[DOSSIER] Le devoir de conseil des intermédiaires 2/7

Interview de Christophe Pardessus : « C'est le coeur même du métier »

Interview de Christophe Pardessus : « C'est le coeur même du métier »
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Christophe Pardessus, directeur juridique et sinistres de Marsh France et président de la commission juridique et fiscale de la CSCA, situe la portée du devoir de conseil des intermédiaires.

Quelles conséquences a eu la loi du 15 décembre 2005 en formalisant le devoir de conseil ?

Fondée à l'origine sur le droit commun des contrats, la jurisprudence relative au devoir de conseil du courtier se construit depuis l'arrêt de 1964. La loi de 2005 n'a fait que parachever la jurisprudence, il n'y a pas de changement majeur, hormis l'exigence du formalisme.

Le devoir de conseil de l'intermédiaire est-il plus exigeant que celui de l'assureur ?

Le devoir de conseil de l'intermédiaire est historiquement plus exigeant que celui de l'assureur, en théorie, puisqu'il est au coeur même de sa mission d'intermédiaire, et en pratique, car l'assureur ne s'aventure jamais sur le terrain du conseil en matière de risques d'entreprise. En plus d'écouter son client pour comprendre son activité, son contexte économique, la nature de ses risques, le courtier doit se tenir sans cesse à jour des évolutions juridiques et techniques, être au fait du marché.

La directive DIA en cours de révision peut-elle renforcer le devoir de conseil des intermédiaires ?

Il est possible que la révision de la DIA généralise le devoir de mise en garde, issu du secteur bancaire, à tous les contrats d'assurance. Certaines décisions judiciaires semblent aller dans ce sens.

L'INTERMÉDIAIRE DOIT ALERTER :

  • AU SUJET D'UNE RÉDUCTION DE GARANTIE LORS D'UNE NOUVELLE SOUSCRIPTION, CIV. 2e, 8 MARS 2006
  • À L'INVERSE, CIV. 2e, 11 JUIN 2009

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