Robert Chiche, président de Smacl Santé : « Le risque prévoyance des territoriaux n'est pas inassurable »

Robert Chiche, président de Smacl Santé : « Le risque prévoyance des territoriaux n'est pas inassurable »
Robert Chiche Président de Smacl Santé

Après sa rupture avec Smacl Assurances, le président de Smacl Santé dit avoir trouvé, au sein de AG2R La Mondiale, tant des garanties d’indépendance que des moyens de se développer sur le marché réputé difficile de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale.

Argus de l'Assurance : Le divorce avec Smacl Assurances est-il consommé ?

Robert Chiche (Smacl Santé) : Oui. Une décision concertée entre nos deux mutuelles a été approuvée par les instances de la société de groupe d’assurance mutuelle le 14 décembre 2016. La Sgam est dissoute et cette décision a été entérinée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Nous pouvons maintenant voguer vers nos destins respectifs.

Sans regrets ?

Je n’ai pas de regrets mais un défi, la réussite de notre nouvelle stratégie. Il faut prendre la situation avec réalisme : Smacl Santé a été créée par Smacl Assurances. J’étais alors prési­dent du directoire de cette dernière, nous souhaitions apporter aux collectivités territoriales une offre globale, IARD et protec­tion sociale des agents.

Smacl Santé s’est bien développée, puisqu’­en­tre 2006 et 2011, nous avons connu un taux de croissance annuel moyen de 45 %. Nous protégeons aujourd’hui plus de 100 000 personnes et plus de 1 500 collectivités. Mais le projet n’a pas été mené à son terme puisque le groupe a explosé. Nous sommes arrivés au constat d’une séparation nécessaire car Smacl Assurances a souhaité se rapprocher de notre principal concurrent, la Mutuelle nationale territoriale (MNT). Auprès de cette mutuel­le, notre projet n’avait plus d’existence possible : elle nous aurait absorbés dans un processus de fusion, comme elle l’a fait avec toutes les mutuelles qu’elle a intégrées par le passé. Je ne me permettrais pas de porter un jugement sur le choix de Smacl Assurances, j’en ai pris acte.

AG2R La Mondiale vous apporte-t-il de meilleures garanties d’indépendance ?

C’est un groupe qui respecte la souveraineté de ses entités et qui a nous a ouvert son réseau de distribution, non seulement celui d’AG2R La Mondiale, mais aussi celui des mutuelles membres d’AGMut, comme ViaSan­té, MBA ou encore la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers (MNSP). La direction des affaires mutualistes du groupe AG2R La Mondiale nous a aussi mis en relation avec la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), qui appar­tient au groupe Macif et diffuse nos produits. La distribution est un enjeu important pour une mutuelle de notre taille (ndlr : 30 M€ de CA).

Comment s’organisent vos relations avec les autres mutuelles du groupe paritaire, en particulier celles de la fonction publique ?

J’ai fondé le pôle fonction publique AG2R La Mondiale, avec la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers (MNSP) et la Mutuelle des hôpitaux de la Vienne (MHV). J’occupe depuis sa création en février 2016 la présiden­ce tournan­te de cette union de groupe mutualiste (UGM). Nous fonctionnons comme un think tank qui se penche sur l’évolution de la protection socia­le dans la fonction publique et le rapprochement entre mutualité et paritarisme pour la fonction publique au sein du groupe AG2R La Mondiale.

Les mutuelles de votre pôle ont-elles vocation à fusionner ?

Non. Je pense que nous devons garder des structures dédiées : c’est à partir d’elles que nous pouvons créer et maintenir un lien affini­taire. Nous voulons donner plus de sens à l’affectio societatis, au sentiment que nos mutuelles sont des outils que nos adhérents se sont donnés.

Qu’en est-il d’un point de vue prudentiel ?

Notre pôle fonction publique et AGMut ne sont pas des structures prudentielles. Il appar­­tient à chaque mutuelle de prendre position sur ce sujet. Concernant Smacl Santé, nous avons décidé d’adhérer à une structure prudentielle qui est le groupe AG2R La Mondiale, avec effet rétroactif au premier janvier 2016.

