Klaus Wiedner : « La priorité est que les assureurs puissent jouer leur rôle d'investisseurs institutionnels »

Klaus Wiedner : « La priorité est que les assureurs puissent jouer leur rôle d'investisseurs institutionnels »
Chef d’unité assurance et pensions à la dg marché intérieur et services de la Commission européenne © ©Eric HERCHAFT/REPORTERS-REA

Klaus Wiedner revient sur les mesures contenues dans les actes délégués de Solvabilité 2, qui font notamment la part belle à la titrisation de « haute qualité ». Il estime que les assureurs européens devraient pouvoir passer le cap sans encombre.

SON PARCOURS

Autrichien, Klaus Wiedner a fait du droit à Graz, puis le Collège d'Europe à Bruges, en Belgique.

  • 1996-2004 Fonctionnaire européen, il intègre le service juridique de la Commission européenne.
  • 2004-2013 Premier adjoint, puis chef d'unité à la DG marché intérieur et services, responsable de la réforme générale des règles européennes sur les marchés publics.
  • Depuis 2013 Chef d'unité assurances et pensions à la DG marché intérieur et services, chargé de la finalisation et de la mise en oeuvre de Solvabilité 2, des négociations sur les refontes des directives intermédiation en assurance (DIA 2) et fonds de pension (IRP 2).

À moins de 15 mois de l'entrée en vigueur de Solvabilité 2, êtes-vous confiant dans la capacité de l'assurance européenne à passer le cap ?
L'Europe devrait pouvoir passer Solvabilité 2 sans encombre. On aurait pu avoir des inquiétudes concernant l'assurance vie, en particulier dans certains États membres dont le marché repose essentiellement sur des taux garantis élevés. C'était d'ailleurs plus en raison de la dimension sociale de l'assurance qu'un problème réel de stabilité financière. L'autre crainte était liée à l'impact de la volatilité des marchés financiers sur la solvabilité des assureurs. Nous pensons avoir réglé le problème grâce au « paquet branche longue » prévu dans Omnibus 2, même s'il reste des questions de calibrage à régler par Eiopa(1). Ces mesures - qui étaient nécessaires - nous rendent plutôt confiants. Aujourd'hui, la préoccupation numéro un de la Commission européenne est surtout que les assureurs puissent correctement jouer leur rôle d'investisseurs institutionnels.

Les mesures prévues dans les actes délégués contribueront donc à renforcer leur rôle dans le financement de l'économie ?
C'est à l'initiative de la Commission européenne qu'Eiopa a regardé, de plus près, la question de l'investissement de long terme, alors que le sujet n'avait pas été traité auparavant. Nous sommes partis des travaux d'Eiopa et nous avons regardé où nous pourrions être plus incitatifs, à condition néanmoins de disposer de données fiables. Par exemple, sur la titrisation - identifiée par la BCE comme un moyen de restaurer le canal du crédit - nous avons développé des critères pour définir une titrisation de haute qualité. Cela a pour effet de réduire considérablement l'exigence de capital concernant les tranches seniors. Avec une justification économique : sur le peu de titrisations qui existent sur le marché européen, les taux de défaut sont très faibles. En outre, la qualité de crédit des tranches senior est mécaniquement plus élevée que sur les sous-jacents et les exigences de capital doivent refléter cela.

Les assureurs réclamaient aussi des charges en capital plus faibles sur le private equity ou les infrastructures...
Le travail considérable que nous avons fait depuis 6 mois ne porte pas uniquement sur la titrisation. Nous avons également introduit des exigences de capital réduites pour le private equity, notamment pour les fonds fermés sans effet de levier, en cohérence avec la proposition de réforme structurelle des banques. Nous espérons aussi que, via des exigences de capital réduites, les fonds européens que nous sommes en train de créer se développeront. Sur les infrastructures, nous n'avons pas créé de classe d'investissement spécifique, mais le sujet est à l'agenda. Nous avons en revanche déjà introduit le fait que les dettes de projets d'infrastructures soient traitées comme des obligations d'entreprises, même si leur risque est tranché. Enfin nous avons introduit une mesure pour reconnaître, via une réduction de l'exigence de capital, les garanties ou les collatéraux apportés aux dettes de projets d'infrastructures ou de PME.

Le travail considérable que nous avons fait depuis 6 mois ne porte pas uniquement sur la titrisation.


Pensez-vous que cela sera suffisant ?
Vous noterez que les actes délégués de Solvabilité 2 sont le premier texte de législation prudentielle au monde à consacrer l'existence d'une titrisation de qualité. De façon plus générale, nous avons pris toutes les mesures qu'il était politiquement possible d'adopter. Nous allons regarder l'effet que cela va avoir sur les marchés, analyserons le feed-back de l'industrie et des superviseurs, et nous procéderons, si nécessaire, à des ajustements. Une clause de revue, prévue au plus tard fin 2018, nous en donne la possibilité.

