Sans Détour : interview de Henri Martinez, directeur général d'Adéis

Sans Détour : interview de Henri Martinez, directeur général d'Adéis
Henri Martinez, Directeur général d’Adéis

Si l’environnement concurrentiel évolue suite à la censure des clauses de désignation en 2013, le rôle des branches professionnelles reste déterminant, affirme le responsable de cette structure paritaire.

Une structure paritaire dédiée aux branches a-t-elle encore une raison d’être aujourd’hui ?

Nous allons fêter notre 3e anniversaire et nous sommes au-delà de nos objectifs avec 67 branches en santé et/ou en prévoyance. Contrairement à toutes les attentes, depuis la fin des clauses de désignation en juin 2013, notre développement s’est poursuivi et nous avons remporté une dizaine d’appels d’offres à fin 2014. Nous sommes reconnus par les commissions paritaires, et comme nous sommes totalement dédiés aux branches, cela nous permet aussi de travailler sur les offres et les services qu’elles attendent.

La décision n’a donc pas eu d’influence sur votre activité ?

C’est tout de même un grand tournant. Nous sommes passés d’une phase où l’organisme assureur avait du temps pour obtenir l’ensem­ble des adhésions et la sécurité de la mutualisation, à une page blanche qu’il faut écrire. Mais le rôle des branches professionnelles devrait rester important, compte tenu notamment de la portabilité des droits améliorée avec l’ANI du 11 janvier 2013. D’autre part, les évolutions économiques très rapides de notre société pourront être traitées plutôt dans le cadre des branches. Et je crois qu’il y aura une volonté, au-delà de la complémentaire santé, de généraliser aussi la prévoyance.

SON PARCOURS

Henri Martinez, diplômé de droit et sciences économiques à l’université du Mans, a débuté son parcours dans un groupe mutualiste et un groupe international d’assurances.
  • 1992-2009 Institutions de prévoyance CRI, puis Ionis, en tant que directeur du développement du marché des entreprises et du marché du particulier.
  • 2009-2012 Directeur des conventions collectives et directeur du développement du réseau régional et de la vente à distance d’Aprionis, puis directeur général du Groupement national de prévoyance (GNP).
  • Depuis 2012.Directeur général d’Adéis.

Comment se sont déroulées les négociations en 2014 ?

Toute l’année, nous avons été confrontés à des interrogations sur le contenu et les modalités de la négociation. Je rappelle que le décret sur le panier de soins ANI est sorti en septembre, ceux sur le contrat responsable et le degré élevé de solidarité en fin d’année, et celui sur la mise en concurrence date de janvier. Pourtant, les branches n’ont pas hésité à ouvrir des négociations malgré cette attente des textes réglementaires. En effet, nous avons répondu à 22 appels d’offres en 2014.

Un décret vous paraît-il plus important que les autres ?

Le décret sur le degré élevé de solidarité est très important. Il justifie la discussion des partenaires sociaux dans les branches, car au-delà des garanties santé ou prévoyance, ils vont avoir à négocier des éléments de solidarité propre à leur secteur professionnel. Cela rejoint la notion d’intérêt général lié à la couverture santé et demain à la prévoyance. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont indiqué dans ce décret que les partenaires sociaux devaient consacrer 2 % des cotisations pour ces actions de solidarité, ce qui donne des possibilités intéressantes. Les partenaires sociaux de certaines branches, principalement celles constituées de petites et moyennes entreprises, relevant de l’artisanat, du commerce, des professions libérales, sont très intéressés. à titre d’exemple, pour les populations qui ont une certaine précarité professionnelle, la mise en place de ce décret sur le haut degré de solidarité va permettre à ces commissions paritaires d’apporter des solutions adaptées, de mettre en place un fonds social, de favoriser la couver­ture santé des apprentis, etc. Un autre élément important est le pouvoir qu’ont les commissions paritaires d’exercer un contrôle de la bonne application de ces dispositifs sur les entreprises qui auront choisi un autre assureur que celui qui a été recomman­dé. Au travers de ce décret, on voit bien une façon, non pas de réinventer la désignation, mais de donner aux commissions paritaires un poids pour faire de telle sorte que les actions sociale et préventive soient mises en place, que les personnes qui doivent être couvertes le sont bien…

Le décret sur la transparence était très attendu. Qu’en pensez-vous ?

ll ne nous a pas du tout surpris. Depuis très longtemps, nous conseillons aux commissions paritaires et branches qui souhaitent mettre en place des garanties santé ou prévoyance de lancer un appel d’offres. Ce décret en formalise certains points et fixe un cadre pour faire en sorte que l’ensemble des organismes assureurs puisse répondre. Il y aussi quelques règles de bon sens sur les conflits d’intérêt. Dès que nous répondrons à un appel d’offres, nous serons tenus de dire si nous avons des relations avec telle ou telle organisation professionnelle ou syndicale. Ce texte permettra de mettre un terme aux sous-entendus.

