Jean-Louis Cabrespines : «Les mutuelles ont investi trop tardivement dans la consommation collaborative»

Jean-Louis Cabrespines : «Les mutuelles ont investi trop tardivement dans la consommation collaborative»
Jean-Louis Cabrespines est le président du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire.

Jean-Louis Cabrespines milite pour une implantation durable de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour ce faire, il invite notamment les sociétaires des mutuelles à s’engager davantage.

Le 25 février, le décret précisant les conditions d’émission des certificats mutualistes et paritaires a paru au Journal officiel, sept mois après la publication de la loi Économie sociale et solidaire. Pourquoi un tel délai sur des dispositions aussi attendues que celles ayant trait aux outils de financement de l’ESS ?

La secrétaire d’État chargée de l’ESS a souhaité accorder la priorité aux décrets dont les implications sont plus structurantes au regard du droit, à l’instar de l’information des salariés dans le cadre des reprises d’entreprise ou la création des coopératives d’activités et d’emploi, qui offrent désormais un statut aux entrepreneurs salariés. D’une manière générale, dix-huit des trente-cinq décrets à prendre ont été publiés. Les dix-sept restants le seront au plus tard en juin 2016. Au titre des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress), nous sommes toujours dans l’attente d’un décret portant sur la tenue d’une liste informative des entreprises relevant de l’ESS (1). Problème : à ce jour, nous ne savons pas ce qu’en attend la ministre ni même le degré d’informations que doit comporter cette liste sur lesdites entreprises (données financières, bilans comptables, nombre de salariés…). Ces responsabilités nouvelles appel­leront à de nouvelles compétences, mais le législateur n’a pas défini de financement permettant de les tenir.

SON PARCOURS

Éducateur spécialisé. Diplômé en psychologie clinique à l’université de Clermont-Ferrand puis en formation des adultes au Conservatoire national des arts et métiers.

  • 2003-2011 Secrétaire général de la Fédération des œuvres laïques en Côte-d’Or.
  • 2004-2014 Président de la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress) de Bourgogne.
  • 2012-2014 Président du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (Ceges).
  • Depuis 2010 Président du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRES).

 

La loi sur l’ESS crée une Chambre française de l’ESS qui remplace le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (Ceges). N’est-ce pas de nature à créer des confusions avec les missions des Cress ?

Je persiste à dire qu’il s’agissait d’une erreur de la baptiser Chambre française de l’ESS, parce que cela peut créer de la confusion avec les chambres régionales. Pourtant, leurs fonctions sont totalement différentes. Les Cress ont vocation à promouvoir, incarner et défendre l’ESS, à passer des accords avec les pouvoirs publics pour en assurer le développement économique et à aider les acteurs à échanger dans leur région. Leur vocation est avant tout d’être un acteur du développement local sans opérer de différenciation entre une asso­ciation, une coopérative, une fondation ou une mutuelle. Nous ne cherchons pas à incarner la parole politique de l’ESS à la différence de la nouvelle Chambre française, qui est construite sur une représentation des sept familles de l’ESS.

Benoît Hamon, aujourd’hui l’un des frondeurs les plus actifs de la majorité au Parlement, a préparé et porté la loi ESS jusqu’à son départ de Bercy. Avez-vous perçu un changement de discours sur l’ESS depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron ?

Il y a forcément un changement. Nous sommes passés d’une phase d’euphorie et de construction entre 2012 et 2014 à une phase de mise en œuvre de ce travail engagé depuis deux ans. Ce n’est forcément plus la même posture. Toutefois, nous n’avons pas d’inquiétude particulière quant à l’appli­cation de la loi et la rédaction en cours des décrets. En revanche, notre attention se focalise davantage sur les parlementaires, qui ont manifesté à plusieurs reprises, lors de l’examen de la loi « Macron », leur volonté de détricoter certaines spécificités de l’ESS.

L’ESS s’est généralement développée en réponse à l’économie capitaliste. Est-ce dans son essence de chercher à se substituer au modèle libéral ?

Je ne suis pas naïf. Il faut que l’on conserve en tête que notre modèle économique reste profondément attaché à une volonté politique, mais qu’en même temps, nous ne serons jamais une alternative à l’économie capitaliste. C’est néanmoins un projet politique et sociétal dans lequel la richesse créée ne bénéficie pas seulement à une poignée d’individus, mais à l’ensemble des citoyens. C’est sans doute une approche un peu utopiste, mais je constate que dans certaines régions de la Tunisie ou du Canada, l’économie sociale et solidaire s’est quasiment implantée en substitution de l’économie capitaliste. Je souhaite que, demain, l’ESS puisse occuper encore davantage de marchés et peser à terme 20 ou 30 % du PIB contre 10 % aujourd’hui.

L’une des faiblesses de l’économie sociale et solidaire n’est-elle pas sa dépendance à la commande publique et aux subsides des collectivités ?

