Thomas Béhar (Institut des actuaires) : «Une fonction clé n'est pas un salarié comme les autres»

Thomas Béhar (Institut des actuaires) : «Une fonction clé n'est pas un salarié comme les autres»
© photos : Raphael Dautigny
Thomas Béhar (Institut des actuaires) : «Une fonction clé n'est pas un salarié comme les autres»
Thomas Béhar (Institut des actuaires) : «Une fonction clé n'est pas un salarié comme les autres»
Thomas Béhar, Président de l’Institut des actuaires.

À l’approche de Solvabilité 2, le président de l’Institut des actuaires, association forte de 3 500 membres, appelle pouvoirs publics, entreprises d’assurance et régulateur à renforcer la protection des fonctions clés, coincées entre devoir d’alerte et devoir de loyauté.

Avec Solvabilité 2, l’actuaire, lorsqu’il est titulaire de la fonction clé correspondante, engage sa responsabilité. Faut-il le protéger ?

Un salarié est avant tout régi par le code du travail et au service de l’entreprise. Il n’est donc pas question de revenir sur cet état de fait. Les fonctions clés aident au pilotage des entreprises par leurs dirigeants. Nous sommes dans l’application pure et dure de la directive européenne. Néanmoins, nous pensons qu’une « fonction clé » n’est pas un salarié comme les autres. Pour nous, il serait préférable que son titulaire ne puisse pas agir en électron libre et soit régi par des règles professionnelles en adhérant de facto à une association comme l’Institut français de l’audit et du contrôle interne (Ifaci) ou l’Institut des actuaires, association reconnue d’utilité publique. Autre solution, imposer aux « fonctions clés » de respecter des règles de l’art en s’appuyant sur les bonnes pratiques édictées par les associations et endossées par l’ACPR.

SON PARCOURS


Thomas Béhar, 46 ans, est polytechnicien, diplômé de l’école nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) et actuaire agrégé de l’Institut des actuaires.

? 2006 Directeur comptable France de CNP Assurances.

? 2008 Président du conseil d’administration de l’Institut des actuaires.

? Depuis 2011 Directeur technique groupe de CNP Assurances.

? 2014 Réélu à la présidence de l’Institut des actuaires.

La création d’un commissariat à l’actuariat est-elle une piste à l’étude ?

Non. Il n’en est pas question. Je ne vois pas comment cette autorité de contrôle externe qui s’inspirerait de ce qui existe avec le Haut conseil du commissariat aux comptes pourrait fonctionner. Les commissaires aux comptes agissent en qualité de prestataires des entreprises et non en tant que salariés comme les titulaires des fonctions actuarielles.

Que préconisez-vous pour limiter les éventuelles zones d’inconfort ?

En tant qu’association d’utilité publique, nous faisons en sorte d’aider nos membres à appliquer les textes réglementaires au plus près. Toutefois, nous émettons trois recomman­dations d’amélioration pour sécuriser le marché français et le hisser au sommet des standards internationaux. D’abord, nous suggérons aux entreprises d’adhérer volontairement à un standard plus exigeant dans le cadre de leurs normes internes que la stricte application de Solva 2. À plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion d’expliquer que les recommandations de l’OCDE apportaient un état de l’art encore meilleur. Au niveau des pouvoirs publics, nous militons pour généraliser l’application d’un code de déontologie comme le nôtre dans les normes françaises. Enfin, il serait intéressant que l’ACPR, au-delà de la nomination des « fonctions clés », soumette aussi un questionnaire sur la déclaration à la sortie de l’entreprise pour compren­dre les raisons de ce départ et identifier d’éventuels désaccords avec la direction générale. En attendant, nous apportons notre pierre à l’édifice en publiant des guides de bonnes pratiques pour limiter les zones d’inconfort.

Justement, comment concilier l’apparente contradiction entre le devoir d’alerte dans le cadre de Solvabilité 2 et le devoir de loyauté de la fonction actuarielle vis-à-vis de sa direction générale ?

La réponse figure dans l’ordonnance de transposition de Solvabilité 2, laquelle précise qu’il appartiendra à chaque entreprise, dans la définition de ses règles internes, de déterminer si les titulaires de fonctions clés ont ou non l’obligation de saisir directement le conseil d’administration, s’ils l’estiment indispensable. La loi française renvoie l’obligation de « lanceur d’alerte » à la libre appréciation de l’entreprise. En cas de désaccord stratégi­que avec les dirigeants effectifs, deux cas de figure sont possibles. Le premier où le directeur général tord le bras de son actuaire, le second, où la « fonction clé », conscient de la situation, s’autocensure et présente les choses sous un jour acceptable. Le risque est à ces deux niveaux. Alerter sur une incertaine réalisation future d’un risque, c’est être le messager d’une probable mauvaise nouvelle : c’est un art difficile. Nous rappelons que les « fonctions clés » sont au service d’un meilleur pilotage de l’entreprise par les dirigeants effectifs et ne pourront aller au-delà de ce rôle.