Avez-vous chiffré ce que cela représenterait comme réallocation de la part des assureurs ?
Il n'est pas possible de se livrer à cet exercice, car Solvabilité 2 consacre, dans le cadre des nouvelles contraintes prudentielles, le principe de liberté des investissements. Cela dit, le potentiel est très significatif. Sachant que les assureurs gèrent 8 000 Md€ d'actifs en Europe, rien qu'un mouvement de 1 % représente 80 MdE qui peuvent être réaffectés à des investissements de long terme.

Vous ne craignez pas, comme le FMI, une émergence du shadow banking ?
On ne veut évidemment pas importer de difficultés là où il n'y en avait pas, mais l'agenda général de la nouvelle Commission est d'essayer de trouver du capital et du crédit en dehors des circuits bancaires traditionnels. Il va donc falloir trouver le bon équilibre pour alimenter les possibilités de crédit, de façon raisonnable.

Certains déplorent que la Commission ait laissé trop de pouvoirs de mise en oeuvre à Eiopa sur les mesures du « paquet branche longue »...
Nous essayons d'être le plus concret possible, mais il est impossible de tout mettre dans une législation. Par exemple, la directive a confié à Eiopa la tache de calculer la courbe des taux chaque trimestre, et certains éléments comme le portefeuille de référence servant de base au volatility adjustment relèvent clairement du superviseur européen. Nous avons en revanche exigé d'Eiopa qu'il soit transparent, qu'il ait un vrai échange avec l'industrie, et qu'il respecte la législation de niveau 1 et 2.

Les actes délégués intègrent une mesure qui remet en cause le principe du non cumul de la fonction d'audit interne...
Il s'agit de l'une des déclinaisons du principe de proportionnalité. Pour certains petits organismes, avoir un audit interne séparé peut se révéler coûteux, d'où l'introduction d'une possibilité de dérogation par le superviseur, en fonction de la taille et du risque représenté. Dans la même veine nous avons introduit la possibilité de déroger à l'usage des normes IFRS pour Solvabilité 2, et un allègement des exigences de reporting.

Le parlement européen et/ou les États membres ont la possibilité de rejeter ces actes délégués à l'issue d'une période d'objection de 6 mois. Y a-t-il un risque ?
Nous avons été très transparents, et avons cherché à consulter le plus possible en amont sur le projet de texte, dont nous pensons qu'il fait l'objet d'un large consensus. Nous espérons même que les parlementaires et les États membres prendront une décision active avant l'expiration du délai de 6 mois.

Nous avons été très transparents, et avons cherché à consulter le plus possible en amont sur le projet de texte.



Le sujet du régime d'équivalence avec les pays tiers n'est pas réglé...
Cela fera l'objet d'actes délégués spécifiques, vraisemblablement au premier trimestre 2015, pour que tout soit en place quand tout le système s'appliquera en 2016. Les assureurs ont besoin de connaître avec précision les pays avec lesquels il y aura équivalence, ce qui leur permettra d'utiliser leur réglementation. À ce stade, nous avons des candidats à l'équivalence (Chili, Australie, Afrique du Sud, Israël, Mexique, Hong Kong, Singapour, Brésil...) et des pays intéressés et coopératifs, mais non candidats, comme les États-Unis et le Canada. Dans le cas où un pays ne souhaiterait pas demander l'équivalence, le législateur nous laisse la possibilité de prendre une décision transitoire de façon unilatérale.

Avec quel oeil regardez-vous les projets de supervision internationale de l'assurance, menés par l'IAIS sous la houlette du FSB ?
L'assurance se trouve dans la situation inverse des banques, pour lesquelles la réglementation a été d'abord internationale, avant d'être déclinée en europe. Comme nous disposons d'un nouveau régime, l'idéal serait que le système international soit d'emblée compatible avec Solvabilité 2, pour éviter tout surcoût. Quant à la supervision renforcée pour les assureurs systémiques, nous y sommes favorables, mais vigilants sur son application et sa compatibilité avec Solvabilité 2. Ces chantiers, dirigés par les superviseurs d'assurance, prendront quelques années, et seront en bout de course soumis au processus démocratique. Il est difficile de préjuger à l'avance des réactions du législateur, même si il vaut mieux avoir de bons arguments pour s'opposer aux recommandations du FSB.

Quels sont vos autres dossiers prioritaires ?
D'une part, il y a les initiatives en matière de financement à long-terme. Nous allons surveiller de près les effets des actes délégués de Solvabilité 2 et agir si nécessaire dans le cadre de la clause de revue. La proposition de révision de la directive IRP (fonds de pension) offre aussi un fort potentiel. D'autre part, la protection des consommateurs devrait rester une priorité. Nous négocions en ce moment la révision de la Directive sur l'intermédiation en assurance. Enfin, nous avons demandé à Eiopa d'examiner l'idée d'une réglementation produit transversale pour créer un véritable marché de la retraite européen.

(1) Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

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