Stéphane Gicquel (Fenvac) : « Le FGTI est un outil de résistance au terrorisme »

Stéphane Gicquel (Fenvac) : « Le FGTI est un outil de résistance au terrorisme »
Stéphane Gicquel Secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac)

La recrudescence des actes terroristes sur le sol français rend nécessaire la réforme de l’indemnisation et du traitement des victimes. Au sein de la Fenvac et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), Stéphane Gicquel défend une prise en charge individualisée, équitable et rapide.

Pourquoi le parquet antiterroriste a-t-il refusé de produire une liste unique des victimes (LUV) pour les attentats de Nice ?
Habituellement, le procureur de la République établit une liste unique des victimes lors de chaque attentat. Elle a pour objet de recenser les personnes victimes d’acte de terrorisme. Dans la pratique, notamment pour le FGTI, elle constitue une sorte de « présomption » voire d’« authentification » de la qualité de victime d’une personne. Elle se compose de trois sous-ensembles : les personnes décédées et leurs proches, les personnes blessées et hospitalisées et le troisième, le plus sensible, celui des rescapés, impliqués, choqués ou blessés psychologiques. Au Bataclan, plus d’un millier de personnes était susceptible d’entrer dans la catégorie de « choqués ». Il suffisait de se prévaloir d’une place à son nom pour contacter le FGTI. À Nice, en lieu ouvert, ce sont potentiellement 30 000 personnes sur la Promenade des Anglais, même si dans la réalité nous serons sur beaucoup moins de monde concernés, 1 000 ou 2 000… Le parquet antiterroriste a refusé de produire une liste unique de victimes, au FGTI, estimant, à juste titre pour nous, que la tâche était trop importante et surtout qu’elle n’incombait pas à des magistrats du Parquet.

Dès lors, comment apporter la preuve de son statut de victime auprès du FGTI ?
Nous ne savons pas définir un rescapé de l’attaque de Nice, même si le FGTI s’y emploie en définissant une zone de danger correspondant à la zone de déplacement du camion. Les personnes présentes auront une vraie difficulté à démontrer qu’elles se trouvaient à proximité du camion. L’attaque de Nice, par sa spécificité en milieu ouvert et sa dimension familiale, doit déboucher à une adaptation des règles par le FGTI. Si l’on cherche à faire entrer les victimes dans les cases habituelles, je pense que nous en laisserons néces­sairement sur le bord de la route. Il faut réfléchir à une méthode. Je regrette que plus de quatre mois après, l’incertitude soit encore très forte à ce sujet. Le conseil d’administration du FGTI se prononcera, à la demande de Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, sur la publication d’un référentiel indicatif d’indemnisation…

Pourquoi un tel dispositif s’avère utile dans les rapports entre le FGTI et les victimes ?
Les associations de victimes demandent d’abord de la transparence et de l’information sur le déroulement du processus indemnitaire pour comprendre les fondements des propositions d’indemnisation à venir. Il s’agit plus ici d’expliquer une méthode, une appro­che, plutôt que de publier un tableau de chiffres qui renvoie à l’idée d’un barème que nous rejetons. Ne donnons pas l’impression aux victimes que l’indemnisation est guidée par une logique de cases ou de grilles. La répon­se à apporter doit être véritablement individualisée.

SON PARCOURS

Stéphane Gicquel, 42 ans, est diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Bordeaux et titulaire d’un 3e cycle en droit.

  • 2005-2007 Administrateur de la Fenvac en sa qualité de président de l’Association française des victimes du tsunami du 26 décembre 2004. Il y a perdu 4 membres de sa famille .
  • Depuis 2008 Secrétaire général de la Fenvac.Il est par ailleurs membre du conseil d’administration du FGTI.

Pourquoi devoir signer une convention entre le secrétariat d’État chargé de l’Aide aux victimes et le FGTI pour préciser sa « mission de service public » ? N’était-ce pas le cas jusque-là ?
Il est nécessaire de rappeler la dimension « service public » du FGTI et le fait qu’il doit s’inscrire dans le prolongement des engagements pris par le Président de la République. Si j’ai bien compris le souhait légitime de Juliette Méadel, le FGTI doit davantage se positionner dans une démarche qualité. Je pense nécessaire d’avoir un texte fondateur et partagé, établi donc en consultant les associations de victimes, pour poser solennellement la mission du FGTI, son fonctionnement, ses pratiques, ses rapports avec les victimes, les avocats, le tout avec des objectifs qualitatifs.

En interne, les salariés du FGTI s’inquiètent des effets de cette convention en matière de charge de travail. Ces préoccupations sont-elles fondées ?
Inévitablement, les salariés du FGTI prennent à titre personnel les différentes criti­ques dont peut faire l’objet le Fonds. C’est bien évidemment regrettable car le débat porte sur des questions structurelles et organi­sationnelles, bien au-delà de considérations personnelles. Cette convention doit se faire également avec le personnel du FGTI.

