Thibault Lanxade (Medef) : « L’allongement de la durée de travail menace la profitabilité de la complémentaire santé »

Thibault Lanxade (Medef) : « L’allongement de la durée de travail menace la profitabilité de la complémentaire santé »
Thibault Lanxade Vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef), en charge des TPE-PME

Projet de loi El Khomri, Sapin 2, généralisation de la complémentaire santé, financement... Pour Thibault Lanxade, vice-président du Medef, les TPE-PME font face à un environnement juridique, économique et financier instable qui pèse sur leurs flux de trésorerie.

Sous la pression des syndicats, le gouvernement a préféré retirer du projet de loi El Khomri le plafonnement des indemnités prud’homales… Pourquoi le Medef soutenait la disposition initiale?
Toutes les mesures du projet de loi El Khomri, sur lequel le gouvernement est revenu, étaient en faveur des TPE-PME. Les opposants à l’instauration d’un barème d’indemnisation dans les conseils des prud’hommes ont fait un mauvais procès aux chefs d’entreprise. Une grande partie des condamnations aux prud’hommes porte sur la forme plutôt que sur le fond. Cette prévalence ne permet pas de garantir une impartialité totale et engen­dre un risque prud’homal, dans la mesu­re où les décisions s’apparentent à une forme de loterie. La mise en place d’un barè­me, dont la première mouture proposée par la ministre du Travail correspondait peu ou prou à la moyenne des montants versés dans les condamnations, aurait eu le mérite d’encourager la conciliation entre le salarié et l’employeur. Quant au barème indicatif retenu dans la version actuelle du projet de loi, nous estimons qu’elle n’aura strictement aucun effet puisque le juge, souverain, pourra s’en affranchir en motivant sa décision.

C’est un faux-semblant.

Cette mesure est-elle indispensable à la sécurisation des TPE-PME ?
Le plafonnement des indemnités prud’homales est, une des mesures dans l’attelage juridique que nous défendons en matière de sécurisation des chefs d’entreprises. Les TPE-PME veulent pouvoir embaucher. Or, la flexibi­lité est totalement absente, et les formes de contrats inadaptées. Nous préconisons l’instau­ration d’un CDI-PME réservé aux entreprises de moins de 250 salariés dans lequel l’employeur et le salarié pourront définir contractuellement les causes de rupture (exemple : non-atteinte des objectifs économiques) tout comme les modalités de séparation.

Une autre option pourrait consister à promouvoir des couvertures assurantielles pour se prémunir du risque prud’homal…
Cela peut-être une piste de réflexion pour un risque identifié par un chef d’entreprise et qui, par conséquent, voudrait s’assurer. On pourrait tout à fait imaginer une forme de suppression des prud’hommes, remplacés par un dispositif assurantiel comme c’est déjà le cas pour les accidents du travail. Ceci étant, le diable est dans les détails… Lorsque l’essen­tiel des condamnations porte sur la forme plutôt que sur le fond, le travail des actuaires est fragilisé. Sans compter la probabilité d’exclu­re les cas où le dirigeant n’aurait pas respecté les règles d’écriture d’un contrat de travail ou d’une lettre de licenciement.

SON PARCOURS

Thibault Lanxade, 45 ans, est diplômé de l’École supérieure de commerce de Paris (ESCP). Il a été nommé vice-président du Medef en charge des TPE-PME en 2015.
  • 1996-1998 Chef de secteur pour Shell.
  • 2004 Chargé de mission à la direction de la stratégie de la société Butagaz.
  • Depuis 2013 Membre du conseil exécutif du Medef, président du pôle entrepreneuriat & croissance, président de la commission croissance des TPE-PME.
  • Depuis 2013 Administrateur du groupe Klésia Prévoyance.
  • 2014 Cofondateur de la société AlgoLinked.

Le projet de loi Sapin 2 prévoit de créer un régime prudentiel adapté pour les régimes de retraite collective supplémentaire, afin de flécher une partie de l’épargne vers le financement des entreprises. Comment garantir que le capital libéré sera bien orienté vers cet objectif ?
La loi Macron (1) encourageait déjà un meilleur fléchage du capital des institutions de prévoyance (IP) et des compagnies d’assurance pour financer l’économie. Mais dans un cadre Solvabilité 2 contraignant, les véhicules de prêt à l’économie manquent de vélocité compte tenu du fait qu’une bonne partie des fonds est orientée vers des placements limités en termes de risques, soit sur des actions cotées, soit sur des véhicules d’obligations d’État.

