Michaela Koller (Insurance Europe) : « Solvabilité 2 traite les assureurs en investisseurs à court terme qu'ils ne sont pas »

Michaela Koller (Insurance Europe) : « Solvabilité 2 traite les assureurs en investisseurs à court terme qu'ils ne sont pas »
photos : LAETITIA DUARTE Michaela Koller Directrice générale d’Insurance Europe

L’Europe est omniprésente dans les évolutions réglementaires touchant l’assurance. La directrice générale d’Insurance Europe livre la position des assureurs européens sur les chantiers actuels concernant l’assurance automobile, la retraite ou encore les assurtech.

Quel est le rôle et la fonction d’Insurance Europe, la fédération européenne des assureurs et réassureurs ?

Notre rôle est de représenter nos membres – les associations nationales d’assurance – auprès des décideurs politiques et des régulateurs européens et internationaux. Nous leur assurons également une veille afin qu’ils puissent suivre l’évolution de la réglementation. Enfin, nous mettons à leur disposition des plateformes afin qu’ils puissent échanger sur divers sujets. Nous représentons la voix de l’industrie européenne de l’assurance en Europe et au-delà.

Insurance Europe soutient pour partie la position de la Commission européenne concernant le champ d’application de la future directive sur l’assurance automobile. Sur quels points vos opinions divergent-elles ?

Bien que nous approuvions de nombreux points de la proposition de la Commission européenne, nous estimons qu’elle manque de clarté, notamment sur le champ d’application de la directive. À titre d’exemple, les accidents résultant d’activités purement agricoles, de construction, industrielles, de sport automobile ou de foire ne devraient pas être inclus dans le champ d’application de la directive. De même, les dispositifs qui ressemblent davantage à des bicyclettes qu’à des véhicules motorisés – tels que les cycles à assistance électrique avec une vitesse maximale de 25 km/h – devraient également rester en dehors de son champ d’application. En outre, les propositions de la Commission relatives à la normalisation des relevés d’historique des sinistres sont très préoccupantes. Elles nécessiteraient des investissements importants de la part des assureurs, sans que les consommateurs n’en tirent aucun avantage dans la pratique, comme le montre l’analyse d’impact de la Commission.

Quel est l’état d’avancement du projet paneuropéen de produit de retraite personnel (PEPP) ? Pourquoi défendre un produit contesté par les associations de consommateurs ?

La législation du PEPP fait actuellement l’objet de négociations entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil. Nous soutenons les objectifs du PEPP, consistant à augmenter l’épargne retraite des personnes tout en stimulant l’investissement à long terme au sein de l’Union européenne. Toutefois, pour que le PEPP atteigne ses objectifs ambitieux, il doit être transférable, à long terme et constituer un placement de retraite sûr.

Ce qui signifie ?

Cela signifie que les épargnants doivent avoir confiance en ce placement, qui doit couvrir à la fois les phases d’accumulation et celles de décumulation, tout en les éloignant du risque. Malheureusement, à plusieurs égards, le texte qui est actuellement en discussion au sein des institutions européennes n’offre pas ce niveau de sécurité aux épargnants. De nombreuses questions cruciales doivent encore faire l’objet de discussions appropriées pour pallier l’insécurité juridique. Les décideurs politiques doivent donc consacrer suffisamment de temps à l’examen de ce projet très technique.

SON PARCOURS

En 1992, Michaela Koller rejoint Bruxelles où ellesera successivement responsable du bureau européen du groupe German Building Societies et directrice générale adjointe en charge de la représentation des intérêts de la European Federation of Building Societies.

  • Avant 2007 Avant de rejoindre Insurance Europe, elle devient membre du comité de direction du groupe European Savings Banks Group et du World Savings Banks Institute.
  • 2007 Directrice générale d’Insurance Europe.
  • 2012 Secrétaire général de la Global Federation of Insurance Associations (GFIA)

Dans votre rapport annuel, vous mentionnez la revue Solvabilité 2. Quels sont les enjeux ? Faut-il revoir le traitement des actions ?

Solvabilité 2 est le cadre réglementaire prudentiel le plus sophistiqué au monde. De manière générale, les assureurs européens apprécient les réformes réglementaires en matière de gouvernance, de gestion des risques et de reporting et de la protection qu’elles offrent aux consommateurs. Toutefois, comme on peut s’y attendre avec des mesures législatives aussi importantes, il y a plusieurs questions à régler pour s’assurer qu’elles fonctionnent correctement. L’impact de Solvabilité 2 sur la capacité des assureurs à fournir des garanties à leurs clients ainsi que sur la manière dont ils investissent est particulièrement important. Avec plus de 10 000 Md€ d’actifs, l’industrie de l’assurance représente le premier investisseur institutionnel européen. Cependant, combiné avec un environnement économique actuel difficile, cette réglementation a éloigné les assureurs des produits et garanties à long terme.

Pourquoi ?

Solvabilité 2 traite les assureurs comme des investisseurs à court terme, alors qu’ils ne le sont pas. Il en résulte des exigences de fonds propres trop élevées par rapport aux risques réels auxquels ils sont confrontés. Cette situation créée des obstacles inutiles à l’offre de produits d’assurance à long terme et limite la capacité des assureurs d’investir dans ce type de placements. Heureusement, dès la mise en place de la directive européenne, il était prévu de possibles ajustements. Ces révisions – la première est attendue pour la fin de l’année et la seconde, plus complète, d’ici à la fin 2020 – doivent conduire à améliorer Solvabilité 2.

Insurance Europe a publié sa réponse à une consultation du superviseur européen, l’Eiopa, concernant les assurtech. Quelles sont vos recommandations ?

La réglementation et la surveillance devraient être fondées sur les activités exercées par les acteurs de l’assurance afin de s’assurer que les clients bénéficient du même niveau de protection, qu’ils achètent des produits d’assurance auprès d’assureurs établis ou de nouveaux venus sur le marché. Ces derniers devraient donc être soumis à la réglementation existante, il n’est dès lors pas nécessaire d’adopter une réglementation spécifique supplémentaire. La proportionnalité doit également être appliquée de manière cohérente afin de permettre aux assureurs établis et aux nouveaux entrants sur le marché d’innover. Cela éviterait de donner un avantage concurrentiel à un type d’entreprise par rapport à un autre.

Après Solvabilité 2, GDPR, IDD, l’Europe ne s’oriente-t-elle pas vers la surréglementation ?

Nous avons assurément été témoins d’un nombre important de nouvelles mesures législatives qui ont exigé beaucoup de temps, d’efforts et de dépenses de la part de l’industrie. Il s’agit notamment des domaines auxquels vous avez fait référence, mais également d’autres, tel que le règlement PRIIPs. Toutefois, même des règles bien intentionnées peuvent avoir des conséquences involontaires si elles ne sont pas correctement conçues et calibrées. Par exemple, un défi croissant lié à la réglementation est le risque de non-conformité. Les assureurs consacrent des sommes et des ressources considérables à la bonne application des dispositifs qui les régissent. De plus, même des règlements bien intentionnés – et potentiellement très utiles – peuvent ne pas fonctionner comme prévu parce qu’ils sont élaborés sans tenir compte des processus opérationnels ou commerciaux ou sans tenir compte des autres lois pertinentes. Un autre défi est que notre industrie a très peu de temps pour mettre en œuvre ces nouvelles règles. Ce manque de temps crée de nombreuses incertitudes pour les assureurs et augmente considérablement le risque de non-conformité. Au bout du compte, ce sont les décideurs politiques qui ont la responsabilité de redresser la situation.

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