JEAN-LOUP DUROUSSET Président de la Fédération de l'hospitalisation privée : « Rien ne nous choque dans le dialogue avec les complémentaires »

Les compléments d'honoraires sont une composante de la rémunération des chirurgiens dans le privé, mais ne sont pas la principale cause de l'explosion des dépenses hospitalières constatée par les complémentaires santé, selon le président de la FHP. S'il se dit ouvert à la négociation avec elles, il les appelle aussi à une plus grande transparence.

SON PARCOURS

Jean-Loup Durousset, 57 ans, est diplômé de Sciences politiques à Lyon et titulaire d'un DEA en économie de la santé. Après une première expérience dans des grands groupes, il travaille dans le secteur de la santé depuis vingt-cinq ans. PDG du groupe Noalys (trois cliniques à Lyon), il est aussi initiateur du pôle privé mère-enfant de Lyon (ouvert en 2008).

  • 2001-2003 Membre du comité exécutif de la FHP.
  • 2007 Président de la FHP.
  • 2012 Membre du comité exécutif du Medef.

 

Quelle est la situation de l'hôpital privé ?

Elle est contrastée. Notre secteur a vécu une restructuration massive, puisqu'il compte environ 1 100 établissements contre 1 600 à 1 700 il y a une quinzaine d'années. Certains sont dynamiques et bien positionnés sur leur territoire de santé, tandis que d'autres doivent encore trouver leur rythme de croisière. Un nouveau défi nous attend : il concerne les établissements implantés dans des moyennes ou petites villes et dont la restructuration impliquera aussi celle du parc hospitalier public. Nous avons des exemples réussis de telles coopérations public-privé, à Carpentras ou à Saint-Tropez, tandis que d'autres ont rencontré des difficultés de fonctionnement, par exemple à Paray-le-Monial ou à Limoges. La seconde difficulté concerne la tarification des actes. Comme pour le public, elle n'a pratiquement pas évolué depuis cinq ans. En revanche, nos charges augmentent de 3% par an. Les établissements situés dans une zone où la démographie progresse peuvent maintenir un équilibre économique, mais les autres doivent réaliser des économies. Aujourd'hui, un tiers des établissements de santé privés connaissent des difficultés. Pourtant, ils ont une utilité dans le système de santé. Le seul critère économique ne permet donc pas une restructuration intelligente du parc.

Vous évoquez des difficultés économiques. Mais les complémentaires santé constatent une forte progression du poste hospitalisation. Les dépassements ont-ils explosé ?

Si vous avez des tarifs bloqués et que l'on vous offre une part de liberté, chambre particulière pour les établissements ou compléments d'honoraires pour les médecins, vous allez forcément l'utiliser. C'est une partie de l'explication pour le secteur privé. Mais l'explosion constatée par les complémentaires ne concerne pas tant les cliniques privées que le secteur public. Il y a dix ans, les hôpitaux publics ne facturaient pas les chambres particulières. Quand l'ensemble du parc s'y met, cela pèse dans le budget des mutuelles. Les hôpitaux publics ont aussi eu la possibilité de facturer aux complémentaires la quote-part non prise en charge par l'Assurance maladie sur les séjours de médecine, hors chirurgie, qui sont remboursés à 80%. Les 20% restants sont calculés à l'hôpital public sur un tarif journalier de prestations (TJP) qu'il détermine lui-même. Il a progressé de 16% par an depuis quatre ans et atteint aujourd'hui 1 Md€. C'est la plus forte évolution dans l'hospitalisation.

" L'explosion constatée par les complémentaires ne concerne pas tant les cliniques privées que le secteur public. "

Quelle est votre position concernant l'accord sur les dépassements d'honoraires intervenu à l'automne 2012 ?

