« Nous saurons faire face à une réglementation équilibrée »
Quelques mois après son élection à la tête de la Roam, Marcel Kahn se montre confiant quant à la capacité des petites mutuelles adhérentes à résister aux pressions réglementaires.
PROPOS RECUEILLIS PAR S. A.
Comment la Roam prépare-t-elle ses adhérents de petite et moyenne taille au virage de la directive européenne Solvabilité 2 ?
La Roam, en tant que syndicat professionnel, a été créée pour être au service des petites et moyennes sociétés d'assurances mutuelles. Dès 2005, et compte tenu des impacts de Solvabilité 2 pour nos structures, la Roam s'est mobilisée, à la fois pour relayer les propositions de nos membres sur la directive, mais également afin de les accompagner dans la mise en place de cette nouvelle réglementation.
Quels aspects de la directive constituent les principales pierres d'achoppement pour les petites structures ?
Les interrogations que soulève Solvabilité 2 concernent l'ensemble des acteurs de l'assurance, et pas seulement les petites structures. Pour le pilier 1, c'est l'incertitude des règles à appliquer concernant le niveau de fonds propres exigés qui pose problème, d'ailleurs moins aux petites mutuelles qu'aux acteurs de plus grande taille, car elles sont généralement bien capitalisées. Le pilier 2, c'est-à-dire la gouvernance, est un sujet d'attention particulier. Si nous partageons le souci de bonne gouvernance, que nous nous attachons à mettre en oeuvre, cela ne peut en aucun cas aller à l'encontre de notre principe fondateur : l'élection des administrateurs par les sociétaires, en leur sein. Enfin, les dispositions du pilier 3 constituent un défi immense, quelles que soient la taille ou la structure juridique de la société.
Les petites mutuelles sont-elles suffisamment armées ? Quels sont leurs atouts ?
Les petites et moyennes mutuelles sauront faire face à une nouvelle réglementation équilibrée. Elles ont prouvé leur résistance aux crises et remplissent chaque jour leurs missions au service de leurs sociétaires. Elles continuent à se développer. Leur proximité et leur réactivité vis-à-vis de leurs sociétaires y sont pour beaucoup.
Un tissu mutualiste qui résiste à la crise
Chiffre d’affaires des vingt plus petites mutuelles adhérentes de la roam (milliers d’euros)
Parmi les 51 adhérents de la roam, ce tableau présente « les plus petites », c’est-à-dire celles qui ont réalisé moins de 50 m€ de chiffre d’affaires en 2012.
Nc : non communiqué
Quelles sont les solutions face à un modèle susceptible de remettre en cause le secteur mutualiste ?
La Roam entend poursuivre et renforcer sa mobilisation pour faire reconnaître le système mutualiste, notamment en obtenant la création du statut de mutuelle européenne. Cela nous permettrait de nous assurer que les réglementations actuelles et futures ne deviennent pas mortifères pour nos structures. Nous sommes très favorables à la création des certificats mutualistes, qui faciliteront le financement des mutuelles. Ainsi, nous insistons sur le principe de proportionnalité, qui signifie la prise en compte pertinente et adaptée de la taille et de la spécificité des mutuelles d'assurances.
La roam renforcera sa mobilisation pour faire reconnaître le système mutualiste, notamment par un statut de mutuelle européenne.
Dans nos colonnes (n° 7307), vous aviez évoqué la volonté de faire émerger « une voix mutualiste forte ». Comment y parviendrez-vous ?
Nos mutuelles adhérentes, si elles partagent des valeurs et des attentes communes, ont chacune leur histoire et leurs spécificités. Dès lors, il ne peut y avoir une seule voie à suivre, ou bien un modèle meilleur que les autres. Chacune suit son chemin, en accord avec ses sociétaires, et avec notre soutien.
Faut-il s'inquiéter de ces mouvements de concentration actuellement à l'oeuvre ?
Non, ce phénomène est naturel et a toujours existé. Toutefois, ce qui importe, c'est que les exigences règlementaires ne conduisent pas à la dilution du modèle mutualiste. C'est ce pour quoi nous nous battons.
Ce phénomène signifie-t-il la disparition de la Roam ?
La Roam est le syndicat d'assureurs le plus ancien, puisqu'il date de 1855. Pourquoi devrait-il disparaitre ? Tant qu'il continue à répondre aux besoins de ses sociétés adhérentes et à leur rendre des services, il sera amené à perdurer.
Dans ce contexte, est-il envisageable que la Roam se fonde dans le Gema ?
Mon discours au moment de mon élection à la tête de la Roam a été clair : avec les autres familles, ce qui nous rapproche est plus fort que ce qui nous sépare. Nous avons donc tout intérêt à travailler ensemble et à parler d'une seule voix pour défendre et promouvoir le modèle mutualiste. Seule une mobilisation commune nous permettra d'être entendus. Cependant, s'il existe des spécificités, il est important qu'elles puissent demeurer et être représentées. Ce n'est pas nécessairement antagoniste.
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