« L'assurance doit trouver toute sa place au sein de l'Afnor »

« L'assurance doit trouver toute sa place au sein de l'Afnor »
Fabienne Ramirez, Responsable développement management et services à l'Afnor

La normalisation devrait mieux mobiliser les services. Aujourd'hui, seule une dizaine d'assureurs et la FFSA répondent présents. L'Association française de normalisation entend davantage les intéresser à l'heure où le gouvernement a placé le service parmi les leviers de croissance prioritaires.


Qu'est-ce que l'Afnor ?
L'Afnor, organisme de normalisation créé en 1926, est désormais un groupe de 1 250 collaborateurs, dont 950 en France et 300 dans ses 28 implantations mondiales, composé d'unités adossées à une association d'intérêt général sous la tutelle du ministère de l'Industrie. Sa mission est d'être un outil à la disposition des acteurs économiques : éla-boration de normes volontaires, formation, édition, certification. Dans le débat actuel portant sur l'inflation normative, il est im-portant de distinguer l'aspect réglementaire, qui émane des pouvoirs publics ou du législatif, et les normes volontaires. Cette différence est parfaitement bien soulignée dans le rapport « Lambert-Boulard » portant justement sur l'inflation normative, rendu en mars 2013. Ce document à l'origine du « choc de simplification » pointe les atouts des normes volontaires et leur articulation avec la loi. En effet, là où la loi décrit l'objectif, la norme détaille le « comment » le réaliser et organiser le contrôle. Cette complémentarité du « droit souple » (les normes, NDLR) et du « droit dur » (la loi) est d'ailleurs l'un des points majeurs de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État (1).

SON PARCOURS

Fabienne Ramirez, née en 1967, est docteur-ingénieur chimiste diplômée de l'École nationale supérieure de chimie de Lille et de l'université de Bretagne occidentale. Elle est titulaire d'un Master of Science du Trinity College de Dublin.

  • 1999 Elle rejoint l'Afnor comme secrétaire de comités techniques européens (CEN). Également secrétaire du comité technique international Énergie nucléaire, technologies nucléaires et radioprotection (Iso/TC 85).
  • Depuis 2008 Responsable développement au sein d'Afnor Normalisation. Elle assure jusqu'en 2012 l'animation du comité stratégique Ingénierie industrielle, biens d'équipement et matériaux, du groupe de coordination stratégique Nucléaire et la coordination du secteur défense.
  • Depuis 2013 Secrétaire du comité stratégique management et services, tout en conservant la coordination du secteur défense.

Qui déclenche le processus d'élaboration de ces normes volontaires et comment ?
Il existe deux cas de figure : soit un acteur - entreprise, association, syndicat professionnel... - nous exprime un besoin spécifique, soit une norme européenne ou internationale nous est soumise par un organisme de normalisation dans le monde. Le thème précis du projet est présenté à une commission de normalisation, existante ou à créer, qui réunit les partenaires potentiellement intéressés par cette norme. Si ce besoin s'avère partagé et financé, nous entamons le processus de normalisation qui peut, lui aussi, être traité au niveau français, européen (ex : Comité européen des normes) ou mondial (ex : Iso). Une fois mise au point, la norme doit être validée à l'occasion d'une consultation publique ouverte à tous, que nous appelons enquête publique. Cette étape est déterminante, car elle ouvre le système de normalisation à tous avec comme vertu la recherche du plus large consensus possible, seule garantie contre les écueils normatifs. À l'issue de cette étape, le texte est soumis à la validation de l'institut de normalisation qui procède à l'homologation. Ce dispositif peut prendre entre dix-huit mois et trois ans en France, et entre deux et trois ans à l'international.

Que se passe-t-il lorsque le consensus n'est pas atteint ?
Lorsqu'une commission entame la démarche, le but recherché est la norme. Mais il arrive, en effet, qu'une filière ou que certains acteurs bloquent la finalisation d'un document. Dans ce cas, nous disposons d'autres outils, qui sont les accords ou les référentiels de bonnes pratiques, tous deux estampillés Afnor.

N'y a-t-il pas un risque d'accumulation des normes ?
Nous révisons systématiquement les normes tous les cinq ans et procédons parfois à la suppression de certaines d'entre elles lorsque les acteurs considèrent qu'elles ne sont plus nécessaires. Ainsi, en 2013, avons-nous annulé plus de normes que nous n'en avons créées, puisque nous en comptons 944 nouvelles et que nous en avons supprimé 1 936, qui incluent les 1 250 qui ont été mises à jour. Au total, l'Afnor dispose d'un catalogue de 33 399 normes volontaires.