Le projet de loi Sapin 2 veut d’élargir le financement des petites et moyennes entreprises. Est-ce que ce sera incitatif ?
Dans un contexte de taux d’inté­rêt faible et durable, cela va mécaniquement obliger les investisseurs à identifier des sources de profi­tabilité. Encore faut-il que la demande existe. Or, les entreprises ne sont pas toutes appétentes, ni éligibles. Entre une augmentation de capital imposant des délais de due diligen­ce (2) parfois longs et le crédit bancaire, la TPE optera encore majoritairement pour la banque lorsqu’il s’agira de financer un projet à 200 000 €. Le risque de la loi Sapin 2 est de reproduire les erreurs des fonds Novo et Novi en réservant les tickets d’investissement aux entreprises de taille intermédiaire aux dépens des TPE-PME.

Comment les chefs d’entreprises se sont préparés au tournant de la généralisation de la complémentaire santé ?
La complémentaire santé à tous les salariés a cristallisé un fort mécontentement. Nous aurions probablement dû faire davantage de pédagogie pour expliquer, qu’à défaut d’une augmentation des coûts, c’est un outil de management et de différenciation puissant vis-à-vis du collaborateur. Nous assistons depuis quatre mois à une bataille du low-cost, ainsi qu’à un discours peu valeureux pour le chef d’entreprise. Je ne suis pas certain qu’un assureur soit rentable avec une complémentaire santé à 12,95 €… La probabilité d’un dou­ble­ment de la prime l’année suivante est, dans ce cas, élevée. L’Urssaf commence également à alerter les chefs d’entreprises sur le décalage de certaines offres trop éloignées des préconisations des branches.

Quid de la généralisation de la prévoyance, un temps promise pour 2017 ?
Elle inquiète beaucoup de chefs d’entreprise. Il y a une volonté de la part de Claude Tendil, président de la commission protection socia­le du Medef, d’aborder ce sujet avec les pouvoirs publics à la fin de l’année. Pour le moment, les instances n’ont pas été sollicitées et les calendriers ne sont pas non plus définis. Dans une période électorale, les grandes orientations seront inscrites dans les program­mes des candidats à partir de janvier. Je ne pense pas que l’on puisse espérer la signature d’un ANI 2 d’ici à la fin du mandat de François Hollande.

On pourrait tout à fait imaginer une forme de suppression des prud’hommes, remplacés par un dispositif assurantiel comme c’est déjà le cas pour les accidents du travail.

Quels sont les points d’amélioration du système de protection sociale français ?
L’allongement de la durée de travail de trois années menace à terme la profitabilité de la complémentaire santé. Ce contexte nécessite de repenser notre système de protection socia­le, mais également l’organisation paritaire avec les syndicats de façon à produire des ensembles plus compacts pour en optimiser la gestion et les gouvernances. De la même manière, le champ de la prévention est aujourd’hui sous-exploité. Plus on ira sur des dispositifs de prévention, plus on saura dépister et limiter les coûts. Le défi des institutions de prévoyance est sans doute d’explorer des voies de mutualisation en prévention des risques avec probablement un siphonage par le bas des petites structures. Reste à savoir si cela doit se passer dans une logique interprofessionnelle ou multiprofessionnelle en respectant les spéci­ficités métiers. Tout schéma de prévention et non pas de curation est une problématique qui doit revenir aux branches.

L’environnement de risques du chef d’entreprise évolue. Quelles menaces, sous-estimées par le dirigeant, peuvent peser sur les flux de trésorerie ?
Des nouveaux risques, liés à la transformation numérique, ne sont absolument pas appréhendés à l’instar de la fraude au président, le hacking de systèmes ou de données… D’un côté, l’entreprise tarde à faire sa mue, 80 % des TPE-PME ignorant les menaces ; de l’autre, des risques sont encore mal appréhendés par l’assurance : les virements, les opérations de paiement, les systèmes de protection de la donnée, les sites marchands… Les acteurs de l’assurance doivent intervenir en diagnostic, en conseil et en produits. En parallèle, nous ferons en sorte, via le réseau Medef territoriaux, que l’entreprise soit informée. Partant de là, c’est au dirigeant de se tourner vers les couvertures adéquates.

Je ne suis pas certain qu’un assureur soit rentable avec une complémentaire santé à 12,95 €. La probabilité d’un doublement de la prime l’année suivante est, dans ce cas, élevée.

Le secteur de l’assurance œuvre au rapprochement de la FFSA et du Gema au sein d’une maison commune, la Fédération française de l’assurance (FFA). Quel regard y portez-vous ?
Si on veut avoir une représentation patronale plus compacte et plus efficace, nous devons commencer par nous rationaliser. Le travail de simplification des branches est nécessaire. Il est heureux que de grandes fédérations comme l’assurance, troisième organisation cotisante, se soient lancées dans ce schéma. Il n’y a aucune raison que les acteurs mutualistes ne se sentent pas à l’aise dans un monde patronal, comme le Medef qui jouit de 30 000 mandats paritaires. Nous cogérons, par ailleurs, l’Unedic, les institutions de prévoyance, les conseils des prud’hommes, les Chambres de commerce et d’industrie, la médecine du travail, la formation professionnelle, le 1 % logement… Autant de gages de confiance.

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