Et le changement de nom ?

Nous travaillons sur cette question. Selon un accord avec Smacl Assurances, nous devons définitivement abandonner toute référence au nom Smacl, en juin 2018, mais nous comptons être prêts à changer bien avant cette date. Le nouveau nom sera déterminé probable­ment avant l’été.

Vous n’avez plus d’offre en dommages, n’est-ce pas une faiblesse ?

Nous n’avons pas encore de proposition, mais cela viendra. Je crois que nous devons d’abord nous concentrer sur notre cœur de métier : prévoyance et santé.

AG2R La Mondiale vous donne-t-il plus d’assise pour remporter de gros contrats ?

Bien entendu. Il existe sous Solvabilité 2 un principe de fongibilité des fonds propres. Au sein d’un groupe prudentiel comme AG2R La Mondiale, nous trouvons une réponse aux critères de solidité financière à l’égard de nos risques. Aujourd’hui, de grandes collectivités nous ont accordé leur confiance, au vu de notre solidité financière et de notre appartenance à AG2R La Mondiale. Smacl santé fut d’ailleurs la première mutuelle choisie par une métropole, celle de Nice–Côte d’Azur.

Votre marché est réputé particulièrement difficile, surtout en prévoyance…

Le risque, ce n’est pas la prévoyance en tant que telle, c’est la mauvaise tarification d’un certain nombre d’opérateurs qui achètent des parts de marché. Nous considérons qu’il n’y a pas de mauvais risques, seule­ment de mauvaises tarifications. Aujourd’hui, nous avons un ratio de S/P de 85 %, ce qui signifie que le risque prévoyance n’est pas un mauvais risque. Mais il est vrai que nous perdons parfois des appels d’offres. Le risque n’est pas inassurable chez les territoriaux, même s’il y a certaines collectivités où nous avons dû renégocier les tarifs car la question de l’absentéisme, notamment, n’y était pas maîtrisée.

Pourquoi cette mauvaise réputation ?

Dans le décret de décembre 2011 qui encadre la protection sociale des agents des collectivités, tout est ouvert. On dit aux collectivités : « Vous pouvez participer financièrement ou pas, vous pouvez faire de l’assurance collective (ndlr : via les conventions de participation, des contrats groupe facultatifs) ou individuelle (ndlr : via le dispositif de contrats labellisés), vous pouvez rester autonome ou vous regrouper pour adopter le choix des centres de gestion. En plus, les agents choisissent d’adhérer ou non. Enfin, le taux de participation est libre ». Mais nous nous interrogeons sur le choix donné aux collectivités territoriales : ouvrir un champ de concertation par le biais des conventions de participation, ou laisser les agents choisir individuellement un contrat labellisé. Nous sommes les seuls, au niveau national, à nous déclarer favorables aux conventions de participation. C’est la manière d’associer davantage les partenaires sociaux. Pour la collectivité, c’est aussi l’opportunité de disposer d’un observatoire sur l’évolution du risque. Autre problème, les collectivités de petite taille qui ne se sont pas inscrites dans une démarche groupée au sein d’un centre de gestion sont aujourd’hui dans la quasi impossibilité de proposer un contrat de prévoyance à leurs agents. Quand il y a cinquante agents dans une collectivité et que l’un d’eux est frappé d’invalidité, comment compenser ce risque par des cotisations moyennes de 250 € par an et par agent ?

Avez-vous des solutions ?

Nous préconisons une conférence nationale regroupant les associations d’élus, les organisations syndicales et les acteurs de la protection sociale, sous l’égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). L’objectif serait d’établir, sous la forme d’un livre blanc, un cadre de travail de référence pour l’ensemble des collectivités. Il pourrait donner des indications sur le taux de participation des collectivités, ce qui influerait directement sur le taux d’adhésion. Il pourrait aussi définir un cahier des charges type pour le choix d’un opérateur. Cette démarche concertée viendrait compléter le dispositif légal, et permettrait d’éviter que des collectivités ne cèdent aux sirènes du dumping tarifaire.

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