Quelle est la part de vos membres qui occuperont les fonctions actuarielles et de gestion des risques ?

D’après les résultats d’une enquête que nous avons réalisée auprès de 80 sociétés d’assurance sur le marché français, il ressort que 86 % des actuaires exercent des fonctions actuarielles et 75% des fonctions de gestion des risques. Dans le cadre de Solvabilité 2, nous souhaitons proposer que les personnes titulaires de ces deux fonctions clés qui n’auraient pas validé la bonne formation initiale mais qui auraient acquis les mêmes compétences par l’expérience accumulée puissent entrer de plein droit à l’Institut des actuaires. Nous sommes une organisation ouverte fondée sur la compétence. L’un de nos rôles consiste à garantir que nos membres, qualifiés et certifiés, répondent aux exigences internationales. C’est, par conséquent, un élément de meilleure protection pour l’entreprise et son conseil d’administration.

Avec l’essor du big data et du digital dans l’assurance, la profession d’actuaire est clairement bousculée…

Les deux phénomènes modifient en effet les modes de tarification, et, demain, de provisionnement, de par l’utilisation des comportements et l’appropriation des risques. Les techniques évoluent mais pas nécessairement le métier. Même s’il est admis que l’ensemble des statistiques et des données (structurées et non structurées) essaient de déterminer une prime au plus juste correspondant à l’espérance de risque individuel, il existera toujours une part de mutualisation liée à la présence d’aléa. Par ailleurs, n’oublions pas qu’en interdisant l’utilisation du genre pour la tarification, l’Europe s’est inscrite à rebours des nouveaux usages en considérant que l’utilisation de données conduisait à discrimination et non à différenciation.

En matière d’utilisation des données, quels principes vos membres doivent-ils respecter ?

Notre code de déontologie, réécrit en 2014, intègre les questionnements soulevés par le big data. L’actuaire ne fournit pas de services s’il a le motif de croire qu’ils peuvent être utilisés à contrevenir à la loi, à la réglementation ou à tromper le public ou nuire à sa profession. De même, lors de l’emploi de nouvelles techniques, il est tenu de vérifier que l’utilisation qui pourrait être faite de ses travaux respecte la réglementation en vigueur, en particulier sur la confidentialité et la non-discrimination. Même si nous ne sommes que l’instrument par rapport à l’utilisateur, nous ne devons pas contrevenir à l’usage qui en sera fait. Le non-respect de notre code de déontologie entraîne des sanctions de différents niveaux allant de l’avertissement jusqu’à la radiation de l’Institut, en passant par le blâme confidentiel ou public.

Comment les préparer à intégrer le digital dans leurs techniques de tarification ?

Depuis un an, l’Institut des actuaires a mis sur pied une formation en data science dont l’objectif est de permettre à nos collègues d’approfondir leurs compétences dans le domaine en pleine expansion des data science. Ce domaine offre de nouvelles passerelles vers le marketing et la tarification en permettant d’augmenter la prédictivité des données exploitées d’une part, et d’enrichir les données reçues d’autre part. La première promotion a attiré aussi bien des actuaires que des statisticiens et mathématiciens. En parallèle, l’Institut des actuaires s’est dotée d’un groupe big data. Il travaille notamment sur les algorithmes d’apprentissage et s’interroge sur les notions de responsabilités liées à la voiture autonome : faut-il recourir à un fonds de garantie ou bien abandonner toute notion d’assurabilité de cette conduite sans conducteur ? Comment déterminer les responsabilités lorsque l’environnement se complexifie ?

Actuaires et data scientists, fonction nouvelle qui a le vent en poupe dans les compagnies d’assurance, ne risquent-ils pas d’entrer en concurrence ?

Nous n’observons pas de zone de frottement entre les deux. L’actuaire est notamment l’ingénieur assurance de la compagnie. Dans les différentes sociétés, des compétences à la fois techniques et scientifiques s’exercent. L’actuaire apporte sa connaissance du mode de tarification, de provisionnement, de calcul des fonds propres et d’estimation des risques des entreprises et bien sûr les compétences statistiques et mathématiques fondamentales à la data science. Les deux fonctions s’enrichissent mutuellement. D’autant que dans la plupart des compagnies d’assurance, la data science est incarnée par l’actuaire.

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