Jérôme Haas, ANC : « L'image de court terme ne doit pas brouiller le véritable horizon de l'assureur »

Jérôme Haas, ANC : « L'image de court terme ne doit pas brouiller le véritable horizon de l'assureur »
Jérôme Haas, Président de l'Autorité des normes comptables

Président de l'ANC depuis 2010, Jérôme Haas revient sur les limites des normes IFRS et du concept de « juste valeur », pour l'assurance. Jugeant Solvabilité 2 « issu d'un autre âge », il estime que le défi sera de trouver comment appliquer ces nouvelles normes...


Comment résumer votre rôle de normalisateur comptable ?
L'ANC fabrique la matière première de la « chaîne de l'information financière ». En amont, il n'y a que le droit. Puis, le normalisateur part d'une feuille blanche et fournit aux entreprises un langage unique et fiable pour exprimer comment elles gagnent de l'argent (le compte de résultat) et combien elles possèdent d'argent (le bilan). La matière comptable est donc à la fois très pratique et très conceptuelle.

SON PARCOURS

Jérôme Haas est diplômé de Sciences Po Paris, licencié en droit et il a rejoint, à sa sortie de l'ENA, la direction du Trésor.

  • 1988 Il entre à la direction du Trésor.
  • À partir de 2002 Il exerce différentes responsabilités dans le domaine des entreprises (secrétaire général du CIRI, sous-directeur des participations de l'État). Il oeuvre également au niveau international (administrateur adjoint à la Banque mondiale ; secrétaire général du Club de Paris) et dans le domaine de la régulation française et internationale (membre du Haut Conseil du Commissariat aux comptes, du Financial stability board).
  • 2010 Il a été nommé, le 15 janvier, président de l'Autorité des normes comptables. Il est également membre des collèges de l'AMF et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Quelle est la philosophie de l'ANC ?
Notre rôle est de tendre le miroir, pour y montrer ce que font les entreprises. C'est loin d'être simple. Car la façon dont on tend le miroir n'est pas neutre. À l'ANC, nous jugeons que la comptabilité doit refléter la façon dont l'entreprise gagne de l'argent en appliquant son modèle économique. Nous préférons le film permettant de comprendre comment sont dégagés les flux à l'origine des profits à la photo instantanée de la richesse accumulée. A contrario, l'angle de vue du normalisateur international, à travers les normes IFRS, donne plutôt la primauté au bilan sur le compte de résultat. C'est une autre façon de voir le monde ! Cela revient à considérer que la performance n'est que la somme des variations des valeurs d'actifs et des valeurs de passifs entre deux bilans.

Vous participez pourtant à la production des normes IFRS...
Nous participons à leur négociation, avant leur adoption par l'Union européenne, sur la base qu'élabore l'IASB, l'organisme privé situé à Londres chargé d'établir les normes s'appliquant aux entreprises cotées. Or, cet organisme tend à considérer que la comptabilité doit refléter des concepts absolus et s'abstraire de la notion de modèle économique, c'est-à-dire du temps plus ou moins lent pendant lequel une entreprise accumule la richesse.

L'Europe aurait-elle perdu sa souveraineté sur le sujet ?
Il faut bien avoir à l'esprit que nous ne sommes qu'au début de l'harmonisation prudentielle et comptable. Aujourd'hui, très peu de pays en dehors de l'Europe appliquent totalement les IFRS. Cela étant dit, nous les avons adoptés, et nous allons essayer de les utiliser et de les développer le mieux possible. Cela suppose sans doute que l'Europe se réorganise pour reprendre la main sur le sujet. Le commissaire européen Michel Barnier a, à cet égard, confié en mars dernier une mission à l'ancien ministre des Finances belge, Philippe Maystadt.

Que pensez-vous de la notion de « juste valeur », au coeur des IFRS mais aussi de Solvabilité 2 ?
L'ADN des normes internationales est en totale harmonie avec la finance de marché, c'est-à-dire l'idée que ce qui compte est ce que vaut, à l'instant T, un actif ou un passif. Autrement dit, tout doit être dans le prix.

Or, les prix instantanés, ce ne sont pas des valeurs fondamentales mais aussi le « bruit » lié à la volatilité des actifs et des passifs qui, tant qu'ils ne sont pas vendus, ne déterminent pas la performance de l'entreprise. Importer les bulles et les krachs dans les comptes des entreprises, c'est ce que le G20 a baptisé « pro-cyclicité ».