Quand un médecin ouvre son cabinet, il ne connaît pas la couverture sociale de ses patients. Nous appelons tout d'abord à plus de transparence dans la couverture des mutuelles. En tant que responsables d'établissements, nous sommes proches du monde de l'entreprise et nous pensons que la liberté va de pair avec la régulation. Bien entendu, nous condamnons tous les abus. Il était donc nécessaire que l'on retrouve des instances qui puissent se prononcer sur ceux-ci. Un autre point nous paraît très satisfaisant dans l'avenant n° 8 à la convention médicale. On avait interdit à d'anciens chefs de clinique qui avaient fait le choix d'être en secteur 1 de passer en secteur 2, alors qu'ils possédaient tous les titres pour y accéder. Cela créait une inégalité de traitement dans les établissements, voire dans les équipes, où quatre praticiens pouvaient être en secteur 2 et un seul en secteur 1. L'avenant n° 8 permet à ceux qui le souhaitent de passer du secteur 1 vers le secteur 2. En revanche, il reste un point négatif sur lequel nous rejoignons le corps médical. Des objectifs de régulation du secteur 2 ont été inscrits dans l'accord de façon beaucoup trop imprécise. Il est indiqué que le secteur 2 devrait partir de 150% de dépassement puis, ensuite, fléchir progressivement sans en définir vraiment les critères. Je comprends l'inquiétude des médecins qui ont besoin de visibilité.

Souhaitez-vous que les médecins en secteur 2 exerçant dans vos cliniques entrent dans le cadre du contrat d'accès aux soins ?

Les activités historiques de la chirurgie (digestive, orthopédique, etc.) sont notoirement sous-rémunérées par l'Assurance maladie, et le nombre d'actes par chirurgien a diminué du fait de l'hyperspécialisation. En orthopédie, il y a ainsi maintenant les spécialistes des membres inférieurs et ceux des membres supérieurs. Sans compléments d'honoraires, les chirurgiens ont de la peine à trouver une rémunération satisfaisante, correspondant à leur formation. Dans cette perspective, le mécanisme du contrat d'accès aux soins apporte des réponses.

L'hôpital privé concentre tout de même une part significative des dépassements d'honoraires, avec environ 350 M€ sur un total de 2,5 Md€...

Bien sûr, mais à la différence du public, le complément d'honoraires constitue dans le privé une grande partie de la rémunération du médecin libéral. Pour le praticien de l'hôpital public, salarié, les éventuels dépassements ne sont qu'une activité supplémentaire. La vraie question est celle de la constitution de la rémunération des médecins exerçant en libéral avec deux cofinanceurs, l'Assurance maladie et les organismes complémentaires : quelle place le système fait-il jouer à l'un et à l'autre ? Dans la récente négociation, si l'Assurance maladie a été hésitante, les complémentaires santé ont eu du mal à s'organiser pour répondre d'une seule voix à cette question. Aujourd'hui, nous souhaitons qu'un vrai dialogue tripartite s'instaure.

" À la différence du public, le complément d'honoraires constitue dans le privé une grande partie de la rémunération du médecin libéral. "

Êtes-vous favorable à des coopérations entre établissements privés et organismes complémentaires ?

Oui, mais je repose la question préalable du financement : où se situent les complémentaires ? Nous gardions l'idée d'un partage, dans lequel l'Assurance maladie couvre le risque lourd et les complémentaires l'optique et le dentaire - je simplifie à l'extrême. Mais en 2012, on se rend compte que, par des biais différents, chambres particulières, compléments d'honoraires, forfaits hospitaliers, les complémentaires remplissent, sur le financement du monde hospitalier, un rôle qui n'était pas prévu à l'origine. Les compléments d'honoraires sont devenus une rémunération directe des médecins, et les chambres particulières un cofinancement de la partie soins. Une question consiste donc à savoir si l'on rentre dans un cofinancement généralisé.

Que pourriez-vous envisager ?

Des actions pourraient être menées sur le thème du retour à domicile, de l'éducation thérapeutique, de la prévention, de l'éducation à la santé. Des mutuelles ont déjà passé des accords pour l'accompagnement des personnes âgées, mais je ressens encore une certaine hésitation à s'inscrire dans ce type de projets, car elles se disent que l'État va leur prélever des ressources, des taxes... Je comprends donc les réticences des complémentaires à s'engager dans un lien bilatéral, par crainte de ne pouvoir tenir leurs actions à cause d'éventuelles décisions gouvernementales. Elles ont, elles aussi, besoin de visibilité. Mais je tiens aussi à souligner que les complémentaires ont déjà eu un rôle considérable dans l'humanisation de l'hôpital. C'est grâce à elles que l'ensemble du secteur privé a amélioré les conditions d'accueil, avec la création des chambres individuelles, alors qu'il y a trente ans, les patients ne pouvaient dormir que dans des chambres collectives.

Vous inscrivez-vous dans le cadre du projet de conventionnement hospitalier porté par la Mutualité française ?

Le conventionnement pose une difficulté : il faut que les deux parties puissent mettre quelque chose sur la table. Nous connaissons la qualité de nos établissements, nous pouvons la mesurer, établir des classements. En ce qui concerne les complémentaires, l'exercice est plus difficile. Elles peuvent indiquer leur nombre d'adhérents, mais pas combien d'entre eux fréquenteront l'un de nos établissements. Cela rend toute né-gociation difficile. Je gère une maternité. Si un assureur complémentaire me promet 1 000 naissances par an et me demande ce que je peux faire pour lui, je lui répondrai sans doute : « Beaucoup de choses. » Mais, bien sûr, il ne peut rien m'annoncer de tel. La difficulté du conventionnement tient donc au fait que je ne suis pas sûr que les complémentaires puissent m'apporter quelque chose dans la balance.

" Le défi des cinq prochaines années est d'obtenir des complémentaires la même transparence que pour les tarifs des médecins. "

Certaines complémentaires pourraient souhaiter étendre le conventionnement aux actes médicaux. Est-ce imaginable pour vous ?

Rien ne nous choque dans les discussions. Pour l'Assurance maladie, l'anonymat des pathologies reste une règle fondamentale, et il est toujours hors de question que les complémentaires santé aient accès à certaines informations. Elles nous disent qu'elles ne savent pas ce qu'elles nous remboursent. Elles peuvent voir qu'il s'agit d'un urologue ou d'un chirurgien digestif, mais pas pour quelle pathologie. Cela limite le champ de la négociation à une discussion où l'on demande au praticien d'essayer de minorer ses revenus, cela ne pourra pas fonctionner. C'est pourquoi nous pensons que cette question du conventionnement est prématurée. Il faudrait d'abord que les complémentaires et l'Assurance maladie travaillent sur la transparence.

À défaut de conventionner, plusieurs organismes complémentaires ont développé des dispositifs d'orientation des patients, voire de classement des établissements. Que pensez-vous de ces initiatives ?

Je pense que l'absence de transparence n'est pas du côté des établissements hospitaliers. Il existe des classements des établissements dans la presse, et nous y sommes favorables, car cela nous stimule. Vous pouvez aussi consulter la certification de mon établissement sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS), tout y est mis à nu. Le site de l'Assurance maladie, ameli.fr, donne des informations très précises sur les tarifs pratiqués par les médecins. En revanche, il n'existe pas de site offrant la même transparence sur les complémentaires santé. J'ai essayé plusieurs comparateurs, c'est impossible à comprendre. En plus, ils me demandent d'abord de fournir des informations personnelles. Et les assurés sociaux qui rentrent dans les établissements n'ont pas une vision claire de leur couverture santé. Je pense donc que le défi des cinq prochaines années est d'arriver à la même transparence en matière de complémentaire santé. Nous envisageons, avec le corps médical, d'entreprendre un classement pour aider nos concitoyens à comprendre, par exemple, que pour un euro investi, on obtient telle prestation. On peut admettre qu'il y ait une différence entre l'optique, le dentaire, les prestations de soins, mais nous aurons une vision éclairée.

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