28/02/2014 à 14h39
Conseil d’État ActualitésCiv. 1re, 27 novembre 2013, n° 12-16.973Les faitsEn décembre 1996, une personne souscrit un contrat d’assurance vie auprès de son concubin, agent général d’assurance et bénéficiaire désigné. La souscriptrice fait...
12/12/2013 à 15h41
Actualités Assurance vieUne vingtaine de membres de grandes fédérations représentatives des professionnels de l'assurance (FFSA, GEMA, FNMF, CTIP, AGEA, etc...) vient d'être nommés titulaires ou suppléant à la commission chargée des immatriculations au...
21/01/2013 à 15h19
intermédiaires d'assurance intermédiaires en opérations de banque (IOB)Le courtier Verspieren s'est lancé le 2 janvier 2013 sur le réseau social Twitter. Les ambitions du compte @Verspieren : augmenter la visibilité du courtier sur la toile et optimiser la rapidité de diffusion de l’actualité du groupe...
09/01/2013 à 11h20
Intermédiaires Transformation digitaleComme l'a annoncé l'Argus de l'Assurance dans son numéro du 16 novembre 2012, Arca Patrimoine se met à l'heure de la prévoyance en sortant un premier contrat Garantie accidents de la vie (Gav) en partenariat avec la compagnie...
08/01/2013 à 15h17
Intermédiaires Arca patrimoineSpécialisé dans la santé individuelle, le groupe Santiane décide de diversifier ses gammes de produits en attaquant de front le segment de la prévoyance. Le courtier niçois prévoit en effet d’accélérer son développement sur...
07/01/2013 à 18h00
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