Les textes prévoient une période transitoire qui fait l’objet de beaucoup de controverses, notamment auprès des avocats et juristes. Comment la vivez-vous en pratique ?

La situation est un peu équivoque. D’un côté, le Conseil d’état écrivait, en septembre 2013, que les désignations allaient jusqu’à la fin de la période quinquennale. Mais il est vrai que certains font une autre lecture des textes. La jurisprudence de la cour d’appel de Paris d’octobre 2014 disait aussi que les entreprises, qui n’avaient pas encore rejoint l’organisme désigné, pouvaient en choisir un autre. Dans la vraie vie, je constate que, depuis la décision du Conseil constitutionnel, très peu d’entreprises sont sorties des accords de branches.

Depuis quelques mois, avant que tous les textes ne soient sortis, on a vu des branches labelliser des organismes assureurs. Qu’en pensez-vous ?  

Juridiquement, la recommandation existe, elle est définie par un article du code de la Sécurité sociale. Là aussi, il faut tenir compte de la typologie de branches. Toutes ne vont pas être intéressées par des recommandations telles qu’elles sont définies par le code de la Sécurité sociale. Cela peut-être dû à la présence de grandes entreprises, ou à une tradition de liberté totale de choix. Elles peuvent se contenter de définir des garanties que les entreprises devront appliquer. Certaines branches voudront aller un peu plus loin en définissant des garanties, une cotisation minimum et quelques organismes avec lesquels une offre a été négociée en fonction de certains critères. Dans d’autres, l’organisation patronale décide de mettre en place, non pas des garanties, mais oriente vers des organismes considérés comme plutôt proches de leur environnement. Cela ne correspond à aucun socle juridique.

Comment voyez-vous les offres évoluer avec les recommandations ? S’oriente-t-on vers des offres de base correspondant au panier de soins ANI, avec des surcomplémentaires ?

Les offres santé sont prises dans un effet tunnel : entre le panier de soins ANI et celui du contrat responsable, la marge de manœuvre n’est pas extraordinaire ! Outre les garanties, nous pensons qu’il faut travailler avec un actuaire conseil pour avoir le prix le plus juste. Avec les désignations, même s’il y avait une sous-tarification de 10 ou 15 %, l’organisme assureur pouvait revenir au tarif d’équilibre. Mais un organisme recommandé ne pourra pas accepter de perdre de l’argent. Le jour où il demandera un rééquilibrage, les entreprises iront voir ailleurs. Si dumping il y a, cela ne tiendra pas longtemps. En ce qui concerne les surcomplémentaires, nous avons systématiquement des demandes sous forme de garanties optionnelles à la base minimum, au choix de l’entreprise ou du salarié. Enfin, je pense que nous verrons les offres de services en santé et prévoyance se développer car le décret sur le degré élevé de solidarité va dans ce sens. Un dernier point important, auquel nous travaillons avec Apicil, Ciprev, Humanis et Ipsec, c’est de dire aux commissions paritaires, nous nous engageons à un déploiement le plus rapide possible de la recommandation. C’est un point important pour s’assurer d’un bon taux technique. Un taux de « remplissage » de l’ordre de 50 à 60 % au bout d’un an me semble tout à fait convenable sur un grand nombre de branches que nous connaissons bien.

Aujourd’hui, tous les acteurs de la complémentaire santé se positionnent sur le secteur de l’assurance collective. Votre environnement concurrentiel en est-il bouleversé ?

L’évolution passera avant tout par la concentration des organismes assureurs. Le métier d’assureur collectif ne s’improvise pas. ll nécessite des moyens énormes en termes de formation des équipes, de connaissance de la réglementation sociale et fiscale, du rôle des partenaires sociaux et du chef d’entreprise, des garanties... En même temps, force est de constater que la marge qui existe dans le domaine de l’assurance collective de personnes est relativement faible. C’est pourquoi je parle de concentration, et on le voit bien dans le cas de nombreuses mutuelles pour qui c’est une question de survie. Je pense que ne nous verrons pas forcément une augmentation du nombre de concurrents, mais un paysage un peu plus divers, avec aussi des cabinets de courtage qui essaient de se positionner sur les branches professionnelles.

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