Pour ce qui concerne la charge de travail, nous sommes plusieurs au sein du conseil ­d’administration à avoir alerté sur la nécessité d’un renfort très conséquent des équipes intervenant sur l’indemnisation des victimes du terrorisme.

Il ­faudra ­évaluer très précisément si les ­recrutements opérés ont été suffisants. Une ­réponse de qualité passe par des salariés en nombre suffisant, travaillant dans les meilleures conditions possi­bles, notamment avec la mise en place d’un soutien psychologique.

Le FGTI a été régulièrement la cible de polémiques en matière de traitement et d’accompagnement des victimes d’attentats dans leur parcours d’indemnisation. Ces attaques sont-elles fondées ?
Trois questions ont été soulevées suite à ces polémiques. La première : quel est le rôle du conseil d’administration ? Je regrette que son implication dans la gestion des dossiers soit, à ce jour, assez minimaliste. Sa capacité décisionnaire doit être renforcée en prenant une part active dans l’examen des cas pratiques et de rejets. C’est toute l’ambiguïté du FGTI. Il est souvent prisonnier de sa dimension politique alors qu’il est indépendant et avec des pratiques juridiquement encadrées. Le FGTI est un outil de résistance au terrorisme. Prendre soin des victimes, c’est résister aux effets de l’attentat. Deuxième question : engager une réflexion sur la bientraitance et la qualité de la réponse apportée. Cela passe par la formulation des lettres, les délais de répon­se. Un travail en ce sens a été engagé. Troisième point, celui du financement. Il faut se préparer à l’éventualité de prochains attentats.

Ne donnons pas l’impression aux victimes que l’indemnisation est guidée par une logique de cases ou de grilles. La réponse à apporter doit être véritablement individualisée.

Justement, êtes-vous favorable au choix du gouvernement d’augmenter la « taxe attentat » de 4,30?€ à 5,90?€ pour conforter l’assise financière du FGTI ?
Je ne vois pas le problème à augmenter la contribution. C’est l’évidence même dans le contexte de guerre et de menace élevée dans lequel nous nous trouvons. Il eut même été pertinent d’étendre l’assiette de la taxe aux assurances de personnes et pas uniquement aux assurances dommages. Sur les 25 dernières années, les catastro­phes naturelles ont représenté un coût de près de 25 Md€, le terrorisme moins de 200 M€. C’est un choix de société. Si l’on est aujourd’hui en mesure d’indemniser la perte d’un frigidaire suite à une inondation, nous pouvons tout à fait ­indemniser une victi­me du terrorisme pour quelques euros de plus sur la contribution. Rien n’interdit toutefois de diminuer cette contribution par la suite.

Si l’on est en mesure d’indemniser la perte d’un frigidaire suite à une inondation, nous pouvons tout à fait indemniser une victime du terrorisme.

Le Parisien révélait fin octobre le risque que les comptes du FGTI basculent dans le rouge à la fin de l’année. Est-ce le cas ?
Le FGTI dispose des ressources financières suffisantes pour faire face jusqu’à présent, mais il n’est pas « riche » puisque la fameuse réserve de 1,4 Md€ est en couverture des engagements qui se montent à 2,5 Md€. Jusqu’à 2015, les dépenses au titre du terrorisme représentaient environ 3 % des dépen­ses du FGTI. Elles ont, depuis, augmenté de façon très importante pour représenter cette année à peu près 20 %. On ne m’a pas apporté la preuve d’une mécanique plus performante que celle du FGTI. En mettant en exergue les difficultés financières supposées ou réelles du FGTI, j’ai la crainte que cela influe, in fine, sur les décisions et les niveaux d’indemnisation des victimes. Il n’est pas souhaitable que l’on établisse, à terme, un lien entre ressour­ces et niveau d’indemnisation.

Le parcours d’indemnisation parfois long, technique et juridique soulève la question d’un financement des frais d’avocats pour la victime. L’assurance, via la protection juridique, peut-elle intervenir ?
Le débat relatif au financement d’un avocat pour la victime est toujours d’actualité. De ce point de vue, il faut saluer la démarche de certains assureurs opérant un déplafonnement spontané des contrats de protection juridique pour des faits de terrorisme. Ces initiatives, encore isolées, mériteraient d’être valorisées. Nous publierons prochainement une liste de ces assureurs auprès du public. Une autre piste consisterait à ce que le FGTI consente à verser une quote-part pour les avocats, d’environ 2 000 €, à l’image de ce que font les assureurs dans les comités de suivis des catastrophes, à la demande d’ailleurs du ministère de la Justice. Il faudrait, toutefois, modifier la loi de 1986 dans la mesure où cela dépasse stricto sensu le champ de l’indemnisation.

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