Quelles sont les voies de financement ?
L'association bénéficie d'une subvention de l'État d'environ 9 M€ en 2013, pour l'étude des besoins et l'affectation des nouveaux sujets ainsi que les enquêtes publiques. Les commissions de normalisation, qui prennent en charge la rédaction d'une norme, relèvent donc d'un financement autonome assuré selon trois schémas : soit le demandeur à l'initiative de la démarche l'assure intégralement ; soit il en prend une partie à sa charge (souvent 50%), laissant le solde à d'autres acteurs ; soit, enfin, la répartition se fait équitablement. Depuis 2009, les PME indépendantes et les établissements publics d'enseignement bénéficient d'une gratuité. Les autres activités du groupe (certification, éditions, formation) sont pleinement dans le champ concurrentiel et contribuent au financement de la mission d'intérêt général.

Quels intérêts les acteurs d'un marché ont-ils à s'engager dans un processus de normalisation ?
La norme est une arme économique et l'un des fondements de l'intelligence économique. Certains pays sont très offensifs en normalisation et en tirent un avantage concurrentiel non négligeable. Ainsi, les Allemands occupent de nombreuses présidences de groupes de travail au niveau européen. Ils sont les premiers, loin devant la France, qui tient la deuxième place en Europe et la troisième au niveau mondial. Cette domination n'est pas anodine, et leur implication a pu porter atteinte à certains pans de l'industrie française, comme celle du laser par exemple. La norme n'a pourtant pas vocation à être une arme de destruction, mais une arme de construction massive lorsqu'elle est parfaitement maîtrisée. Fondamentalement, la normalisation sert à se défendre, à structurer un marché, à renforcer l'image de marque et à installer la confiance.

Les assureurs sont-ils actifs auprès de l'Afnor ?
En certification, des assureurs font reconnaître des engagements de services. En normalisation, il y a aujourd'hui plus d'une dizaine de représentants : Coface, Generali France, la Maif, la FFSA, CNP Assurances, l'ex-Gan Eurocourtage, Sogecap, Smip (groupe Macif), Macif Mutualité, le GIE Aprionis (groupe Humanis), la Mutuelle nationale des artistes Taylor. C'est trop peu, même si les raisons de cette faible représentation sont à chercher du côté de l'histoire même de la normalisation traditionnellement très industrielle. Néanmoins, à l'heure où nous travaillons sur l'excellence de service au niveau européen, il va de soi que l'assurance doit trouver toute sa place au sein de l'Afnor.

« La norme est une arme économique et l'un des fondements de l'intelligence économique. »

Quels sont les thèmes sur lesquels les assureurs vous semblent particulièrement actifs actuellement ?
Nous avons une commission management du risque, qui connaît une actualité très récente, puisque Generali vient d'ouvrir un groupe de travail sur le risque des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Son but est d'élaborer une méthode d'organisation à destination des entreprises leur permettant de maîtriser leurs risques. Cette implication de Generali s'inscrit dans la continuité d'un partenariat que nous avons initié en 2012 et qui nous a conduits à mener des opérations d'information conjointe expliquant comment les normes et les certifications permettent de mieux gérer les risques.

Autre domaine dans lequel les assureurs nous apportent leur vision experte : le secteur de la construction en raison de la garantie décennale. Via la présence de la FFSA, ils s'impliquent dans le comité stratégique construction et urbanisme, en revanche, ils sont moins actifs dans les commissions techniques en charge de la rédaction de documents techniques unifiés.

Enfin, nous trouvons certains représentants de ce secteur sur les sujets transversaux telles l'exigence de service ou la norme Iso 9001, en cours de révision.

« La normalisation a été préconisée pour structurer le marché des services, ouvert à la libre circulation européenne. »

Intervenez-vous dans la Commission nationale des services initiée en juin 2013 par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif ?
Aujourd'hui, il existe un mouvement européen et français visant à développer ce marché. En France, le secteur des services marchand hors commerce représente, selon les chiffres du ministère, 900 Md€ de valeur ajoutée, soit 47% du PIB. On retrouve là les services aux entreprises, les transports, les services à la personne ou encore les activités financières et l'assurance. L'enjeu est majeur, et la normalisation a été préconisée pour structurer ce marché qui, rappelons-le, est ouvert à la libre circulation européenne tout comme les biens et les personnes. À ce titre, nous écrivons actuellement un livre blanc intitulé « Quelle normalisation pour développer les services en France ». Il sera publié fin 2014, mais, d'ici à cette date, nous aurons besoin de retours d'expériences multiples, en particulier des assureurs...

1. Étude annuelle 2013 « Le droit souple », 2 octobre 2013. Le Conseil d'État recommande de doter les pouvoirs publics d'une doctrine de recours et d'emploi du droit souple pour contribuer à la politique de simplification des normes et à la qualité de la réglementation.

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