Le problème est particulièrement aigu pour le secteur de l'assurance...
L'assurance est un pan fondamental du modèle économique français, dans la mesure où elle contribue depuis toujours au financement de l'économie. Sur le plan comptable, le problème se résume simplement : comment prendre en photo une activité économique structurellement à long terme ? C'est un défi considérable ! La comptabilité de l'assurance doit prendre en compte des valeurs futures, qui reposent sur des hypothèses et sont par définition fausses. On a donc le choix entre deux modèles : faire quelques hypothèses fondamentales bien circonscrites et faire nettement ressortir les opérations effectivement réalisées par les compagnies, ou au contraire mesurer tous les actifs et passifs au jour le jour au gré des paramètres de marché, externes à l'entreprise et qui n'informent donc pas sur sa performance.

« La comptabilité de l’assurance prend en compte des valeurs futures, qui reposent sur des hypothèses et sont par définition fausses. »

Justement, que pensez-vous de la norme IFRS 4 - Phase 2 sur les contrats d'assurance, en cours d'élaboration ?
Cela fait une vingtaine d'année que l'IASB cherche la réponse. Sa dernière proposition en date [NDLR : l'Exposure draft 2013] est meilleure que celle de 2010, mais elle continue de buter sur deux défauts majeurs : la volatilité et la complexité. À partir du moment où priment les variations de l'actif et du passif, il y a un problème structurel de volatilité. Le miroir que vous tendez au secteur de l'assurance ne le représente donc pas tel qu'il est. L'autre source d'insatisfaction - et même de risque - tient à la gymnastique faite dans le projet pour tenter de compenser la volatilité par tous moyens, en ajoutant quantité de calculs techniques à une activité où presque tout doit déjà être calculé.

Les normes françaises sont-elles plus pertinentes pour l'assurance ?
Le miroir nous semble plus juste. À l'actif, on ne fait varier les valeurs que si l'on fait face à des dépréciations à caractère durable. Au passif, on tient compte de la valeur temps, qu'on actualise sans toutefois la laisser fluctuer au gré de la volatilité des taux d'intérêt. Qu'il y ait besoin d'un réglage, d'accord : notre dispositif est très prudent - peut-être même un peu trop, pensent certains - et peut-être pas assez transparent, si bien que les marges de prudence ne sont pas assez visibles. Il n'empêche, il nous a permis de passer les crises sans qu'aucune compagnie d'assurances ne fasse faillite. Ce n'est pas vrai dans tous les pays et cela nous donne voix au chapitre.

L'assurance a la réputation d'être un secteur très opaque. Doit-on s'inquiéter de l'exactitude de l'information financière ?
Les normes comptables, la certification par les commissaires aux comptes et le contrôle exercé par le superviseur et le régulateur font que si un assureur dit que son résultat net est de 100, on peut le croire. S'il y a des éléments de jugement dans les comptes - comme les provisions ou les dépréciations - ils doivent être limités, circonscrits, expliqués. Or, dans les normes IFRS, la part d'évaluation est très élevée, nettement supérieure à 50%, même, si l'on en croit certaines études américaines : cela accroît les risques.

Qu'allez-vous répondre à la consultation de l'IASB sur IFRS 4 Phase 2 ?
Nous allons faire valoir tout ce que je viens d'expliquer. En résumé, nous allons demander que le résultat d'une compagnie d'assurances soit simple, lisible, compréhensible pour tous : dirigeants, investisseurs, superviseurs et ou salariés. Il faut que l'image de court terme ne brouille pas le vrai horizon de temps de l'assureur, sur lequel s'apprécie sa performance. De façon plus générale, respecter les modèles de long terme et leur rôle pour la croissance économique du pays, c'est d'abord supprimer les biais qui favorisent le court terme.

« Lorsque priment les variations de l’actif et du passif, il y a un problème structurel de volatibilité. »

Avec Solvabilité 2, le prudentiel risque d'être en avance sur le comptable...
C'est vrai, il y a là une étrangeté historique. Compte tenu des lenteurs de l'IASB à faire avancer le projet, l'outil prudentiel européen, même s'il est en retard, est venu en tout premier lieu. C'est sans doute pourquoi Solvabilité 2 semble issu d'un autre âge, une pensée antérieure à la crise, dans lequel ce cadre prudentiel est fondé sur une approche de valeurs de marché.

N'est-ce pas dangereux ?
Les normes sont importantes, je ne vais pas dire le contraire. Mais la façon dont on les applique est aussi fondamentale. Le superviseur et l'industrie devront trouver le moyen de limiter les risques liés au système, si nécessaire. Car c'est la leçon de la crise : certaines règles sont faillibles. Finalement, tout l'enjeu est de savoir appliquer la norme pour remplir nos missions : la sécurité des institutions, la protection des assurés et le financement de l'économie.

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