Le secteur mutualiste comme le mouvement coopératif ont besoin des ressources d’origine publique pour vivre. C’est surtout vrai pour le secteur associatif, car les associations sont souvent en accompagnement des politiques publiques. Aujourd’hui, les collectivités locales ne financent plus que sur la base des projets présentés. Or, dès lors que nous sommes financés à hauteur des dépenses réellement engagées, nous ne sommes jamais en mesure de nous constituer un fonds de roulement. Un but non lucratif ne vous interdit pas de dégager des bénéfices. Il faut simplement veiller que ceux-ci ne contribuent pas à vous enrichir à titre personnel. Une association employeuse est une entreprise qui doit veiller à l’équilibre de ses comptes. Les excédents de gestion sont systématiquement réinvestis automatiquement dans la structure. Avec les modalités de financement prônées par les pouvoirs publics, les associations peuvent encore maintenir leurs actions, mais pas leur développement.

Au regard de sa proximité naturelle avec l’ESS, une start-up de l’économie collaborative est-elle fondée à s’en réclamer ?

Elle le pourrait. À condition qu’elle veuille réellement s’en réclamer et le démontre. Lors de l’écriture de la loi ESS, Benoit Hamon préconisait une définition inclusive qui intégrait notamment ces jeunes pousses. Mais nous avons tenu à lui rappeler qu’elles devraient faire la démonstration de leur gouvernance démocratique, de réserves impartageables, de réinvestissement systématique des bénéfices. Il ne suffit pas de le déclarer. Or, dès lors que les start-up décollent, elles finissent par dégager du cash, qui n’est pas nécessairement réinvesti.

Pourtant, l’économie collaborative correspond bien à une autre manière de repenser la consommation…

Mais pas une manière de repenser l’économie ! L’économie collaborative ne peut pas se réclamer systématiquement de l’éco­nomie sociale et solidaire. Des entreprises comme AirBnB ou BlaBlaCar relèvent d’activités traditionnellement portées par des structures de l’ESS – l’autopartage, l’échange de services entre particuliers – mais ce ne sont pas des entreprises de l’ESS. Le but premier du dirigeant d’AirBnB est de s’introduire en Bourse. C’est exactement le même débat pour les services à la personne. Ce n’est pas le type d’activité qui détermine l’appartenance, mais le modèle économique qui en découle.

Pourquoi l’ESS peine-t-elle à capter les initiatives en matière de consommation collaborative ?

Nous évoluons dans une société libérale. Je considère que des pans entiers d’activité – hébergement, hôpital, services à la personne, silver economy [économie des seniors, NDLR] et économie collaborative – devraient relever, au mieux, de missions de service public, au pire de structures de l’ESS, afin de ne pas entrer dans une recherche de lucrativité au détriment du service à rendre aux personnes. Ils ne devraient certainement pas être confiés à des structures privées. De ce point de vue, les mutuelles ont investi trop tardivement sur le champ de la consommation collaborative.

La gouvernance des mutuelles fondée sur le principe d’un homme égale une voix n’est-elle pas biaisée par l’influence des organisations politiques et syndicales dans les conseils d’administration ?

Le manque d’implication des sociétaires dans l’ESS me choque. Il suffit d’observer le nombre de votants en assemblée générale pour s’en rendre compte. Nous avons à faire un vrai travail de pédagogie à l’endroit du sociétaire pour lui démontrer qu’il a voix au chapitre s’il souhaite peser sur l’orientation de la mutuelle ou de la banque coopérative. Je ne nie pas qu’il y ait, par relations, certaines organisations syndicales ou politiques qui doivent inciter leurs membres à investir les conseils d’administration. C’est le jeu institutionnel des organisations humaines. Malgré leur mode de gouvernance, les mutuelles, tout comme le secteur associatif, peuvent être des lieux de concentration du pouvoir.

Dans quelques mois, Paris accueillera la COP21, grande conférence de l’ONU sur le climat. Comment l’ESS s’implique-t-elle dans la préparation de l’événement ?

Nous avons été sollicités par Carole Delga et son cabinet. Ce sujet figure d’ailleurs à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration de la Chambre française de l’ESS. Des engagements fermes devront être portés par notre secteur. Le développement durable et l’enjeu climatique font clairement partie du travail d’amélioration des pratiques de l’ESS que nous menons actuellement. Soyons réalistes, l’ESS n’est pas plus « verte » que l’économie conventionnelle. Un certain nombre d’acteurs ne sont pas exemplaires en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Une commission du Conseil supérieur de l’ESS planche sur le sujet en vue de formuler des propositions à la ministre.

1. L’article 6 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire prévoit que les Cress assureront «la contribution à la collecte, à l’exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l’économie sociale et solidaire».

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Renouvellement des marchés d'assurances d'HABITAT 08

Habitat 08

19 juillet

08 - HABITAT 08

Souscription des contrats d'assurances pour le cias ehpad dins lou pelou.

Maison de retraite Dinsiou Pelou

19 juillet

87 - CUSSAC

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Jean-Louis Cabrespines : «Les mutuelles ont investi trop tardivement dans la consommation collaborative»

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié