Jean-Paul Ortiz (CSMF) : « La situation conflictuelle entre nos mondes vient du passé »

Jean-Paul Ortiz (CSMF) : « La situation conflictuelle entre nos mondes vient du passé »
Jean-Paul Ortiz Président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Le premier syndicat de médecins libéraux a conclu un partenariat inédit avec le monde paritaire. Son président ouvre la porte à davantage de coopération avec les complémentaires santé, sans cacher les désaccords de fond. Propos recueillis par Gwendal Perrin et Laure Viel.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a annoncé un accord-cadre avec le centre technique des institutions de prévoyance (CTip) pour mener des actions avec le monde paritaire. Vous avez ensuite annoncé un accord avec le groupe de protection sociale Klésia sur la prévention. Dans quel but ?

C’est la conséquence d’un constat sur le financement actuel des soins en France. L’Assurance maladie se désengage sur certains champs, où les complémentaires santé ont pris le relais. C’est pourquoi nous discutons depuis plusieurs années avec elles. Nos discussions ont débuté avec l’Unocam, mais nous avons vite compris qu’il était préférable de discuter directement avec les trois familles, CTip, FFA et FNMF.

Le sujet de la prévention s’est imposé comme thème de cet accord. L’aborder par l’angle des branches professionnelles, comme dans l’accord avec Klésia, est aisément reproductible pour d’autres branches et d’autres organismes complémentaires – des premiers contacts ont été pris. Mais d’autres sujets peuvent être abordés avec les trois familles : les problèmes de compléments d’honoraires, de santé publique, d’organisation du système de santé sont aussi dans notre spectre.

Doit-on y voir un apaisement des relations entre le monde médical et celui des complémentaires ?

La situation conflictuelle entre nos mondes vient du passé : la solvabilisation des compléments d’honoraires a toujours été difficile. La loi Le Roux sur les réseaux de soins a aussi constitué un signal très négatif : notre opposition y est toujours totale, car ces réseaux constituent une privation de liberté pour les professionnels de santé et pour les patients. Le libre choix est le principe de base du système de santé français, ce qui n’est pas forcément le cas ailleurs ! D’ailleurs, quand on compare la France à l’étranger, les tarifs des consultations médicales sont particulièrement bas dans l’Hexagone, ainsi que pour un grand nombre d’actes médicaux…

Les autres syndicats de médecins ont critiqué avec véhémence votre accord avec Klésia, craignant justement la création d’un réseau de soins d’un nouveau genre…

La méfiance des médecins vis-à-vis des complé­mentaires santé est bien sûr extrême. Toutefois, ceux qui dénoncent notre accord avec Klésia n’en ont visiblement pas lu les termes, mais il est facile d’y voir des postures politiques… Une fois que la notion de réseau de soins est clairement évacuée, pourquoi ne pas discuter avec les complémentaires santé ? Qui pourrait imaginer que nous concluions un accord contraire à nos principes ?

Autre sujet de tension avec le monde des complémentaires : la généralisation du tiers payant. Y êtes-vous toujours opposé ?

Toujours. Ce dispositif n’est, techniquement, pas viable ! Le taux de rejet, côté assurance maladie obligatoire, est estimé à 1 %... mais du côté des complémentaires, leur système n’est toujours pas au point. Le tiers payant constitue une dérive bureaucratique de notre métier : contrairement aux pharmacies ou aux laboratoires, nous n’avons pas de personnel atitré pour mener à bien ces tâches. Mais je reste toujours attaché au tiers payant « social », pour les populations défavorisées. De même, si un dispositif de tiers payant « généralisable », non obligatoire, est facile à mettre en place, pourquoi pas ? Par ailleurs, notre proposition de tiers payant monétique est toujours d’actualité : le patient paie sa consultation par carte bancaire mais bénéficie d’un débit différé, jusqu’à ce que les remboursements de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire se fassent. Nous l’avions proposé à l’ex-ministre de la Santé Marisol Touraine, mais sans retour. Impossible désormais de sortir de l’argument-massue, « avec le tiers payant, vous ne paierez plus chez votre médecin ».

Quel bilan tirez-vous des dispositifs de régulation des dépassements d’honoraires ?

Je pense que le contrat d’accès aux soins (CAS) est un dispositif qui a sa place dans la couverture des assurés. Je remarque d’ailleurs que, lorsque la CSMF a signé le CAS, elle s’est heurtée à de violentes critiques de la part d’autres syndicats médicaux, alors qu’ils ont été les premiers à signer l’Optam, qui lui a succédé. Cela montre qu’on a probablement eu raison un peu tôt. Malheureusement, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) s’était engagée à favoriser la prise en charge des compléments d’honoraires par les assureurs complémentaires et cela n’a pas été vraiment appliqué. La réforme des contrats responsables aurait pu être l’occasion de faire en sorte que le CAS soit pris en charge par les assureurs complémentaires. Cela n’a pas été fait non plus, et c’est une critique que j’adresse à Marisol Touraine. Je rappelle que les compléments d’honoraires représentent 2,3 Md€ et que le CAS représente 240 M€, ce qui aurait été facile à mettre en place compte tenu des 700 à 800 M€ déjà pris en charge par les Ocam…

SON PARCOURS

Jean-Paul Ortiz, 62 ans, a débuté sa carrière médicale en 1987 à Perpignan, avant de quitter l’hôpital public en 1990. Il devient président de la Commission médicale de l’établissement (CME) de la polyclinique Médipôle Saint-Roch à Cabestany (Pyrénées-Orientales), où il exerce encore aujourd’hui.

  • 1996-2014 Président du Syndicat des néphrologues libéraux
  • 2003-2014 Président du Syndicat national des médecins de l’hospitalisation privée
  • 2014 Vice-président de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS)
  • 2014 Président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), réélu en 2018.

En télémédecine, comment percevez-vous la coexistence de deux systèmes, l’un régi par un cadre conventionnel, l’autre par des opérateurs privés ?

Pour garantir la qualité des soins au patient, il nous semble indispensable d’être dans un système où nous connaissons le patient (Ndlr : comme c’est le cas dans le champ conventionnel). Avoir un patient que l’on ne connaît pas en téléconsultation ne nous semble pas être la meilleure situation pour engager notre responsabilité ni pour avoir un acte médical de qualité. Aller sur une plateforme et être en contact avec un médecin que vous n’avez jamais vu, qui ne vous connaît pas, c’est quand même compliqué. C’est ce qu’un certain nombre d’organismes complémentaires ont mis en place, et cela relève plus pour moi du téléconseil ponctuel que de la téléconsultation.

Alors que les relations entre les médecins et les complémentaires évoluent, faut-il revoir l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC) ?

Cela revient à poser la question de la prise en charge du « petit risque » par l’AMC et du « gros risque » ainsi que des pathologies chroniques par l’AMO. Cela doit-il changer ? Je ne suis pas sûr que tout le monde ait à gagner à une évolution de leurs places respectives. Si un tel choix devait être fait, cela impliquerait forcément une autre nature de relation entre les médecins et l’AMO d’une part, et l’AMC d’autre part. Mais c’est un choix politique et sociétal.

Plus généralement, que pensez-vous des réformes engagées par le gouvernement ?

La précédente ministre de la Santé avait réussi le tour de force de mettre tout le monde de la santé contre elle. Nous avons perdu cinq ans, ce qui est dramatique, car le système de santé va mal. Vous avez des spécialités entières qui sont en train de disparaître dans l’indifférence la plus complète. Trouver un pédiatre, un psychiatre ou un endocrinologue est une gageure… Que fait-on ?

Il est aujourd’hui indispensable de prévoir une grande réforme du système de santé. Comparé aux autres pays de l’OCDE, nous avons un système très hospitalo-centré. Il faut inverser la donne et structurer le système de santé sur la réponse aux besoins de proximité. Si l’on veut maintenir à domicile des patients âgés, il faudra s’organiser, afin de faire reposer le système de santé sur une prise en charge de proximité.

Et l’hôpital devrait se recentrer sur ses vraies missions. Aujourd’hui, les gens vont aux urgences pour tout et n’importe quoi. Il faut redonner son vrai rôle à l’hôpital pour éviter le recours excessif à celui-ci. Il faut donner les moyens de mieux organiser les soins de ville. De ce point de vue, la stratégie de transformation du système de santé évoquée par le gouvernement va dans le bon sens. Après les grandes lignes du discours du président de la République, que nous partageons globalement, c’est aux actes, à la mise en place que nous jugerons : nous restons vigilants.

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